Règlements codifiés

Les règlements codifiés des codifications administratives présentent les règlements municipaux qui suscitent le plus d'intérêt général.

Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur.

Afin de prévenir la propagation de la COVID-19, la Ville a pris la décision de fermer le Service du greffe aux citoyens pour une durée indéterminée. Nous privilégions les demandes par courriel, mais aucuns documents sera remis en personne. Pour plus d'information sur la COVID-19, vous pouvez consultez la page qui lui est entièrement dédiée.

Avis légal

Les extraits et les codifications administratives des règlements ne remplacent pas le texte officiel. Aussi, la Ville ne garantit pas qu'ils soient exacts et complets ou qu'ils sont à jour en tout temps et n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site Internet.

Informations sur les règlements municipaux

Les règlements municipaux établissent les obligations et les droits des citoyens et aident à protéger leur qualité de vie. Pour toute question au sujet des règlements et de leur application, téléphonez au 311 à partir de Laval ou au 450 978-8000 de l'extérieur de la ville, ou utilisez le formulaire en ligne.

Compte tenu des modifications occasionnelles, veuillez prendre note que certains règlements ne sont pas encore disponibles en version codifiée. Ainsi, pour obtenir une copie de ces règlements, communiquez avec le Service du greffe au 450 978-3939.

Règlement L-280, 94 ko	Concernant la construction de clôture autour des piscines (s'applique seulement aux installations de piscines faites avant 2010).
Règlement L-2000, 53,9 Mo Date de la dernière mise à jour : 28 novembre 2019 Plans de zonage, 91,3 Mo Date de la dernière mise à jour : 31 octobre 2019 Consulter le zonage sur l'application de données cartographiques Geoweb	Concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans la Ville de Laval.
Règlement L-2790, 83 ko	Déterminant les conditions de déneigement des rues et trottoirs municipaux ainsi que les précautions à prendre pour éviter les dommages à la personne et à la propriété.
Règlement L-4340, 68 ko	Concernant la consommation et l'utilisation de l'eau.
Règlement L-4510, 266 ko	Concernant l'ordre, la sécurité ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des parcs municipaux.
Règlement L-5000-9, 325 ko	Divisant la municipalité en districts électoraux.
Règlement L-5147, 37 ko	Concernant l'affichage et les enseignes sur, à travers, le long et près des voies et places publiques.
Règlement L-5659, 94 ko	Concernant l'herbe à poux.
Règlement L-5981, 85 ko	Concernant le jumelage de la Ville de Laval avec Laval en Mayenne, en France.
Règlement L-6007, 87 ko	Concernant le jumelage de la Ville de Laval avec Petah Tikva, en Israël.
Règlement L-6070*	Régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics. Pour des renseignements sur l'application de ce règlement, communiquez avec votre PDQ.
Règlement L-7535, 103 ko	Concernant les appareils et les salles d'amusement.
Règlement L-7980, 104 ko	Concernant l'étalage d'imprimés et cassettes vidéo à caractère érotique.
Règlement L-8127, 232 ko	Concernant le commerce des fleurs à l'extérieur à l'occasion de la fête de Pâques et de la fête des Mères
Règlement L-8433, 120 ko	Concernant les masseurs et salons de massage (nouvel amendement de l'ancien règlement L-163).
Règlement L-8556, 105 ko	Règlement sur le commerce des fruits et des légumes.
Règlement L-8662, 94 ko	Concernant la prévention des agressions au moyen de couteaux ou autres objets similaires.
Règlement L-8855, 87 ko	Concernant les systèmes d'alarme.
Règlement L-9485, 28 ko	Concernant la tarification des frais liés au transport régional.
Règlement L-9500, 5,3 Mo Date de la dernière mise à jour : 30 avril 2019	Règlement de lotissement de la Ville de Laval.
Règlement L-9501, 3,23 Mo Date de la dernière mise à jour : 1^er août 2019	Règlement de construction de la Ville de Laval.
Règlement L-9502, 180 ko Date de la dernière mise à jour : 26 novembre 2012	Règlement sur les dérogations mineures de la Ville de Laval.
Règlement L-9503, 132 ko Date de la dernière mise à jour : 12 septembre 2018	Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Laval.
Règlement L-9975, 164 ko	Concernant le déneigement des allées d'accès et des stationnements privés par des entrepreneurs.
Règlement L-10242, 84 ko	Concernant les salles de danse publiques.
Règlement L-10254, 90 ko	Concernant l'imposition d'un droit complémentaire au droit de mutation.
Règlement L-10264, 104 ko	Concernant un programme de rénovation résidentielle dans les quartiers plus anciens de la ville. Secteurs d'application, 3,7 Mo
Règlement L-10265, 115 ko	Concernant un programme d'accession à la propriété pour les jeunes familles dans les quartiers plus anciens de la ville. Secteurs d'application, 3,7 Mo
Règlement L-10277, 352 ko	Pour favoriser la plantation et l'entretien des arbres sur le territoire de la Ville de Laval.
Règlement L-10378, 265 ko	Concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique.
Règlement L-10400*	Concernant la circulation des camions, des véhicules-outils et des véhicules de transport d'équipement sur le territoire de la Ville de Laval.
Règlement L-10419, 288 ko	Concernant les regrattiers, les marchands d'effets d'occasion ou de bric-à-brac et les prêteurs sur gages. Ce règlement a été amendé par le L-12662.
Règlement L-10519, 37 ko	Concernant la paix, le bon gouvernement, la salubrité, le bien-être général et l'amélioration de la municipalité (rescindant le règlement L-1650 et ses amendements).
Règlement L-10572, 111 ko	Programme d'aide d'urgence aux ménages sans logis.
Règlement L-10620, 91 ko	Concernant les véhicules de loisirs (rescindant le règlement L-8967).
Règlement L-10654, 228 ko	Concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise.
Règlement L-10696, 110 ko	Concernant la fourrière municipale et remplaçant le règlement L-5276 et ses amendements.
Règlement L-10836, 248 ko	Remplaçant le règlement L-8147 et ses amendements prévoyant un mode de tarification pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval.
Règlement L-10838, 270 ko	Concernant les taux applicables au contrôle biologique des moustiques sur le territoire de la Ville de Laval. Téléchargez le plan, 1,84 Mo
Règlement L-10839, 129 ko	Concernant les taux applicables aux demandes de révision administrative à l'égard du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Laval. Pour des renseignements sur ce règlement, communiquez avec le Service de l'évaluation en composant le 450 978-6888, poste 8777
Règlement L-11361, 1,3 Mo	Concernant le programme de relocalisation visant à faciliter la mise en oeuvre des orientations du Programme particulier d'urbanisme du secteur de la station de métro Concorde.
Règlement L-11474, 232 ko	Constituant un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques et relatif aux droits payables par les exploitants de carrières ou de sablières.
Règlement L-11675, 233 ko	Concernant les cabanes à pêche sur glace.
Règlement L-11807, 49 ko	Concernant la sécurité des piscines.
Règlement L-11842, 3,7 Mo	Concernant le stationnement sur les terrains municipaux.
Règlement L-11870, 784 ko Annexe A, 3,34 Mo Annexe B-H, 463 ko Annexe I, 411 ko Section planches, 3,57 Mo	Concernant les branchements d'aqueduc et d'égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée, les travaux connexes et remplaçant le règlement L-5057 et ses amendements.
Règlement L-12084, 32 ko	Règlement concernant les nuisances et remplaçant le règlement L-11465 et ses amendements.
Règlement L-12085, 76 ko	Règlement concernant le bruit communautaire et remplaçant le règlement L-8554.
Règlement L-12137, 266 ko	Remplaçant le règlement L-9000 concernant la prévention des incendies et ses amendements.
Règlement L-12183, 203 ko	Concernant la tarification des services de l’eau et remplaçant le règlement L-11785 et ses amendements.
Règlement L-12196, 267 ko	Décrétant un programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux sur le territoire de la Ville de Laval.
Règlement L-12221, 284 ko	Visant à accorder une subvention pour favoriser le soutien des personnes âgées de 65 ans ou plus.
Règlement L-12270, 240 ko	Concernant les bibliothèques publiques de la Ville de Laval et remplaçant le règlement L-8927 et ses amendements.
Règlement L-12278, 271 ko	Concernant l’organisation administrative de la Ville de Laval et remplaçant le règlement L-10829 et ses amendements concernant la création des différents services de la Ville et établissant le champ de leurs activités.
Règlement L-12286, 195 ko	Concernant la procédure de séance et les règles de régie interne du Conseil municipal et remplaçant le règlement L-11791 et ses amendements.
Règlement L-12293, 169 ko	Concernant la constitution de la Commission de la gouvernance.
Règlement L-12315, 344 ko	Concernant le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers de la Ville de Laval et remplaçant le règlement L-12126.
Règlement L-12330, 4,9 Mo	Concernant l’assainissement des eaux, le rejet des eaux usées dans les réseaux d’égout de la Ville de Laval, la conclusion d’ententes en vertu du règlement 2008-47 de la Communauté métropolitaine de Montréal, la tarification liée à ces ententes et abrogeant le règlement L-6035.
Règlement L-12361, 240 ko	Visant à accorder une subvention pour favoriser l’acquisition de barils de récupération d’eau de pluie et réduire au minimum l’utilisation de l’eau potable et remplaçant le règlement L-11692 et ses amendements.
Règlement L-12362, 242 ko	Visant à accorder une subvention pour favoriser l’acquisition de composteurs domestiques et réduire au minimum les quantités de déchets à éliminer et remplaçant le règlement L-11693 et ses amendements.
Règlement L-12400, 1,7 Mo	Remplaçant le règlement L-11696 concernant les ententes portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge ou le partage des coûts relatifs à ces travaux.
Règlement L-12405, 634 ko	Décrétant un programme de revitalisation visant à promouvoir la construction résidentielle afin d'atteindre les orientations d'aménagement fixées au programme particulier d'urbanisme du secteur de la station de métro Concorde et de stimuler la transformation de ce secteur.
Règlement L-12430, 469 ko	Concernant les animaux.
Règlement L-12431, 124 ko	Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et remplaçant le règlement L-11792.
Règlement L-12432, 152 ko	Décrétant les délégations requises au Comité exécutif, aux fonctionnaires et employés de la Ville.
Règlement L-12437, 225 ko	Remplaçant le règlement L-11953 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Laval.
Règlement L-12462, 2 Mo	Favorisant les travaux de construction ou de modification d'immeubles admissibles en soutien au développement économique.
Règlement L-12495, 228 ko	Visant à accorder une subvention pour favoriser l’achat de couches réutilisables et remplaçant le règlement L-11931 et ses amendements.
Règlement L-12505, 224 ko	Code de conduite des Membres de Comités (sens élargi) de Laval.
Règlement L-12519, 244 ko	Concernant le Code du logement.
Règlement MRCL-8, 336 ko Annexe A, 781 ko	Concernant les bois et corridors forestiers d'intérêt sur le territoire de Laval.
Règlement MRCL-9, 255 ko Annexe A, 760 ko	Concernant les seuils minimaux de densité résidentielle sur le territoire de Laval et le zonage de certains lots.
Règlement MRCL-10, 224 ko Annexe A, 618 ko	Concernant la hauteur maximale des bâtiments sur le territoire de Laval.
Règlement L-12547, 266 ko	Concernant la vidange des boues de fosses.
Règlement L-12551, 223 ko	Concernant la tarification imposée aux immeubles non résidentiels pour la disposition de la neige.
Règlement L-12553, 256 ko	Concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Laval et de leurs employés politiques.
Règlement L-12628, 297 ko	Concernant la gestion contractuelle.
Règlement L-12661, 272 ko	Concernant l’organisation administrative de la Ville de Laval.