La Ville de Laval, dans sa volonté de favoriser la transition énergétique vers des sources d'énergie renouvelables et de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, a adopté le 2 mai 2023 le règlement L-12964 concernant l'imposition d'une taxe visant les appareils de chauffage fonctionnant au mazout. Cette taxe vise à faire prendre conscience aux citoyens de l'impact environnemental de leur système de chauffage au mazout et à les encourager à procéder à la conversion de celui-ci vers des sources d'énergie plus écologiques.
L’impact du mazout sur l’environnement
Le chauffage alimenté par le mazout représente la plus grande part des gaz à effet de serre (GES) émis par les bâtiments résidentiels. Il est 100 fois plus polluant que celui produit à partir de l’hydroélectricité. Lors de l'adoption du règlement, la Ville évaluait que les quelques 13 000 systèmes de chauffage au mazout estimés sur son territoire émettaient approximativement 42 614 tCO2e/an, soit l’équivalent de 12 175 voitures sur une base annuelle.
Déclaration obligatoire des appareils de chauffage au mazout
Tous les propriétaires d'un bâtiment ayant un système de chauffage au mazout doivent obligatoirement déclarer celui-ci à la Ville. Si vous possédez ou avez récemment retiré votre système de chauffage au mazout, vous devez remplir votre déclaration, même si vous avez retiré ou modifié votre système de chauffage.
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Taxation des systèmes de chauffage au mazout
Les propriétaires qui possèdent un appareil de chauffage fonctionnant entièrement au mazout sont assujettis à une taxe de 100 $ par appareil, tandis que les propriétés donc le système de chauffage est en biénergie (électricité et mazout) sont assujettis à une taxe de 50 $ par appareil.
Subvention pour le remplacement des systèmes de chauffage au mazout
La Ville offre une
subvention pour favoriser la conversion des systèmes de chauffage au mazout vers des systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables (électricité, géothermie, solaire, etc.). Cette subvention peut atteindre jusqu'à 2 000 $ pour la conversion des systèmes de chauffage 100 % mazout et 1 000 $ pour les systèmes de chauffage au mazout biénergie. Une fois les travaux réalisés, n’oubliez pas de compléter à nouveau votre déclaration obligatoire des appareils de chauffage utilisant du mazout afin de signifier le retrait de votre appareil au mazout, et ainsi mettre votre dossier à jour pour la taxation.
Foire aux questions
