Déplacement (bornes, lampadaires, ponceaux...)
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Un permis est requis pour le déplacement d'équipements municipaux et les constructions, les modifications ou l'enlèvement d'entrées charretières existantes incluant, lorsqu'un fossé est existant, la construction, la modification ou l'enlèvement de ponceaux.
Délai de traitement
Nous recevons actuellement un volume élevé de demandes, augmentant ainsi nos délais de traitement habituels. Soyez toutefois assurés que votre demande sera prise en charge dès que possible et que nous communiquerons avec vous à ce moment. Pour contribuer à la réduction de ce délai, nous vous prions d’éviter de multiplier les demandes de suivi par courriel ou par téléphone.
Pour les demandes concernant des travaux mineurs (ex. : piscine, cabanon, rénovations intérieures résidentielles, etc.), notez qu’un délai de traitement minimal de 30 jours pourrait être requis.
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Demande de permis
Avant de débuter, lire la procédure au complet
- Faites un
clic droit sur le lien suivant
Formulaire de demande de permis - Déplacement (PDF, 640 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous...
- Remplissez-le et
sauvegardez-le à nouveau.
- Enregistrez tous les autres documents requis séparément (énumérés dans ce formulaire).
- Transmettez votre demande à l'adresse courriel suivante :
urb.permisbranchements@laval.ca
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Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète.
