 Règlement L-280, 94 ko | Concernant la construction de clôture autour des piscines (s'applique seulement aux installations de piscines faites avant 2010). |
Règlement L-2000, 26 Mo Date de la dernière mise à jour :
5 avril 2019
Plans de zonage, 94 Mo Consulter le zonage sur l'application de données cartographiques
Geoweb | Concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans la Ville de Laval.
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Règlement L-2790, 83 ko | Déterminant les conditions de déneigement des rues et trottoirs municipaux ainsi que les précautions à prendre pour éviter les dommages à la personne et à la propriété. |
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Règlement L-4340, 68 ko | Concernant la consommation et l'utilisation de l'eau. |
Règlement L-4510, 266 ko
| Concernant l'ordre, la sécurité ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des parcs municipaux.
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Règlement L-5000-9, 325 ko | Divisant la municipalité en districts électoraux. |
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Règlement L-5147, 37 ko | Concernant l'affichage et les enseignes sur, à travers, le long et près des voies et places publiques. |
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Règlement L-5659, 94 ko | Concernant l'herbe à poux. |
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Règlement L-5981, 85 ko | Concernant le jumelage de la Ville de Laval avec Laval en Mayenne, en France. |
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Règlement L-6007, 87 ko | Concernant le jumelage de la Ville de Laval avec Petah Tikva, en Israël. |
Règlement L-6070*
| Régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics. Pour des renseignements sur l'application de ce règlement,
communiquez avec votre PDQ. |
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Règlement L-7535, 103 ko | Concernant les appareils et les salles d'amusement. |
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Règlement L-7980, 104 ko | Concernant l'étalage d'imprimés et cassettes vidéo à caractère érotique. |
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Règlement L-8127, 232 ko | Concernant le commerce des fleurs à l'extérieur à l'occasion de la fête de Pâques et de la fête des Mères |
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Règlement L-8433, 120 ko | Concernant les masseurs et salons de massage (nouvel amendement de l'ancien règlement L-163). |
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Règlement L-8556, 105 ko | Règlement sur le commerce des fruits et des légumes. |
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Règlement L-8662, 94 ko | Concernant la prévention des agressions au moyen de couteaux ou autres objets similaires. |
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Règlement L-8855, 87 ko | Concernant les systèmes d'alarme. |
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Règlement L-9485, 28 ko | Concernant la tarification des frais liés au transport régional. |
Règlement L-9500, 5,3 Mo Date de la dernière mise à jour :
5 avril 2019
| Règlement de lotissement de la Ville de Laval. |
Règlement L-9501, 2,31 Mo Date de la dernière mise à jour :
5 avril 2019
| Règlement de construction de la Ville de Laval.
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Règlement L-9502, 180 ko Date de la dernière mise à jour : 26 novembre 2012 | Règlement sur les dérogations mineures de la Ville de Laval.
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Règlement L-9503, 132 ko Date de la dernière mise à jour : 12 septembre 2018 | Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Laval.
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Règlement L-9975, 164 ko | Concernant le déneigement des allées d'accès et des stationnements privés par des entrepreneurs. |
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Règlement L-10242, 84 ko | Concernant les salles de danse publiques. |
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Règlement L-10254, 90 ko | Concernant l'imposition d'un droit complémentaire au droit de mutation. |
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Règlement L-10264, 104 ko | Concernant un programme de rénovation résidentielle dans les quartiers plus anciens de la ville.
Secteurs d'application, 3,7 Mo |
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Règlement L-10265, 115 ko | Concernant un programme d'accession à la propriété pour les jeunes familles dans les quartiers plus anciens de la ville.
Secteurs d'application, 3,7 Mo |
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Règlement L-10277, 352 ko | Pour favoriser la plantation et l'entretien des arbres sur le territoire de la Ville de Laval. |
Règlement L-10378, 265 ko | Concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique. |
Règlement L-10400*
| Concernant la circulation des camions, des véhicules-outils et des véhicules de transport d'équipement sur le territoire de la Ville de Laval. |
Règlement L-10419, 122 ko
| Concernant les regrattiers, les marchands d'effets d'occasion ou de bric-à-brac et les prêteurs sur gages. |
Règlement L-10519, 37 ko
| Concernant la paix, le bon gouvernement, la salubrité, le bien-être général et l'amélioration de la municipalité (rescindant le règlement L-1650 et ses amendements). |
Règlement L-10572, 111 ko
| Programme d'aide d'urgence aux ménages sans logis. |
Règlement L-10620, 91 ko
| Concernant les véhicules de loisirs (rescindant le règlement L-8967). |
Règlement L-10654, 228 ko | Concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise. |
Règlement L-10696, 110 ko
| Concernant la fourrière municipale et remplaçant le règlement L-5276 et ses amendements. |
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Règlement L-10836, 428 ko | Remplaçant le règlement L-8147 et ses amendements prévoyant un mode de tarification pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval.
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Règlement L-10838, 270 ko | Concernant les taux applicables au contrôle biologique des moustiques sur le territoire de la Ville de Laval.
Téléchargez le plan, 1,84 Mo |
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Règlement L-10839, 129 ko | Concernant les taux applicables aux demandes de révision administrative à l'égard du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Laval.
Pour des renseignements sur ce règlement, communiquez avec le Service de l'évaluation en composant le 450 978-6888, poste 8777 |
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Règlement L-11015, 62 ko | Remplaçant le règlement L-548 et ses amendements et concernant la sécurité, le bien-être et la salubrité dans les établissements sociaux.
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| Règlement L-11361, 1,3 Mo | Concernant le programme de relocalisation visant à faciliter la mise en oeuvre des orientations du Programme particulier d'urbanisme du secteur de la station de métro Concorde. |
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Règlement L-11474, 232 ko | Constituant un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques et relatif aux droits payables par les exploitants de carrières ou de sablières.
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Règlement L-11675, 233 ko |
Concernant les cabanes à pêche sur glace. |
Règlement L-11807, 49 ko | Concernant la sécurité des piscines. |
Règlement L-11842, 3,7 Mo |
Concernant le stationnement sur les terrains municipaux. |
Règlement L-11870, 782 ko
Annexe A, 3,4 Mo
Annexe B-H, 4,6 Mo
Section planches, 766 ko
| Ce règlement a été amendé par le L-12438, L-12523 et L-12567. Une nouvelle version codifiée sera disponible sous peu.
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Règlement L-12084, 32 ko |
Règlement concernant les nuisances et remplaçant le règlement L-11465 et ses amendements. |
Règlement L-12085, 76 ko | Règlement concernant le bruit communautaire et remplaçant le règlement L-8554. |
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Règlement L-12137, 266 ko | Remplaçant le règlement L-9000 concernant la prévention des incendies et ses amendements. |
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Règlement L-12183, 203 ko | Concernant la tarification des services de l’eau et remplaçant le règlement L-11785 et ses amendements.
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Règlement L-12196, 267 ko | Décrétant un programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux sur le territoire de la Ville de Laval.
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| Règlement L-12221, 284 ko | Visant à accorder une subvention pour favoriser le soutien des personnes âgées de 65 ans ou plus.
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| Règlement L-12270, 240 ko | Concernant les bibliothèques publiques de la Ville de Laval et remplaçant le règlement L-8927 et ses amendements.
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| Règlement L-12278, 271 ko | Concernant l’organisation administrative de la Ville de Laval et remplaçant le règlement L-10829 et ses amendements concernant la création des différents services de la Ville et établissant le champ de leurs activités.
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| Règlement L-12286, 195 ko | Concernant la procédure de séance et les règles de régie interne du Conseil municipal et remplaçant le règlement L-11791 et ses amendements. |
| Règlement L-12293, 169 ko | Concernant la constitution de la Commission de la gouvernance. |
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Règlement L-12315, 344 ko | Concernant le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers de la Ville de Laval et remplaçant le règlement L-12126. |
| Règlement L-12330, 4,9 Mo | Concernant l’assainissement des eaux, le rejet des eaux usées dans les réseaux d’égout de la Ville de Laval, la conclusion d’ententes en vertu du règlement 2008-47 de la Communauté métropolitaine de Montréal, la tarification liée à ces ententes et abrogeant le règlement L-6035. |
| Règlement L-12361, 240 ko | Visant à accorder une subvention pour favoriser l’acquisition de barils de récupération d’eau de pluie et réduire au minimum l’utilisation de l’eau potable et remplaçant le règlement L-11692 et ses amendements.
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Règlement L-12362, 242 ko | Visant à accorder une subvention pour favoriser l’acquisition de composteurs domestiques et réduire au minimum les quantités de déchets à éliminer et remplaçant le règlement L-11693 et ses amendements.
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Règlement L-12400, 1,7 Mo | Remplaçant le règlement L-11696 concernant les ententes portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge ou le partage des coûts relatifs à ces travaux. |
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Règlement L-12405, 634 ko | Décrétant un programme de revitalisation visant à promouvoir la construction résidentielle afin d'atteindre les orientations d'aménagement fixées au programme particulier d'urbanisme du secteur de la station de métro Concorde et de stimuler la transformation de ce secteur.
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| Règlement L-12430, 469 ko | Concernant les animaux. |
| Règlement L-12431, 124 ko | Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et remplaçant le règlement L-11792. |
Règlement L-12432, 152 ko
| Décrétant les délégations requises au Comité exécutif, aux fonctionnaires et employés de la Ville. |
| Règlement L-12437, 225 ko | Remplaçant le règlement L-11953 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Laval. |
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Règlement L-12462, 2 Mo | Favorisant les travaux de construction ou de modification d'immeubles admissibles en soutien au développement économique. |
| Règlement L-12495, 228 ko | Visant à accorder une subvention pour favoriser l’achat de couches réutilisables et remplaçant le règlement L-11931 et ses amendements. |
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Règlement L-12505, 224 ko | Code de conduite des Membres de Comités (sens élargi) de Laval.
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| Règlement L-12519, 244 ko | Concernant le Code du logement.
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Règlement MRCL-8, 336 ko
Annexe A, 781 ko | Concernant les bois et corridors forestiers d'intérêt sur le territoire de Laval.
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Règlement MRCL-9, 255 ko
Annexe A, 760 ko | Concernant les seuils minimaux de densité résidentielle sur le territoire de Laval et le zonage de certains lots. |
Règlement MRCL-10, 224 ko
Annexe A, 618 ko | Concernant la hauteur maximale des bâtiments sur le territoire de Laval. |
| Règlement L-12551, 223 ko | Concernant la tarification imposée aux immeubles non résidentiels pour la disposition de la neige. |
| Règlement L-12553, 256 ko | Concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Laval et de leurs employés politiques. |
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Règlement L-12628, 282 ko | Concernant la gestion contractuelle. |
