Ville de Laval

    Bannissement des sacs de plastique et autres articles de plastique à usage unique

    Laval a adopté un règlement qui interdit la distribution de sacs de plastique et autres articles de plastique à usage unique sur son territoire (règlement L-12803).

    Commerçants et citoyens unissent leur force pour adopter des comportements écoresponsables, comme l’ont fait des centaines de municipalités à travers le monde.

    Le règlement en 2 étapes 

    Tous les commerces : interdiction d'offrir, de vendre, de distribuer ou de mettre à la disposition des consommateurs des sacs de plastique à usage unique.

    Exemptions :
    • Sac en plastique utilisé à des fins d'hygiène ou de vrac 
    • Sac de nettoyage à sec
    • Sac de procédés industriels et de commercialisation de produits préemballés

    Commerces de restauration et d'alimentation : interdiction de distribuer des couverts à usage unique, sauf si ceux-ci sont 100 % recyclables ou 100 % compostables. 

    Les couverts en plastique dits compostables ou dégradables sont également interdits.

    Exemples de couverts à usage unique : assiettes, bols, tasses, verres, ustensiles, pailles et autres emballages pour nourriture à emporter.

    Exemptions :

    • Les denrées préemballées à l'extérieur du commerce de restauration ou du commerce d'alimentation

    • Les contenants consignés ou repris par les commerces d'alimentation qui les ont mis en circulation à l'intention de leur clientèle

    • Les couverts à usage unique fournis à même un contenant prêt à boire ou prêt à manger

    • Les OBNL

    Interdiction de distribuer des sacs contenant du matériel publicitaire, sauf s'ils respectent les critères suivants :

    • Sac fait à 100 % de plastique recyclé et recyclable

    • Matériel publicitaire dans le sac fait à 100 % de papier recyclable

    • Exemptions :

    • Sacs réutilisables

    • Sacs de papier


    Règlement concernant le bannissement des sacs de plastique, 195 Ko

    Cycle de vie d’un sac de plastique

    • 1 seconde pour sa fabrication 
    • 20 minutes d’utilisation avant d’être jeté
    • Jusqu’à 1 000 ans pour se décomposer 

    Comment se conformer en tant que citoyen

    Solutions pour se conformer au règlement
    • Distribuer les repas dans des contenants réutilisables, 100 % recyclables ou 100 % compostables (excluant le plastique dit « compostable ») 
    • Encourager la clientèle à apporter des sacs réutilisables
    • Ne pas donner de sacs pour les biens déjà emballés
    • Distribuer ou vendre des sacs réutilisables conformes uniquement lorsque ceux-ci sont absolument nécessaires
    • Réutiliser les boîtes que vous recevez lors de votre approvisionnement et de vos commandes.

    Foire aux questions | Citoyens

    Comment se conformer en tant que commerçant

    Solutions pour se conformer au règlement :
    • Distribuer les repas dans des contenants réutilisables, 100 % recyclables ou 100 % compostables 
    • Encourager la clientèle à apporter des sacs réutilisables.
    • Ne pas donner de sacs pour les biens déjà emballés.
    • Distribuer ou vendre des sacs réutilisables conformes uniquement lorsque ceux-ci sont absolument nécessaires.
    • Réutiliser les boîtes que vous recevez lors de votre approvisionnement et de vos commandes.

    Trousse du commerçant

    Dépliant, 202 ko

    Règlement concernant les sacs de plastique et autres articles de plastique à usage unique, 195 ko

    Affiche - bleu, 22 ko

    Affiche - rose, 22 ko

    Affiche - pêche, 22 ko

    Affiche - vert, 22 ko

    Affiche - jaune, 22 ko

    Foire aux questions | Commerçants


     Pour plus d'information

    ​Demande d'information ou un signalement:

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    De l'extérieur de Laval
    450 978-8000