 Règlement L-12825, 216 ko
| Règlement numéro L-12825 prévoyant des règles transitoires pour l'application de la réglementation d'urbanisme dans le cadre de l'adoption du Code de l'urbanisme de la Ville de Laval.
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Règlement L-280, 94 ko
| Concernant la construction de clôture autour des piscines (s'applique seulement aux installations de piscines faites avant 2010).
Veuillez prendre note que le règlement
L-12907 abrogeant le règlement L-280 est en processus d'adoption par le conseil municipal.
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Règlement L-2790, 83 ko | Déterminant les conditions de déneigement des rues et trottoirs municipaux ainsi que les précautions à prendre pour éviter les dommages à la personne et à la propriété. |
Règlement L-4510, 233 ko
| Concernant l'ordre, la sécurité ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des parcs municipaux.
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Règlement L-5000-10, 880 ko | Divisant la municipalité en districts électoraux. |
Règlement L-5659, 94 ko | Concernant l'herbe à poux. |
Règlement L-5981, 85 ko | Concernant le jumelage de la Ville de Laval avec Laval en Mayenne, en France. |
Règlement L-6007, 87 ko | Concernant le jumelage de la Ville de Laval avec Petah Tikva, en Israël. |
Règlement L-6070
| Régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics. Pour des renseignements sur l'application de ce règlement,
communiquez avec votre PDQ. |
Règlement L-7535, 103 ko | Concernant les appareils et les salles d'amusement. |
Règlement L-7980, 104 ko
| Concernant l'étalage d'imprimés et cassettes vidéo à caractère érotique. |
Règlement L-8433, 120 ko
| Concernant les masseurs et salons de massage (nouvel amendement de l'ancien règlement L-163). |
Règlement L-8662, 94 ko | Concernant la prévention des agressions au moyen de couteaux ou autres objets similaires. |
Règlement L-8855, 87 ko | Concernant les systèmes d'alarme. |
Règlement L-9485, 192 ko | Concernant la tarification des frais liés au transport régional. |
Règlement L-9503, 129 ko
| Concernant le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Laval.
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Règlement L-9535, 224 ko
Annexe A, 2 Mo
| Concernant le remorquage sur les rues et places publiques.
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Règlement L-10242, 84 ko | Concernant les salles de danse publiques. |
Règlement L-10254, 90 ko | Concernant l'imposition d'un droit complémentaire au droit de mutation. |
Règlement L-10277,
269 ko
| Pour favoriser la plantation et l'entretien des arbres sur le territoire de la Ville de Laval. |
Règlement L-10378, 252 ko | Concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique.
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Règlement L-10400*
| Concernant la circulation des camions, des véhicules-outils et des véhicules de transport d'équipement sur le territoire de la Ville de Laval. |
Règlement L-10419, 288 ko
| Concernant les regrattiers, les marchands d'effets d'occasion ou de bric-à-brac et les prêteurs sur gages.
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Règlement L-10519, 64 ko
| Concernant la paix, le bon gouvernement, la salubrité, le bien-être général et l'amélioration de la municipalité (rescindant le règlement L-1650 et ses amendements). |
Règlement L-10572, 111 ko
| Programme d'aide d'urgence aux ménages sans logis. |
Règlement L-10620, 91 ko
| Concernant les véhicules de loisirs (rescindant le règlement L-8967). |
Règlement L-10654,
196 ko
| Concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise.
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Règlement L-10696, 110 ko
| Concernant la fourrière municipale et remplaçant le règlement L-5276 et ses amendements. |
Règlement L-10836, 412 ko
Annexe 5, 67 ko
| Remplaçant le règlement L-8147 et ses amendements prévoyant un mode de tarification pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval.
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Règlement L-10838, 270 ko
Annexe 1, 1,91 Mo
| Concernant les taux applicables au contrôle biologique des moustiques sur le territoire de la Ville de Laval.
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Règlement L-12849
| Concernant les taux applicables aux demandes de révision administrative à l'égard du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Laval. Pour des renseignements sur ce règlement, communiquez avec le Service de l'évaluation en composant le 450 978-6888, poste 8777 |
Règlement L-11474,
232 ko | Constituant un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques et relatif aux droits payables par les exploitants de carrières ou de sablières.
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Règlement L-11675, 233 ko |
Concernant les cabanes à pêche sur glace. |
Règlement L-11807, 184 ko | Concernant la sécurité des piscines.
Veuillez prendre note que le règlement
L-12907 abrogeant le règlement L-11807 est en processus d'adoption par le conseil municipal.
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Règlement L-11842,
4,5 Mo |
Concernant le stationnement sur les terrains municipaux. |
Règlement L-11870, 610 ko
Annexe A, 3,34 Mo
Annexe B, 108 ko
Annexe C, 171 ko
Annexe D, 152 ko
Annexe E, 175 Mo
Annexe F, 133 ko
Annexe G, 4 Mo
Annexe H, 110 ko
Annexe I, 611 ko
Annexe J, 179 ko
Planches types, 2,67 Mo
Annexe G, 3,16 Mo
| Concernant les branchements d'aqueduc et d'égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée ainsi que les travaux connexes.
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Règlement L-12084,
216 ko
| Règlement concernant les nuisances et remplaçant le règlement L-11465 et ses amendements. |
Règlement L-12137, 328 ko
| Remplaçant le règlement L-9000 concernant la prévention des incendies et ses amendements. |
Règlement L-12183,
256 ko
| Concernant la tarification des services de l’eau et remplaçant le règlement L-11785 et ses amendements.
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Règlement L-12221, 228 ko | Visant à accorder une subvention pour favoriser le soutien des personnes âgées de 65 ans ou plus.
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Règlement L-12293,
215 ko | Concernant la constitution de la Commission de la gouvernance. |
Règlement L-12315, 196 ko | Concernant le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers de la Ville de Laval et remplaçant le règlement L-12126. |
Règlement L-12330,
6 Mo
| Concernant l’assainissement des eaux, le rejet des eaux usées dans les réseaux d’égout de la Ville de Laval, la conclusion d’ententes en vertu du règlement 2008-47 de la Communauté métropolitaine de Montréal, la tarification liée à ces ententes et abrogeant le règlement L-6035. |
Règlement L-12361, 208 ko | Visant à accorder une subvention pour favoriser l’acquisition de barils de récupération d’eau de pluie et réduire au minimum l’utilisation de l’eau potable et remplaçant le règlement L-11692 et ses amendements.
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Règlement L-12362, 212 ko | Visant à accorder une subvention pour favoriser l’acquisition de composteurs domestiques et réduire au minimum les quantités de déchets à éliminer et remplaçant le règlement L-11693 et ses amendements.
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Règlement L-12400, 1,7 Mo | Remplaçant le règlement L-11696 concernant les ententes portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge ou le partage des coûts relatifs à ces travaux. |
Règlement L-12405, 634 ko
| Décrétant un programme de revitalisation visant à promouvoir la construction résidentielle afin d'atteindre les orientations d'aménagement fixées au programme particulier d'urbanisme du secteur de la station de métro Concorde et de stimuler la transformation de ce secteur.
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Règlement L-12424, 294 ko
| Concernant la gestion des matières résiduelles.
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Règlement L-12423, 228 ko
| Règlement concernant le bruit communautaire et remplaçant le règlement L-8554.
Veuillez noter que le règlement L-12423 a abrogé et remplacé le règlement L-12085 concernant le bruit communautaire et remplaçant le règlement L-8554.
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Règlement L-12430,
469 ko | Concernant les animaux. |
Règlement L-12431,
124 ko | Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et remplaçant le règlement L-11792.
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Règlement L-12432, 407 ko
| Décrétant les délégations requises au Comité exécutif, aux fonctionnaires et employés de la Ville. |
Règlement L-12437, 214 ko
| Remplaçant le règlement L-11953 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Laval. |
Règlement L-12462,
2 Mo | Favorisant les travaux de construction ou de modification d'immeubles admissibles en soutien au développement économique. |
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Règlement L-12494, 228 ko
| Visant à accorder une subvention pour favoriser le remplacement de systèmes de chauffage résidentiels au mazout par des systèmes alimentés exclusivement à l'électricité ou utilisant des énergies renouvelables
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Règlement L-12505,
224 ko
| Code de conduite des Membres de Comités (sens élargi) de Laval.
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Règlement L-12507, 276 ko
Annexe 1, 25 Mo
| Concernant la démolition d'immeubles. |
Règlement L-12519, 244 ko | Concernant le Code du logement.
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Règlement L-12547, 266 ko
| Concernant la vidange des boues de fosses.
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Règlement L-12551, 184 ko | Concernant la tarification imposée aux immeubles non résidentiels pour la disposition de la neige. |
Règlement L-12582,
200 ko
| Visant à accorder une subvention pour favoriser l'achat d'un vélo à assistance électrique.
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Règlement L-12608,
212 ko
| Remplaçant le règlement L-12499 établissant le programme d'aide complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec
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Règlement L-12628, 317 ko
| Concernant la gestion contractuelle.
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Règlement L-12632,
3,15 Mo
| Concernant l'utilisation des poteaux d'incendie.
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Règlement L-12649, 416 ko
| Établissant un programme de crédits de taxes à la suite de travaux admissibles effectués sur certaines unités d'évaluation situées sur le territoire de la Ville de Laval.
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Règlement L-12650,
2 Mo
| Établissant un programme de revitalisation applicable à certains secteurs industriels de la Ville de Laval.
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Règlement L-12659,
236 ko
Annexe 1, 25 Mo
Annexe II, 4,89 Mo
| Remplaçant le règlement L-12196 et décrétant un programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux sur le territoire de la Ville de Laval.
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Règlement L-12711,
220 ko
| Visant à accorder une subvention pour favoriser l'achat de couches réutilisables et remplaçant le règlement L-12495 et ses amendements.
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Règlement L-12715,
184 ko
Annexe A, 1,33 Mo
Annexe B, 1,69 Mo
| Concernant l'affichage et les enseignes sur, à travers, le long et près des voies et places publiques .
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Règlement L-12724, 776 ko
| Concernant un programme de réhabilitation de l'environnement
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Règlement L-12756, 205 ko | Concernant la prolongation de différents délais prévus dans la réglementation municipale dans le cadre de l'urgence sanitaire décrétée par le gouvernement provincial relativement à la pandémie de la COVID-19 et déléguant au Comité exécutif le pouvoir de prolonger certains délais prévus dans la réglementation municipale en cas d'état d'urgence sanitaire, d'état urgence local ou national ou de force majeure liée à une catastrophe naturelle.
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Règlement L-12767, 328 ko
| Concernant le déneigement des allées d'accès et des stationnements privés et remplaçant le règlement L-9975.
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Règlement L-12778,
341 ko
| Concernant la consommation et l'utilisation de l'eau.
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Règlement L-12792, 201 ko
| Concernant le taux d’émission des appareils de chauffage et des foyers intérieurs permettant l’utilisation de combustible solide
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Règlement L-12795,
256 ko
| Concernant les bibliothèques.
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Règlement L-12803, 195 ko
| Concernant les sacs de plastique et autres articles de plastique à usage unique.
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Règlement L-12824, 228 ko
| Concernant l'utilisation des pesticides sur le territoire de la Ville de Laval.
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Règlement L-12836, 196 ko
| Visant à accorder une subvention pour l'abattage et l'essouchage d'arbres situés dans la partie non utilisée d'une voie publique
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Règlement L- 12883, 280 ko
| Établissant un programme d'aide financière aux entreprises
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Règlement L-12907,
188 ko
| Modifiant la réglementation municipale applicable aux piscines résidentielles et prévoyant des règles transitoires pour l'application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (RLRQ, c. S-3.1.02, r.1)
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Règlement L-12916,
232 ko
| Concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Laval et de leurs employés politiques
Veuillez prendre note que le règlement
L-12916 abroge et remplace le règlement
L-12553.
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Règlement L-12933, 220 ko
| Concernant les sirènes d'alerte
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Règlement L-12947, 153 ko | Concernant l’exercice du droit de préemption en vertu de la Loi sur les cités et villes
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Règlement L-12950, 191 ko
| Relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments
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Règlement L-12952,
204 ko
| Concernant le programme Rénovation Québec, volet VI – Maisons Lézardées
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Règlement L-12968, 180 ko
| Remplaçant le règlement L-12286 et concernant la procédure de séance et les règles de régie interne du conseil municipal.
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Règlement L-13007, 236 ko
Annexes 1 à 3, 3 Mo | Concernant l’exploitation et l’utilisation de flottes de trottinettes électriques
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Règlement L-13022,
264 ko
| Remplaçant le règlement L-12661 concernant l’organisation administrative de la Ville de Laval.
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Règlement L-13087, 230 ko
Annexe, 2 Mo | Concernant certaines occupations temporaires de la voie de circulation et remplaçant le Règlement L-8161.
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