Ville de Laval

    Règlements codifiés

    Les règlements codifiés présentent les règlements municipaux qui suscitent le plus d'intérêt général. 

    Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur.​

    Avis légal

    Les extraits et les codifications administratives des règlements ne remplacent pas le texte officiel. Aussi, la Ville ne garantit pas qu'ils soient exacts et complets ou qu'ils sont à jour en tout temps et n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site Internet.

    Informations sur les règlements municipaux

    Les règlements municipaux établissent les obligations et les droits des citoyens et aident à protéger leur qualité de vie. Pour toute question au sujet des règlements et de leur application, téléphonez au 311 à partir de Laval ou au 450 978-8000 de l'extérieur de la ville, ou utilisez le formulaire en ligne.​​

    Compte tenu des modifications occasionnelles, veuillez prendre note que certains règlements ne sont pas encore disponibles en version codifiée​. Ainsi, pour obtenir une copie de ces règlements, communiquez avec le Service du​ greffe au 450 978-3939.​

    Règleme​nt L-12825, 216 ko ​

    Règlement numéro L-12825 prévoyant des règles transitoires pour l'application de la réglementation d'urbanisme dans le cadre de l'adoption du Code de l'urbanisme de la Ville de Laval.

    Consultez le code de l'urbanisme

    Règleme​nt L-280, 94 ko ​

    Concernant la construction de clôture autour des piscines (s'applique seulement aux installations de piscines faites avant 2010)​.

    Veuillez prendre note que le règlement
    L-12907 abrogeant le règlement L-280 est en processus d'adoption par le conseil municipal. 

    Règlement L-2790, 83 ko​

    Déterminant les conditions de déneigement des rues et trottoirs​​ municipaux ainsi que les précautions à prendre pour éviter les dommages à la personne et à la propriété​.

    Règlement L-4510, 233 ko​


    Concernant l'ordre, la sécurité ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des parcs municipaux​.

    Règlement L-5000-10​, 880​ ko​

    Divisant la municipalité en districts électoraux​.

    Règlement L-5659, 94 ko​

    Concernant l'herbe à poux​.

    Règlement L-5981, 85 ko​

    Concernant le jumelage de la Ville de Laval avec Laval en Mayenne, en France.​

    Règlement L-6007, 87 ko​

    Concernant le jumelage de la Ville de Laval avec Petah Tikva, en Israël​.

    Règlement L-6070​

    Régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics. ​

    Pour des renseignements sur l'application de ce règlement, communiquez avec votre PDQ​.​ 

    Règlement L-7535, 103 ko​

    Concernant les appareils et les salles d'amusement​.

    Règlement L-7980, 104 ko​

    Concernant l'étalage d'imprimés et cassettes vidéo à caractère érotique​.

    Règlement L-8433, 120 ko​

    Concernant les masseurs et salons de massage (nouvel amendement de l'ancien règlement L-163)​.

    Règlement L-8662, 94 ko​

    Concernant la prévention des agressions au moyen de couteaux ou autres objets similaires.​

    Règlement L-8855, 87 ko​

    Concernant les systèmes d'alarme​.

    Règlement L-9485, 188 ko​

    Concernant la tarification des frais liés au transport régional​.

    Règlement L-9503, 129 ko

    ​Concernant le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Laval.

    Règlement L-9535, 224 ko
    Annexe A, 2,38 Mo

    ​Concernant le remorquage sur les rues et places publiques.

    Règlement L-10242, 84 ko​

    Concernant les salles de danse publiques​.

    Règlement L-10254, 90 ko​

    Concernant l'imposition d'un droit complémentaire au droit de mutation​.

    Règlement L-10277​​,
    269 ko​

    Pour favoriser la plantation et l'entretien des arbres sur le territoire de la Ville de Laval​.

    Règlement L-10378​, 212 ko​

    Concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique​.

    Règlement L-10400*

    Concernant la circulation des camions, des véhicules-outils et des véhicules de transport d'équipement sur le territoire de la Ville de Laval.

    Règlement L-10419, 288 ko

    Concernant les regrattiers, les marchands d'effets d'occasion ou de bric-à-brac et les prêteurs sur gages​.

    Règlement L-10519, 64 ko

    Concernant la paix, le bon gouvernement, la salubrité, le bien-être général et l'amélioration de la municipalité (rescindant le règlement L-1650 et ses amendements).​

    Règlement L-10572, 111 ko

    Programme d'aide d'urgence aux ménages sans logis.  ​

    Règlement L-10620, 91 ko

    Concernant les véhicules de loisirs (rescindant le règlement L-8967)​.

    Règlement L-10654​,
    228 ko​

    Concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise.

    Règlement L-10696, 110 ko

    Concernant la fourrière municipale et remplaçant le règlement L-5276 et ses amendements. ​

    Règlement L-10836​​​​, 452 ko

    Remplaçant le règlement L-8147 et ses amendements prévoyant un mode de tarification pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval.​

    Veuillez prendre note que le règlement 
    L-10836 a été modifié par le règlement
    L-12877 et qu'une mise à jour est en cours de préparation.

    Règlement L-10838, 270 ko​
    Annexe 1, 1,91 Mo

    Concernant les taux applicables au contrôle biologique des moustiques sur le territoire de la Ville de Laval.

    Règlement L-10839,
    129 ko

    Concernant les taux applicables aux demandes de révision administrative à l'égard du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Laval​.

    Pour des renseignements sur ce règlement, communiquez avec le Service de l'évaluation en composant le 450 978-6888, poste 8777​

    ​Règlement L-11474,
    232 ko

    ​​Constituant un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques et relatif aux droits payables par les exploitants de carrières ou de sablières.

    Règlement L-​11675​, 233 ko​

    Concernant les cabanes à pêche sur glace​.

    Règlement L-11807, 184 ko​

    Concernant la sécurité des piscines​.

    Veuillez prendre note que le règlement
    L-12907 abrogeant le règlement L-11807 est en processus d'adoption par le conseil municipal.

    Règlement L-11842​,
    4,5 Mo

    Concernant le stationnement sur les terrains municipaux.​​

    ​Règlement ​​​L-11870​, 668 ko 
    Annexe A, 3,34 Mo
    Annexe B-H, 1,23 Mo
    Annexe I, 411 ko
    Section planches,
    3,57 Mo
    Plan de la gestion des eaux de ruissellement
    3,16 Mo

    Concernant les branchements d'aqueduc et d'égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée, les travaux connexes et remplaçant le règlement L-5057 et ses amendements.

    ​Règlement L-12084,
    32 ko​

    Règlement concernant les nuisances et remplaçant le règlement L-11465 et ses amendements​.

    ​​Règlement L-12137, 266 ko​Remplaçant le règlement L-9000 concernant la prévention des incendies et ses amendements​.

    ​Règlement L-12183​,
    256 ko​

    ​Concernant la tarification des services de l’eau et remplaçant le règlement L-11785 et ses amendements​.
    Règlement L-12221​, 284 koVisant à accorder une subvention pour favoriser le soutien des personnes âgées de 65 ans ou plus.

    Règlement L-12286,
    195 ko​

    Concernant la procédure de séance et les règles de régie interne du Conseil municipal et remplaçant le règlement L-11791 et ses amendements.​
    ​Règlement L-12293,

    215 ko

    ​Concernant la constitution de la Commission de la gouvernance. ​​​​

    ​​Règlement ​​L-12315​​, 196 ko

    ​Concernant le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers de la Ville de Laval et remplaçant le règlement L-12126.

    Règlement L-12330,
    5,87 Mo

    ​Concernant l’a​ssainissement des eaux, le rejet des eaux usées dans les réseaux d’égout de la Ville de Laval, la conclusion d’ententes en vertu du règlement 2008-47 de la Communauté métropolitaine de Montréal, la tarification liée à ces ententes et abrogeant le règlement L-6035.
    Règlement L-12361​​​,

    240 ko

    ​Visant à accorder une subvention pour favoriser l’acquisition de barils de récupération d’eau de pluie et réduire au minimum l’utilisation de l’eau potable et remplaçant le règlement L-11692 et ses amendements.​  

    Règlement L-12362​, 212 ko

    ​Visant à accorder une subvention pour favoriser l’acquisition de composteurs domestiques et réduire au minimum les quantités de déchets à éliminer et remplaçant le règlement L-11693 et ses amendements.      

    ​Règlement L-12400​,  1,7 Mo

    ​Remplaçant le règlement L-11696 concernant les ententes portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge ou le partage des coûts relatifs à ces travaux.

    ​Règlement L-12405​, 634 ko

    ​Décrétant un programme de revitalisation visant à promouvoir la construction résidentielle afin d'atteindre les orientations d'aménagement fixées au programme particulier d'urbanisme du secteur de la station de métro Concorde et de stimuler la transformation de ce secteur.

    Règlement L-12423, 228 ko​

    Règlement concernant le bruit communautaire et remplaçant le règlement L-8554​.

    Veuillez noter que le règlement L-12423 a abrogé et remplacé le règlement L-12085 concernant le bruit communautaire et remplaçant le règlement L-8554. 

    Règlement L-12430​,
    469 ko

    ​Concernant les animaux.

    Règlement L​-12431​,
    124 ko 

    Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et remplaçant le règlement L-11792.

    ​Règlement L-12432​, 407 ko

    Décrétant les délégations requises au Comité exécutif, aux fonctionnaires et employés de la Ville.

    Règlement L-12437​, 214 ko​

    ​​​Remplaçant le règlement L-11953 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Laval​​.

    ​Règlement L-12462​,
    2 Mo

    ​Favorisant les travaux de construction ou de modification d'immeubles admissibles en soutien au développement économique.
    Règlement L-12494, 214 ko


    Visant à accorder une subvention pour favoriser le remplacement de systèmes de chauffage résidentiels au mazout par des systèmes alimentés exclusivement à l'électricité ou utilisant des énergies renouvelables 

    ​Règlement L-12505​,
    224 ko

    ​Code de conduite des Membres de Comités (sens élargi) de Laval.
    Règlement L-12507,

    260 ko
    Annexe 1, 16,8 Mo

    ​Concernant la démolition d'immeubles.
    ​​Règlement L-12519​,

    244 ko

    ​Concernant le Code du logement.​
    Règlement L-12547​,

    266 ko

    ​Concernant la vidange des boues de fosses.
    ​​​Règlement L-12551​​, 184 ko
    Concernant la tarification imposée aux immeubles non résidentiels pour la disposition de la neige​.​​

    ​Règlement L-12582,
    200 ko

    ​Visant à accorder une subvention pour favoriser l'achat d'un vélo à assistance électrique.
    Règlement L-12608,

    212 ko

    ​Remplaçant le règlement L-12499 établissant le programme d'aide complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec

    Règlement L-12628​​, 302 ko

    Concernant la gestion contractuelle​.

    ​Règlement L-12649, 416 ko

    ​Établissant un programme de crédits de taxes à la suite de travaux admissibles effectués sur certaines unités d'évaluation situées sur le territoire de la Ville de Laval.
    Règlement L-12650,

    1,84 Mo

    ​Établissant un programme de revitalisation applicable à certains secteurs industriels de la Ville de Laval.

    ​Règlement L-12659,
    416 ko
    Annexe II,  7,37 Mo

    ​Remplaçant le règlement L-12196 et décrétant un programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux sur le territoire de la Ville de Laval.

    Règlement L-12661,
    300 ko

    ​Concernant l’organisation administrative de la Ville de Laval. 

    Règlement L-12711,
    219 ko

    ​Visant à accorder une subvention pour favoriser l'achat de couches réutilisables et remplaçant le règlement L-12495 et ses amendements.

    ​Règlement L-12715,
    184 ko
    Annexe A, 1,33 Mo
    Annexe B, 1,69 Mo

    ​Concernant l'affichage et les enseignes sur, à travers, le long et près des voies et places publiques .
    Règlement L-12724, 776 ko


    ​Concernant un programme de réhabilitation de l'environnement
    Règlement L-12756, 205 ko​Concernant la prolongation de différents délais prévus dans la réglementation municipale dans le cadre de l'urgence sanitaire décrétée par le gouvernement provincial relativement à la pandémie de la COVID-19 et déléguant au Comité exécutif le pouvoir de prolonger certains délais prévus dans la réglementation municipale en cas d'état d'urgence sanitaire, d'état urgence local ou national ou de force majeure liée à une catastrophe naturelle.

    ​Règlement L-12767, 328 ko

    ​Concernant le déneigement des allées d'accès et des stationnements privés et remplaçant le règlement L-9975.

    Règlement L-12778,
    310 ko

    ​Concernant la consommation et l'utilisation de l'eau.
    Règlement L-12792,

    320 ko

    ​Concernant les appareils de chauffage et les foyers intérieurs
    Règlement L-12795,

    256 ko

    Concernant les bibliothèques.​

    Règlement L-12803, 195 ko

    ​Concernant les sacs de plastique et autres articles de plastique à usage unique.

    ​ ​Règlement L-12824, 228 ko

    ​Concernant l'utilisation des pesticides sur le territoire de la Ville de Laval.

    Règlement L-12836, 196 ko

    ​Visant à accorder une subvention pour l'abattage et l'essouchage d'arbres situés dans la partie non utilisée d'une voie publique 
    ​Règlement L- 12883, 280 ko
    ​Établissant un programme d'aide financière aux entreprises
    Règlement L-12907,

    160 ko

    ​Modifiant la réglementation municipale applicable aux piscines résidentielles et prévoyant des règles transitoires pour l'application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (RLRQ, c. S-3.1.02, r.1)

    ​ ​Règlement L-12916,
    232 ko

    ​Concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Laval et de leurs employés politiques

    Veuillez prendre note que le règlement 
    L-12916 abroge et remplace le règlement
    L-12553.

    Règlement L-12933, 220 ko

    ​Concernant les sirènes d'alerte

    Règlement L-12952,
    204 ko

    ​Concernant le programme Rénovation Québec, volet VI – Maisons Lézardées

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