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    Permis d'exploitation - flotte de trottinettes électriques en libre-service

    Les fournisseurs souhaitant exploiter un système de trottinettes électriques en libre-service sur le territoire de la Ville de Laval, conformément au règlement L-13022 (PDF, 13,6 Mo) devront demander un permis d'exploitation.

    Ces permis sont accordés dans le cadre d'un projet pilote du ministère des Transports et de la Mobilité durable, mis en place afin notamment d'expérimenter l'utilisation de ce type de véhicule sur certains chemins publics. Sur le territoire de Laval, le projet pilote prend fin le 14 novembre 2023.

    Pour que la demande soit prise en compte, elle doit être complète avec l'ensemble des documents demandés, décrits dans le règlement municipal.

    Demande de permis

    1. Veuillez sauvegarder le formulaire de permis d'exploitation d'une flotte de trottinettes électriques en libre-service (PDF, 124 ko) sur votre ordinateur. Faites un clic droit sur le lien, puis sélectionnez « Enregistrer le lien sous... » ou « Enregistrer la cible sous... » dans le menu qui apparaît.
    2. Ouvrez le document sauvegardé sur votre ordinateur.
    3. Complétez le formulaire de demande de permis.
    4. Assurez-vous d'avoir tous les documents requis avant de transmettre votre demande


    5. Envoyez le tout par courriel à l'adresse suivante : obstructions.ingenierie@laval.ca

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    450 978-8000

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