Hébergement de personnes adultes
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Le règlement L-11015 concernant la sécurité, le bien-être et la salubrité dans les établissements sociaux est abrogé depuis le 1er septembre 2019.
Toutefois, un certificat d'occupation est toujours requis.
Formulaire
Certificat d'occupation, 112 ko
Pour plus de renseignements concernant l'abolition de ce règlement, contactez le 450 978-6888, poste 4357 ou rendez-vous au
1333, boulevard Chomedey, au comptoir de l'urbanisme.