Ville de Laval

    Règlements codifiés

    Les règlements codifiés présentent les règlements municipaux qui suscitent le plus d'intérêt général. 

    Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur.

    Avis légal

    Les extraits et les codifications administratives des règlements ne remplacent pas le texte officiel. Aussi, la Ville ne garantit pas qu'ils soient exacts et complets ou qu'ils sont à jour en tout temps et n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site Internet.

    Informations sur les règlements municipaux

    Les règlements municipaux établissent les obligations et les droits des citoyens et aident à protéger leur qualité de vie. Pour toute question au sujet des règlements et de leur application, téléphonez au 311 à partir de Laval ou au 450 978-8000 de l'extérieur de la ville, ou utilisez le formulaire en ligne.

    Compte tenu des modifications occasionnelles, veuillez prendre note que certains règlements ne sont pas encore disponibles en version codifiée. Ainsi, pour obtenir une copie de ces règlements, communiquez avec le Service du greffe au 450 978-3939.

    Règlement CDU-1, 35 Mo

    Concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval
    Veuillez prendre note que les tarifs du CDU ont été indexés pour l’année 2024 et qu'ils se retrouvent dans le document Tarifs 2024 du CDU (PDF, 215 ko). Pour une recherche facilitée à travers la codification administrative du Code de l'urbanisme (CDU), veuillez consulter l'outil Info-règlements.


    Règlement L-12825, 216 ko


    Règlement numéro L-12825 prévoyant des règles transitoires pour l'application de la réglementation d'urbanisme dans le cadre de l'adoption du Code de l'urbanisme de la Ville de Laval.

    Règlement L-280, 94 ko

    Concernant la construction de clôture autour des piscines (s'applique seulement aux installations de piscines faites avant 2010).

    Veuillez prendre note que le règlement
    L-12907 abrogeant le règlement L-280 est en processus d'adoption par le conseil municipal. 

    Règlement L-2790, 83 ko

    Déterminant les conditions de déneigement des rues et trottoirs municipaux ainsi que les précautions à prendre pour éviter les dommages à la personne et à la propriété.

    Règlement L-4510, 233 ko


    Concernant l'ordre, la sécurité ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des parcs municipaux.

    Règlement L-5000-10, 880 ko

    Divisant la municipalité en districts électoraux.

    Règlement L-5659, 94 ko

    Concernant l'herbe à poux.

    Règlement L-5981, 85 ko

    Concernant le jumelage de la Ville de Laval avec Laval en Mayenne, en France.

    Règlement L-6007, 87 ko

    Concernant le jumelage de la Ville de Laval avec Petah Tikva, en Israël.

    Règlement L-6070

    Régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics.

    Pour des renseignements sur l'application de ce règlement, communiquez avec votre PDQ. 

    Règlement L-7535, 103 ko

    Concernant les appareils et les salles d'amusement.

    Règlement L-7980, 104 ko

    Concernant l'étalage d'imprimés et cassettes vidéo à caractère érotique.

    Règlement L-8161,
    176 ko

    Concernant la signalisation de sécurité aux abords d'obstacles temporaires sur la voie publique et rescindant le règlement numéro
    L-3588 

    Règlement L-8433, 120 ko

    Concernant les masseurs et salons de massage (nouvel amendement de l'ancien règlement L-163).

    Règlement L-8662, 94 ko

    Concernant la prévention des agressions au moyen de couteaux ou autres objets similaires.

    Règlement L-8855, 87 ko

    Concernant les systèmes d'alarme.

    Règlement L-9485, 192 ko

    Concernant la tarification des frais liés au transport régional.

    Règlement L-9503, 129 ko

    Concernant le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Laval.

    Règlement L-9535, 224 ko
    Annexe A, 2 Mo

    Concernant le remorquage sur les rues et places publiques.

    Règlement L-10242, 84 ko

    Concernant les salles de danse publiques.

    Règlement L-10254, 90 ko

    Concernant l'imposition d'un droit complémentaire au droit de mutation.

    Règlement L-10277,
    269 ko

    Pour favoriser la plantation et l'entretien des arbres sur le territoire de la Ville de Laval.

    Règlement L-10378, 252 ko

    Concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique.

    Règlement L-10400*

    Concernant la circulation des camions, des véhicules-outils et des véhicules de transport d'équipement sur le territoire de la Ville de Laval.

    Règlement L-10419, 288 ko

    Concernant les regrattiers, les marchands d'effets d'occasion ou de bric-à-brac et les prêteurs sur gages.

    Règlement L-10519, 64 ko

    Concernant la paix, le bon gouvernement, la salubrité, le bien-être général et l'amélioration de la municipalité (rescindant le règlement L-1650 et ses amendements).

    Règlement L-10572, 111 ko

    Programme d'aide d'urgence aux ménages sans logis. 

    Règlement L-10620, 91 ko

    Concernant les véhicules de loisirs (rescindant le règlement L-8967).

    Règlement L-10654,
    196 ko

    Concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise.

    Règlement L-10696, 110 ko

    Concernant la fourrière municipale et remplaçant le règlement L-5276 et ses amendements.

    Règlement L-10836, 412 ko

    Annexe 5, 67 ko

    Remplaçant le règlement L-8147 et ses amendements prévoyant un mode de tarification pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval.

    Règlement L-10838, 270 ko
    Annexe 1, 1,91 Mo

    Concernant les taux applicables au contrôle biologique des moustiques sur le territoire de la Ville de Laval.

    Règlement L-10839,
    129 ko

    Concernant les taux applicables aux demandes de révision administrative à l'égard du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Laval.

    Pour des renseignements sur ce règlement, communiquez avec le Service de l'évaluation en composant le 450 978-6888, poste 8777

    Règlement L-11474,
    232 ko

    Constituant un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques et relatif aux droits payables par les exploitants de carrières ou de sablières.

    Règlement L-11675, 233 ko

    Concernant les cabanes à pêche sur glace.

    Règlement L-11807, 184 ko

    Concernant la sécurité des piscines.

    Veuillez prendre note que le règlement
    L-12907 abrogeant le règlement L-11807 est en processus d'adoption par le conseil municipal.

    Règlement L-11842,
    4,5 Mo

    Concernant le stationnement sur les terrains municipaux.

    Règlement L-11870, 610 ko 
    Annexe A, 3,34 Mo
    Annexe B, 108 ko
    Annexe C, 171 ko
    Annexe D, 152 ko
    Annexe E, 175 Mo
    Annexe F, 133 ko
    Annexe G, 4 Mo
    Annexe H, 110 ko
    Annexe I, 611 ko
    Annexe J, 179 ko

    Planches types, 3,57 Mo
    Annexe G, 3,16 Mo

    Concernant les branchements d'aqueduc et d'égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée ainsi que les travaux connexes.

    Règlement L-12084,
    216 ko

    Règlement concernant les nuisances et remplaçant le règlement L-11465 et ses amendements.

    Règlement L-12137, 328 ko


    Remplaçant le règlement L-9000 concernant la prévention des incendies et ses amendements.

    Règlement L-12183,
    256 ko

    Concernant la tarification des services de l’eau et remplaçant le règlement L-11785 et ses amendements.
    Règlement L-12221, 228 koVisant à accorder une subvention pour favoriser le soutien des personnes âgées de 65 ans ou plus.
    Règlement L-12293,

    215 ko

    Concernant la constitution de la Commission de la gouvernance. 

    Règlement L-12315, 196 ko

    Concernant le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers de la Ville de Laval et remplaçant le règlement L-12126.

    Règlement L-12330,
    6 Mo

    Concernant l’assainissement des eaux, le rejet des eaux usées dans les réseaux d’égout de la Ville de Laval, la conclusion d’ententes en vertu du règlement 2008-47 de la Communauté métropolitaine de Montréal, la tarification liée à ces ententes et abrogeant le règlement L-6035.
    Règlement L-12361,

    208 ko

    Visant à accorder une subvention pour favoriser l’acquisition de barils de récupération d’eau de pluie et réduire au minimum l’utilisation de l’eau potable et remplaçant le règlement L-11692 et ses amendements.  

    Règlement L-12362, 212 ko

    Visant à accorder une subvention pour favoriser l’acquisition de composteurs domestiques et réduire au minimum les quantités de déchets à éliminer et remplaçant le règlement L-11693 et ses amendements.      

    Règlement L-12400,  1,7 Mo

    Remplaçant le règlement L-11696 concernant les ententes portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge ou le partage des coûts relatifs à ces travaux.

    Règlement L-12405, 634 ko

    Décrétant un programme de revitalisation visant à promouvoir la construction résidentielle afin d'atteindre les orientations d'aménagement fixées au programme particulier d'urbanisme du secteur de la station de métro Concorde et de stimuler la transformation de ce secteur.

    Règlement L-12423, 228 ko

    Règlement concernant le bruit communautaire et remplaçant le règlement L-8554.

    Veuillez noter que le règlement L-12423 a abrogé et remplacé le règlement L-12085 concernant le bruit communautaire et remplaçant le règlement L-8554. 

    Règlement L-12430,
    469 ko

    Concernant les animaux.

    Règlement L-12431,
    124 ko

    Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et remplaçant le règlement L-11792.

    Règlement L-12432, 407 ko

    Décrétant les délégations requises au Comité exécutif, aux fonctionnaires et employés de la Ville.

    Règlement L-12437, 214 ko

    Remplaçant le règlement L-11953 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Laval.

    Règlement L-12462,
    2 Mo

    Favorisant les travaux de construction ou de modification d'immeubles admissibles en soutien au développement économique.
    Règlement L-12494, 228 ko


    Visant à accorder une subvention pour favoriser le remplacement de systèmes de chauffage résidentiels au mazout par des systèmes alimentés exclusivement à l'électricité ou utilisant des énergies renouvelables 

    Règlement L-12505,
    224 ko

    Code de conduite des Membres de Comités (sens élargi) de Laval.
    Règlement L-12507,

    276 ko
    Annexe 1, 24,8 Mo

    Concernant la démolition d'immeubles.

    Règlement L-12519, 244 ko

    Concernant le Code du logement.

    Règlement L-12547, 266 ko

    Concernant la vidange des boues de fosses.
    Règlement L-12551, 184 ko
    Concernant la tarification imposée aux immeubles non résidentiels pour la disposition de la neige.

    Règlement L-12582,
    200 ko

    Visant à accorder une subvention pour favoriser l'achat d'un vélo à assistance électrique.
    Règlement L-12608,

    212 ko

    Remplaçant le règlement L-12499 établissant le programme d'aide complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec

    Règlement L-12628, 302 ko

    Concernant la gestion contractuelle.
    Règlement L-12632,
    3,15 Mo

    Concernant l'utilisation des poteaux d'incendie.

    Règlement L-12649, 416 ko

    Établissant un programme de crédits de taxes à la suite de travaux admissibles effectués sur certaines unités d'évaluation situées sur le territoire de la Ville de Laval.
    Règlement L-12650,

    2 Mo

    Établissant un programme de revitalisation applicable à certains secteurs industriels de la Ville de Laval.

    Règlement L-12659,
    236 ko
    Annexe 1, 25 Mo
    Annexe II,  4,89 Mo

    Remplaçant le règlement L-12196 et décrétant un programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux sur le territoire de la Ville de Laval.

    Règlement L-12661,
    316 ko

    Concernant l’organisation administrative de la Ville de Laval. 

    Règlement L-12711,
    220 ko

    Visant à accorder une subvention pour favoriser l'achat de couches réutilisables et remplaçant le règlement L-12495 et ses amendements.

    Règlement L-12715,
    184 ko
    Annexe A, 1,33 Mo
    Annexe B, 1,69 Mo

    Concernant l'affichage et les enseignes sur, à travers, le long et près des voies et places publiques .
    Règlement L-12724, 776 ko


    Concernant un programme de réhabilitation de l'environnement
    Règlement L-12756, 205 koConcernant la prolongation de différents délais prévus dans la réglementation municipale dans le cadre de l'urgence sanitaire décrétée par le gouvernement provincial relativement à la pandémie de la COVID-19 et déléguant au Comité exécutif le pouvoir de prolonger certains délais prévus dans la réglementation municipale en cas d'état d'urgence sanitaire, d'état urgence local ou national ou de force majeure liée à une catastrophe naturelle.

    Règlement L-12767, 328 ko

    Concernant le déneigement des allées d'accès et des stationnements privés et remplaçant le règlement L-9975.

    Règlement L-12778,
    341 ko

    Concernant la consommation et l'utilisation de l'eau.

    Règlement L-12792, 201 ko

    Concernant le taux d’émission des appareils de chauffage et des foyers intérieurs permettant l’utilisation de combustible solide
    Règlement L-12795,

    256 ko

    Concernant les bibliothèques.

    Règlement L-12803, 195 ko

    Concernant les sacs de plastique et autres articles de plastique à usage unique.

    Règlement L-12824, 228 ko

    Concernant l'utilisation des pesticides sur le territoire de la Ville de Laval.

    Règlement L-12836, 196 ko

    Visant à accorder une subvention pour l'abattage et l'essouchage d'arbres situés dans la partie non utilisée d'une voie publique 
    Règlement L- 12883, 280 ko
    Établissant un programme d'aide financière aux entreprises
    Règlement L-12907,

    188 ko

    Modifiant la réglementation municipale applicable aux piscines résidentielles et prévoyant des règles transitoires pour l'application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (RLRQ, c. S-3.1.02, r.1)

    Règlement L-12916,
    232 ko

    Concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Laval et de leurs employés politiques

    Veuillez prendre note que le règlement 
    L-12916 abroge et remplace le règlement
    L-12553.

    Règlement L-12933, 220 ko

    Concernant les sirènes d'alerte

    Règlement L-12950, 191 ko

    Relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments

    Règlement L-12952,
    204 ko

    Concernant le programme Rénovation Québec, volet VI – Maisons Lézardées

    Règlement L-12968, 180 ko

    Remplaçant le règlement L-12286 et concernant la procédure de séance et les règles de régie interne du conseil municipal.

     Pour plus d'information sur les règlements municipaux

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    De l'extérieur de Laval
    450 978-8000