Déplacement d'un bâtiment
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Avant de procéder au déplacement d'un bâtiment, vous devez préalablement obtenir un certificat d'autorisation. L'implantation du bâtiment devra respecter les normes sous l'autorité du Service de l'urbanisme, dont les distances à respecter avec les limites du terrain.
Veuillez noter que certains bâtiments ont une valeur patrimoniale et ne peuvent être déplacés ou, dans certains cas, être déplacés sous certaines conditions.
Demande de certificat d'autorisation
- Consultez l'outil
Info-règlementspour connaître les différentes normes et/ou si votre propriété est assujettie à un PIIA.
Si votre propriété est assujettie à un PIIA, consultez la page sur le
plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) avant de continuer les étapes suivantes.
- Assurez-vous d'avoir tous les documents requis avant de transmettre votre demande
Si le déplacement est fait sur le même terrain :
Si le déplacement est fait vers un autre terrain : - Transmettez votre demande à l'aide du service en ligne Transmission électronique de demande de permis/certificat.&
- Après la transmission de votre demande de permis, vous recevrez un courriel sur l'état de cette dernière dans les 5 jours ouvrables.
- Si votre demande est
complète : un numéro de dossier vous sera fourni ainsi qu'un état de compte qui devra être acquitté, dès sa réception.
Si vous n'avez pas reçu votre numéro de dossier et votre état de compte dans votre messagerie, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courrier indésirable.
- Si votre demande est
incomplète : un avis de refus de votre demande incluant la liste des documents manquants vous sera envoyé.
Vous devrez alors soumettre une
nouvelle demande avec tous les documents requis.
- Acquittez les frais liés à votre demande de permis à l'aide du service en ligne
Paiement d'un permis / certificat.
Vous recevrez votre permis par
courriel.
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Frais
212 $
