Ville de Laval

    Règlements codifiés

    Les règlements codifiés des codifications administratives présentent les règlements municipaux qui suscitent le plus d'intérêt général. 

    Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur.​

    Avis légal

    Les extraits et les codifications administratives des règlements ne remplacent pas le texte officiel. Aussi, la Ville ne garantit pas qu'ils soient exacts et complets ou qu'ils sont à jour en tout temps et n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site Internet.

    Informations sur les règlements municipaux

    Les règlements municipaux établissent les obligations et les droits des citoyens et aident à protéger leur qualité de vie. Pour toute question au sujet des règlements et de leur application, téléphonez au 311 à partir de Laval ou au 450 978-8000 de l'extérieur de la ville, ou utilisez le formulaire en ligne.​​

    *​Compte tenu des modifications occasionnelles, veuillez prendre note que certains règlements ne sont pas encore disponibles en version codifiée​. Ainsi, pour obtenir une copie de ces règlements, communiquez avec le Service du​ greffe au 450 978-3939.​

    Règleme​nt L-280, 94 ko ​

    Concernant la construction de clôture autour des piscines (s'applique seulement aux installations de piscines faites avant 2010)​.

    Règlemen​t L​-2000​​​,​​ ​26 Mo

    Date de la dernière mise à jour :
    28 septembre 2018

    Plans de zonage​​​​​,​​ 94 Mo

    Consulter l​e zonage sur l'application de données cartographiques Geoweb​​​​​

    Concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans la Ville de Laval.


     

    Règlement L-2790, 83 ko​Déterminant les conditions de déneigement des rues et trottoirs​​ municipaux ainsi que les précautions à prendre pour éviter les dommages à la personne et à la propriété​.
    Règlement L-4340, 68 ko​Concernant la consommation et l'utilisation de l'eau​.
    Règlement L-4510, 266 ko​


    Concernant l'ordre, la sécurité ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des parcs municipaux​.
    Règlement L-5000-9​, 325​ ko​

    Divisant la municipalité en districts électoraux​.

    Règlement L-5147, 37 ko​Concernant l'affichage et les enseignes sur, à travers, le long et près des voies et places publiques​.
    Règlement L-5659, 94 ko​

    Concernant l'herbe à poux​.

    Règlement L-5981, 85 ko​Concernant le jumelage de la Ville de Laval avec Laval en Mayenne, en France.​
    Règlement L-6007, 87 ko​

    Concernant le jumelage de la Ville de Laval avec Petah Tikva, en Israël​.

    Règlement L-6070*

    Régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics. ​

    Pour des renseignements sur l'application de ce règlement, communiquez avec votre PDQ​.​ 

    Règlement L-7535, 103 ko​

    Concernant les appareils et les salles d'amusement​.

    Règlement L-7980, 104 ko​

    Concernant l'étalage d'imprimés et cassettes vidéo à caractère érotique​.

    Règlement L-8127​, 232 ko​Concernant le commerce des fleurs à l'extérieur à l'occasion de la fête de Pâques et de la fête des Mères​
    Règlement L-8433, 120 ko​

    Concernant les masseurs et salons de massage (nouvel amendement de l'ancien règlement L-163)​.

    Règlement L-8556, 105 ko​

    Règlement sur le commerce des fruits et des légumes. ​

    Règlement L-8662, 94 ko​

    Concernant la prévention des agressions au moyen de couteaux ou autres objets similaires.​

    Règlement L-8855, 87 ko​

    Concernant les systèmes d'alarme​.

    Règlement L-9485, 28 ko​

    Concernant la tarification des frais liés au transport régional​.

    Règlement L-9500​​​, 5,2 Mo

    Date de la dernière mise à jour :
    6 avril 2018

    Règlement de lotissement de la Ville de Laval.

    ​Règle​ment L-9501​​​​​​​​​​​, 1,7 Mo

    Date de la dernière mise à jour :
    6 avril 2018

    Règlement de construction de la Ville de Laval.

    Règlement L-9502, 180 ko

    Date de la dernière mise à jour : 26 novembre 2012

    Règlement sur les dérogations mineures de la Ville de Laval.

    Règlement L-9503​, 132 ko

    Date de la dernière mise à jour : 12 septembre 2018

    Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Laval.

    Règlement L-9975, 164 ko​

    Concernant le déneigement des allées d'accès et des stationnements privés par des entrepreneurs​.

    Règlement L-10242, 84 ko​

    Concernant les salles de danse publiques​.

    Règlement L-10254, 90 ko​

    Concernant l'imposition d'un droit complémentaire au droit de mutation​.

    Règlement L-10264, 104 ko​

    Concernant un programme de rénovation résidentielle dans les quartiers plus anciens de la ville.

    Secteurs d'application, 3,7 Mo  ​

    Règlement L-10265, 115 ko​

    Concernant un programme d'accession à la propriété pour les jeunes familles dans les quartiers plus anciens de la ville.

    Secteurs d'application, 3,7 Mo​

     Règlement L-10277​, 339 ko​

    Pour favoriser la plantation et l'entretien des arbres sur le territoire de la Ville de Laval​.

     Règlement L-10378​, 265 ko​

    Concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique​.

    Règlement L-10400*

    Concernant la circulation des camions, des véhicules-outils et des véhicules de transport d'équipement sur le territoire de la Ville de Laval.

    Règlement L-10419, 122 ko
    Concernant les regrattiers, les marchands d'effets d'occasion ou de bric-à-brac et les prêteurs sur gages​.
    Règlement L-10519, 37 ko

    Concernant la paix, le bon gouvernement, la salubrité, le bien-être général et l'amélioration de la municipalité (rescindant le règlement L-1650 et ses amendements).​

    Règlement L-10572, 111 ko

    Programme d'aide d'urgence aux ménages sans logis.  ​

    Règlement L-10620, 91 ko

    Concernant les véhicules de loisirs (rescindant le règlement L-8967)​.

     Règlement L-10654​, 232 ko​

    Concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise.

    Règlement L-10696, 110 ko

    Concernant la fourrière municipale et remplaçant le règlement L-5276 et ses amendements. ​

    Règlement L-10836​​​​, 152 koRemplaçant le règlement L-8147 et ses amendements prévoyant un mode de tarification pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval.​
    Règlement L-10838, 270 ko​

    Concernant les taux applicables au contrôle biologique des moustiques sur le territoire de la Ville de Laval.

    Téléchargez le plan, 1,84 Mo​

    Règlement L-10839, 129 ko 

    Concernant les taux applicables aux demandes de révision administrative à l'égard du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Laval​.

    Pour des renseignements sur ce règlement, communiquez avec le Service de l'évaluation en composant le 450 978-6888, poste 8777​

    Règlement L-11015, 62 ko​

    Remplaçant le règlement L-548 et ses amendements et concernant la sécurité, le bien-être et la salubrité dans les établissem​ents sociaux.

    ​​Règlement L-11361​, 1,3 Mo​Concernant le programme de relocalisation visant à faciliter la mise en oeuvre des orientations du Programme particulier d'urbanisme du secteur de la station de métro Concorde.
    ​Règlement L-11474, 232 ko​​Constituant un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques et relatif aux droits payables par les exploitants de carrières ou de sablières.

    Règlement L-​11675​, 233 ko​

    Concernant les cabanes à pêche sur glace​.

    Règlement L-11807, 49 ko​

    Concernant la sécurité des piscines​.

    Règlement L-11842​, 3,7 Mo

    Concernant le stationnement sur les terrains municipaux.​

    Règlement ​​​L-11870​, 782 ko
    Annexe A, 3,4 Mo
    Annexe B-H, 4,6 Mo
    Section planches, 766 ko


    Ce règlement a été amendé par le L-12438, L-12523 et L-12567. Une nouvelle version codifiée sera disponible sous peu. 

     

    ​Règlement L-12084, 32 ko​

    Règlement concernant les nuisances et remplaçant le règlement L-11465 et ses amendements​.

    Règlement L-12085, 76 ko​

    Règlement concernant le bruit communautaire et remplaçant le règlement L-8554​.

    ​​Règlement L-12137, 266 ko​Remplaçant le règlement L-9000 concernant la prévention des incendies et ses amendements​.
    ​Règlement L-12183​, 203 ko​​Concernant la tarification des services de l’eau et remplaçant le règlement L-11785 et ses amendements​.


    Règlement L-12196, 267 koDécrétant un programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux sur le territoire de la Ville de Laval.
    Règlement L-12221​, 284 koVisant à accorder une subvention pour favoriser le soutien des personnes âgées de 65 ans ou plus.
    Règlement L-12270​, 240 ko​​Concernant les bibliothèques publiques de la Ville de Laval et remplaçant le règlement L-8927 et ses amendements.
    Règlement ​L-12278, 271 koConcernant l’organisation administrative de la Ville de Laval et remplaçant le règlement L-10829 et ses amendements concernant la création des différents services de la Ville et établissant le champ de leurs activités​.
    Règlement L-12286, 195 ko​Concernant la procédure de séance et les règles de régie interne du Conseil municipal et remplaçant le règlement L-11791 et ses amendements.​
    ​Règlement L-12293, 169 ko

    ​Concernant la constitution de la Commission de la gouvernance. ​​​​

    ​​Règlement ​​L-12315​​, 344 ko​Concernant le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers de la Ville de Laval et remplaçant le règlement L-12126.
    Règlement L-12330, 4,9 Mo​Concernant l’a​ssainissement des eaux, le rejet des eaux usées dans les réseaux d’égout de la Ville de Laval, la conclusion d’ententes en vertu du règlement 2008-47 de la Communauté métropolitaine de Montréal, la tarification liée à ces ententes et abrogeant le règlement L-6035.
    Règlement L-12361​​, 245 ko​Visant à accorder une subvention pour favoriser l’acquisition de barils de récupération d’eau de pluie et réduire au minimum l’utilisation de l’eau potable et remplaçant le règlement L-11692 et ses amendements.​  
    Règlement L-12362​, 247 ko​Visant à accorder une subvention pour favoriser l’acquisition de composteurs domestiques et réduire au minimum les quantités de déchets à éliminer et remplaçant le règlement L-11693 et ses amendements.      
    ​Règlement L-12400​,  1,7 Mo​Remplaçant le règlement L-11696 concernant les ententes portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge ou le partage des coûts relatifs à ces travaux.
    ​Règlement L-12405​, 634 ko​Décrétant un programme de revitalisation visant à promouvoir la construction résidentielle afin d'atteindre les orientations d'aménagement fixées au programme particulier d'urbanisme du secteur de la station de métro Concorde et de stimuler la transformation de ce secteur.
    Règlement L-12430​, 469 ko​Concernant les animaux.
    Règlement L​-12431​, 124 ko Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et remplaçant le règlement L-11792.
    ​Règlement L-12432​, 152 ko
    Décrétant les délégations requises au Comité exécutif, aux fonctionnaires et employés de la Ville.
    ​​Règlement L-12437​, 225 ko​​​​Remplaçant le règlement L-11953 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Laval​​.
    ​Règlement L-12462​, 2 Mo​Favorisant les travaux de construction ou de modification d'immeubles admissibles en soutien au développement économique.
    ​​​Règlement L-12495, 222 ko​Visant à accorder une subvention pour favoriser l’achat de couches réutilisables et remplaçant le règlement L-11931 et ses amendements​. 
    ​Règlement L-12505​, 224 ko​Code de conduite des Membres de Comités (sens élargi) de Laval.
    ​​Règlement L-12519​, 348 ko​Concernant le Code du logement.
    ​Règlement MRCL-8, 336 ko
    Annexe A, 781 ko
    Concernant les bois et corridors forestiers d'intérêt sur le territoire de Laval.
    ​​Règlement MRCL-9​, 255 ko
    Annexe A​​, 760 ko
    ​Concernant les seuils minimaux de densité résidentielle sur le territoire de Laval et le zonage de certains lots.
    ​​Règlement MRCL-10, 224 ko
    Annexe A​, 618 ko
    ​Concernant la hauteur maximale des bâtiments sur le territoire de Laval​.
    ​​​Règlement L-12551​​, 210 ko
    Concernant la tarification imposée aux immeubles non résidentiels pour la disposition de la neige​.​​
    Règlement L-12553​, 256 ko​Concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Laval et de leurs employés politiques.

     Pour plus d'information sur les règlements municipaux

    ​​​​Comptoir multiservice
    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée 
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    311 

    De l'extérieur de Laval :
    ​450 978-8000