Ville de Laval

    Obstruction de la voie publique

    ​Dès qu'un obstacle est placé sur la voie publique, incluant les trottoirs, les pistes cyclables et les accotements, ou dès que des travaux sont prévus dans ces d'emprises, il est nécessaire d'obtenir un permis d'occupation.

    Quand demander un permis d'occupation

    Nécessite un permis
    Ne nécessite pas de permis
    ​Entreposage de matériaux de construction
    ​Camion de livraison de matériaux ou de colis
    ​Conteneur
    ​Camion de déménagement
    ​Remorque pour construction

    ​Toute autre entrave d'une durée de 30 minutes ou moins
    ​Machinerie spécialisée

    ​Tout autre obstacle fixe


    Il est également obligatoire, pour les entrepreneurs, d'installer de la signalisation routière de travaux lors d'entrave. Il s'agit d'une norme du ministère des Transports du Québec.

    Où placer mon conteneur ou autre obstacle

    Les conteneurs et autres obstacles doivent être installés de manière à ne pas nuire à la visibilité ou à l'accessibilité aux entrées privées. Vous devez aussi vous assurer de ne pas endommager la chaussée ou limiter l'accès aux bornes-fontaines.

    Règlement municipal L-8161, à venir
    Carte des travaux d'infrastructures et d'entraves sur le réseau routier​​

    Particuliers

    Votre requête doit être adressée à obstructions.ingénierie@laval.ca.

    • Délai de traitement de la demande : 2 jours ouvrables
    • Documentation requise : formulaire complété avec la localisation précise de l'obstacle indiquée.

    L'obstacle qui est mis dans la rue doit être bien délimité et toujours visible la nuit par le biais de surface rétro réfléchissante, par exemple des petits cônes oranges avec bandes réfléchissantes.

    Demande permis – obstacle conteneur, 28 ko 
    Plan d'obstruction -  signalisation requise pour la disposition d'un obstacle sur la voie publique, 152 ko


    Entrepreneurs

    Veuillez vous référer à la procédure. Si l'obstruction est en lien avec un contrat avec la Ville de Laval, la demande doit être adressée directement au chargé de projet attitré ou à obstructions.ingénierie@laval.ca.

    • Délai de traitement de la demande : 5 jours ouvrables.
    • Documentation requise : formulaire complété accompagné des plans de signalisation signés et scellés ou la planche normalisée du MTQ si applicable.

    Demande permis d'obstruction entrepreneur, 29 ko
    Procédure demande d'obstruction, 25 ko