Ville de Laval

    Bannissement des sacs de plastique

    En mai 2021, Laval a adopté un règlement qui interdit la distribution de sacs de plastique à usage unique sur son territoire (L-12803). Après une période d’adaptation, le règlement entrera en application en novembre 2021.

    Commerçants et citoyens unissent leur force pour adopter des comportements écoresponsables, comme l’ont fait des centaines de municipalités à travers le monde.

    Le règlement en 3 étapes 

    Mai 2021

    Adoption du règlement.

    Novembre 2021 

    Interdiction d'offrir, de vendre, de distribuer ou de mettre à la disposition des consommateurs des sacs de plastique à usage unique ou compostables dans le cadre d’une transaction commerciale.

    Exemptions :
    • Sac en plastique utilisé à des fins d'hygiène ou de vrac
    • Sac de nettoyage à sec
    • Sac de procédés industriels et de commercialisation de produits préemballés
    Mai 2022

    Interdiction de distribution de sac contenant du matériel publicitaire, sauf s’il respecte les critères suivants :
    • Sac fait à 100 % de plastique recyclé et recyclable
    • Matériel publicitaire dans le sac fait à 100 % de papier recyclé et recyclable
    Exemptions :
    • Sacs réutilisables
    • Sacs de papier

    Interdiction de distribuer ou de faire distribuer des couverts à usage unique pour les commerces de restauration et commerce d’alimentation.

    Ne vise pas :
    • Les denrées préemballées à l’extérieur du commerce de restauration ou du commerce d’alimentation
    • Les contenants consignés ou repris par les commerces d’alimentation qui les ont mis en circulation à l’intention de leur clientèle
    • Les couverts à usage unique fournis à même un contenant prêt à boire ou prêt à manger
    • Les couverts à usage unique qui sont 100 % recyclables ou 100 % compostables
    • Les OBNL 
    Consultez le règlement municipal (à venir)

    Cycle de vie d’un sac de plastique 
    • 1 seconde pour sa fabrication 
    • 20 minutes d’utilisation avant d’être jeté
    • Jusqu’à 1 000 ans pour se décomposer 

    ​Solutions pour se conformer au règlement :
    • Encourager votre clientèle à apporter des sacs réutilisables.
    • Ne pas donner de sacs pour les biens déjà emballés.
    • Réutiliser les boîtes que vous recevez lors de votre approvisionnement et de vos commandes.
    • Distribuer ou vendre des sacs réutilisables conformes uniquement lorsque ceux-ci sont absolument nécessaires.

    Foire aux questions - Citoyens

    Foire aux questions - Commerçants