 Règlement L-280, 94 ko
| Concernant la construction de clôture autour des piscines (s'applique seulement aux installations de piscines faites avant 2010). |
Règlement L-2000, 53 Mo
Date de la dernière mise à jour : 25 novembre 2020
Plan de zonage
Format 11x17, 95,4 Mo
Format 36x40, 90,8 Mo
Date de la dernière mise à jour : 4 septembre 2020
Consulter le zonage sur l'application
Geoweb | Concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans la Ville de Laval.
|
|
Règlement L-2790, 83 ko | Déterminant les conditions de déneigement des rues et trottoirs municipaux ainsi que les précautions à prendre pour éviter les dommages à la personne et à la propriété. |
|
Règlement L-4340, 68 ko | Concernant la consommation et l'utilisation de l'eau. |
Règlement L-4510, 266 ko
| Concernant l'ordre, la sécurité ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des parcs municipaux.
|
|
Règlement L-5000-10, 880 ko | Divisant la municipalité en districts électoraux. |
|
Règlement L-5659, 94 ko | Concernant l'herbe à poux. |
|
Règlement L-5981, 85 ko | Concernant le jumelage de la Ville de Laval avec Laval en Mayenne, en France. |
|
Règlement L-6007, 87 ko | Concernant le jumelage de la Ville de Laval avec Petah Tikva, en Israël. |
Règlement L-6070*
| Régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics. Pour des renseignements sur l'application de ce règlement,
communiquez avec votre PDQ. |
|
Règlement L-7535, 103 ko | Concernant les appareils et les salles d'amusement. |
|
Règlement L-7980, 104 ko | Concernant l'étalage d'imprimés et cassettes vidéo à caractère érotique. |
|
Règlement L-8127, 232 ko | Concernant le commerce des fleurs à l'extérieur à l'occasion de la fête de Pâques et de la fête des Mères |
|
Règlement L-8433, 120 ko | Concernant les masseurs et salons de massage (nouvel amendement de l'ancien règlement L-163). |
|
Règlement L-8556, 105 ko | Règlement sur le commerce des fruits et des légumes. |
|
Règlement L-8662, 94 ko | Concernant la prévention des agressions au moyen de couteaux ou autres objets similaires. |
|
Règlement L-8855, 87 ko | Concernant les systèmes d'alarme. |
|
Règlement L-9485, 28 ko | Concernant la tarification des frais liés au transport régional. |
Règlement L-9500, 5,3 Mo Date de la dernière mise à jour : 30 avril 2019
| Règlement de lotissement de la Ville de Laval. |
Règlement L-9501, 2,33 Mo Date de la dernière mise à jour : 6 février 2020
| Règlement de construction de la Ville de Laval.
|
Règlement L-9502,
180 ko Date de la dernière mise à jour : 26 novembre 2012 | Règlement sur les dérogations mineures de la Ville de Laval.
|
Règlement L-9503,
132 ko Date de la dernière mise à jour : 12 septembre 2018 | Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Laval.
|
|
Règlement L-10242, 84 ko | Concernant les salles de danse publiques. |
|
Règlement L-10254, 90 ko | Concernant l'imposition d'un droit complémentaire au droit de mutation. |
|
Règlement L-10264, 104 ko | Concernant un programme de rénovation résidentielle dans les quartiers plus anciens de la ville.
Secteurs d'application, 3,7 Mo |
|
Règlement L-10265, 115 ko | Concernant un programme d'accession à la propriété pour les jeunes familles dans les quartiers plus anciens de la ville.
Secteurs d'application, 3,7 Mo |
|
Règlement L-10277, 352 ko | Pour favoriser la plantation et l'entretien des arbres sur le territoire de la Ville de Laval. |
Règlement L-10378, 212 ko | Concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique.
|
Règlement L-10400*
| Concernant la circulation des camions, des véhicules-outils et des véhicules de transport d'équipement sur le territoire de la Ville de Laval. |
Règlement L-10419, 288 ko
| Concernant les regrattiers, les marchands d'effets d'occasion ou de bric-à-brac et les prêteurs sur gages.
F |
Règlement L-10519, 64 ko
| Concernant la paix, le bon gouvernement, la salubrité, le bien-être général et l'amélioration de la municipalité (rescindant le règlement L-1650 et ses amendements). |
Règlement L-10572, 111 ko
| Programme d'aide d'urgence aux ménages sans logis. |
Règlement L-10620, 91 ko
| Concernant les véhicules de loisirs (rescindant le règlement L-8967). |
Règlement L-10654,
228 ko | Concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise.
|
Règlement L-10696, 110 ko
| Concernant la fourrière municipale et remplaçant le règlement L-5276 et ses amendements. |
|
Règlement L-10836, 196 ko | Remplaçant le règlement L-8147 et ses amendements prévoyant un mode de tarification pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval.
|
|
Règlement L-10838, 270 ko | Concernant les taux applicables au contrôle biologique des moustiques sur le territoire de la Ville de Laval.
Téléchargez le plan, 1,84 Mo |
Règlement L-10839, 129 ko
| Concernant les taux applicables aux demandes de révision administrative à l'égard du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Laval.
Pour des renseignements sur ce règlement, communiquez avec le Service de l'évaluation en composant le 450 978-6888, poste 8777 |
|
Règlement L-11474, 232 ko | Constituant un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques et relatif aux droits payables par les exploitants de carrières ou de sablières.
|
Règlement L-11675, 233 ko |
Concernant les cabanes à pêche sur glace. |
Règlement L-11807, 49 ko | Concernant la sécurité des piscines. |
Règlement L-11842, 3,7 Mo |
Concernant le stationnement sur les terrains municipaux. |
Règlement L-11870, 668 ko
Annexe A, 3,34 Mo
Annexe B-H, 1,23 Mo
Annexe I, 411 ko
Section planches,
3,57 Mo
Plan de la gestion des eaux de ruissellement,
3,16 Mo
| Concernant les branchements d'aqueduc et d'égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée, les travaux connexes et remplaçant le règlement L-5057 et ses amendements.
|
Règlement L-12084,
32 ko |
Règlement concernant les nuisances et remplaçant le règlement L-11465 et ses amendements. |
|
Règlement L-12137, 266 ko | Remplaçant le règlement L-9000 concernant la prévention des incendies et ses amendements. |
|
Règlement L-12183, 256 ko | Concernant la tarification des services de l’eau et remplaçant le règlement L-11785 et ses amendements.
|
|
Règlement L-12196, 267 ko | Décrétant un programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux sur le territoire de la Ville de Laval.
|
| Règlement L-12221, 284 ko | Visant à accorder une subvention pour favoriser le soutien des personnes âgées de 65 ans ou plus.
|
| Règlement L-12286, 195 ko | Concernant la procédure de séance et les règles de régie interne du Conseil municipal et remplaçant le règlement L-11791 et ses amendements. |
| Règlement L-12293, 169 ko | Concernant la constitution de la Commission de la gouvernance. |
|
Règlement L-12315, 196 ko | Concernant le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers de la Ville de Laval et remplaçant le règlement L-12126. |
Règlement L-12330,
4,9 Mo | Concernant l’assainissement des eaux, le rejet des eaux usées dans les réseaux d’égout de la Ville de Laval, la conclusion d’ententes en vertu du règlement 2008-47 de la Communauté métropolitaine de Montréal, la tarification liée à ces ententes et abrogeant le règlement L-6035. |
| Règlement L-12361, 240 ko | Visant à accorder une subvention pour favoriser l’acquisition de barils de récupération d’eau de pluie et réduire au minimum l’utilisation de l’eau potable et remplaçant le règlement L-11692 et ses amendements.
|
|
Règlement L-12362, 242 ko | Visant à accorder une subvention pour favoriser l’acquisition de composteurs domestiques et réduire au minimum les quantités de déchets à éliminer et remplaçant le règlement L-11693 et ses amendements.
|
|
Règlement L-12400, 1,7 Mo | Remplaçant le règlement L-11696 concernant les ententes portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge ou le partage des coûts relatifs à ces travaux. |
|
Règlement L-12405, 634 ko | Décrétant un programme de revitalisation visant à promouvoir la construction résidentielle afin d'atteindre les orientations d'aménagement fixées au programme particulier d'urbanisme du secteur de la station de métro Concorde et de stimuler la transformation de ce secteur.
|
Règlement L-12423,
75 ko
| Règlement concernant le bruit communautaire et remplaçant le règlement L-8554.
Veuillez noter que le règlement L-12423 a abrogé et remplacé le règlement L-12085 concernant le bruit communautaire et remplaçant le règlement L-8554.
|
| Règlement L-12430, 469 ko | Concernant les animaux. |
| Règlement L-12431, 124 ko | Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et remplaçant le règlement L-11792.
|
Règlement L-12432, 376 ko
| Décrétant les délégations requises au Comité exécutif, aux fonctionnaires et employés de la Ville. |
Règlement L-12437, 225 ko
| Remplaçant le règlement L-11953 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Laval. |
Règlement L-12462,
2 Mo | Favorisant les travaux de construction ou de modification d'immeubles admissibles en soutien au développement économique. |
Règlement L-12494, 216 ko
| Visant à accorder une subvention pour favoriser le remplacement de systèmes de chauffage résidentiels au mazout par des systèmes alimentés exclusivement à l'électricité ou utilisant des énergies renouvelables
|
Règlement L-12495, 228 ko
| Visant à accorder une subvention pour favoriser l’achat de couches réutilisables et remplaçant le règlement L-11931 et ses amendements.
Veuillez noter que le règlement L-12495 a été remplacé le règlement L-12711.
|
|
Règlement L-12505, 224 ko | Code de conduite des Membres de Comités (sens élargi) de Laval.
|
Règlement L-12507,
88 ko
Annexe 1, 16,8 Mo
| Concernant la démolition d'immeubles d'intérêt
patrimonial.
|
| Règlement L-12519, 244 ko | Concernant le Code du logement.
|
Règlement L-12547, 266 ko
| Concernant la vidange des boues de fosses.
|
| Règlement L-12551, 184 ko | Concernant la tarification imposée aux immeubles non résidentiels pour la disposition de la neige. |
| Règlement L-12553, 256 ko | Concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Laval et de leurs employés politiques.
|
|
Règlement L-12628, 297 ko | Concernant la gestion contractuelle.
|
Règlement L-12649, 416 ko
| Établissant un programme de crédits de taxes à la suite de travaux admissibles effectués sur certaines unités d'évaluation situées sur le territoire de la Ville de Laval.
|
Règlement L-12650, 1,84 Mo
| Établissant un programme de revitalisation applicable à certains secteurs industriels de la Ville de Laval.
|
Règlement L-12659, 416 ko
Annexe II, 7,37 Mo
| Remplaçant le règlement L-12196 et décrétant un programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux sur le territoire de la Ville de Laval.
|
Règlement L-12661, 272 ko
| Concernant l’organisation administrative de la Ville de Laval.
|
Règlement L-12715, 184 ko
Annexe A, 1,33 Mo
Annexe B, 1,69 Mo
| Concernant l'affichage et les enseignes sur, à travers, le long et près des voies et places publiques .
|
Règlement L-12724, 776 ko
| Concernant un programme de réhabilitation de l'environnement
|
Règlement L-12756, 328 ko
| Concernant la prolongation de différents délais prévus dans la réglementation municipale dans le cadre de l'urgence sanitaire décrétée par le gouvernement provincial relativement à la pandémie de la COVID-19 et déléguant au Comité exécutif le pouvoir de prolonger certains délais prévus dans la réglementation municipale en cas d'état d'urgence sanitaire, d'état urgence local ou national ou de force majeure liée à une catastrophe naturelle.
|
Règlement L-12767, 328 ko
| Concernant le déneigement des allées d'accès et des stationnements privés et remplaçant le règlement L-9975.
|
Règlement L-12795, 256 ko
| Concernant les bibliothèques.
|
Règlement L-12824, 228 ko
| Concernant l'utilisation des pesticides sur le territoire de la Ville de Laval.
|
Règlement MRCL-8, 336 ko
Annexe A, 781 ko | Concernant les bois et corridors forestiers d'intérêt sur le territoire de Laval.
|
Règlement MRCL-9, 255 ko
Annexe A, 760 ko | Concernant les seuils minimaux de densité résidentielle sur le territoire de Laval et le zonage de certains lots. |
Règlement MRCL-10, 224 ko
Annexe A, 618 ko
| Concernant la hauteur maximale des bâtiments sur le territoire de Laval. |
