Permis d'exploitation - flotte de trottinettes électriques en libre-service
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Les fournisseurs souhaitant exploiter un système de trottinettes électriques en libre-service sur le territoire de la Ville de Laval, conformément au règlement L-13022 (PDF, 13,6 Mo) devront demander un permis d'exploitation.
Ces permis sont accordés dans le cadre d'un
projet pilote du ministère des Transports et de la Mobilité durable, mis en place afin notamment d'expérimenter l'utilisation de ce type de véhicule sur certains chemins publics. Sur le territoire de Laval, le projet pilote prend fin le 14 novembre 2023.
Pour que la demande soit prise en compte, elle doit être complète avec l'ensemble des documents demandés, décrits dans le règlement municipal.
Demande de permis