Ville de Laval

Politique de confidentialité

Entrée en vigueur :  20 septembre 2023

En tant qu'utilisateu​r du site Web et tout autre outil technologique (ci-après « outils ») exploités par la Ville de Laval, nous recueillons vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous traitons vos renseignements. Elle contient aussi de l'information quant à vos droits à l'égard de vos renseignements personnels et comment vous pouvez les exercer. Le traitement de vos renseignements personnels est encadrée par la Loi sur l'accès aux docu​​ments des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.​

Quels sont les renseignements personnels collectées et pour quelles raisons le ​sont​-elles​

Si vous communiquez avec nous ou si vous utilisez l’un de nos outils en ligne, nous collectons uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour traiter votre demande.  Nous indiquerons, le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif d’une demande de renseignements personnels et les conséquences découlant de votre choix de communiquer ou non l’un ou l’autre de ces renseignements. Certains renseignements sont obligatoires pour vous répondre (dans certains formulaires, par exemple) ou pour vous offrir un service. Les mesures qui permettent de refuser ou de demander que cesse une collecte et des conséquences qui pourraient en résulter seront indiquées.​

 Raisons de la collecte​

Celle-ci vous permet de ​:​

Renseignements personnels collectées

(liste sommaire, non-exhaustive et sujet à changement selon la demande)

Nous contacter à l’égard d’une requête ou pour tout commentaire, notamment par le biais de nos formulaires de contact, ou par le biais des réseaux sociaux.
  • Prénom
  • Nom
  • Courriel
  • Numéro de téléphone
  • Information partagée quant à votre projet
Recevoir des alertes et/ou à l’une ou plusieurs des infolettres de la Ville.

  • Prénom
  • Nom
  • Courriel
  • Vos préférences
  • ​Consentement​​

Participez à des concours
  • Prénom
  • Nom
  • Courriel​
  • Numéro de téléphone​​​​​​​
Postuler en ligne ou de poser votre candidature sur des opportunités de carrières​
  • Prénom
  • Nom
  • Courriel
  • Numéro de téléphone
  • Poste pour lequel vous soumettez votre candidature​
  • Vos motivations

  • Certains fichiers obligatoires pour compléter votre candidature, entre autres, une lettre de présentation, votre curriculu​m vitae (CV), une copie de votre ou vos diplômes si demandés, etc.
Assister à un évènement que nous organisons et auquel vous souhaiter participer​
  • Prénom
  • Nom
  • Courriel​
Recevoir un service demandé
  • Prénom
  • Nom
  • Courriel
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale 
  • Numéro de lot (cadastre) de terrain
  • Information sur votre bâtiment
  • Information partagée quant au service demandé
Effectuer un paiement en ligne
  • Prénom
  • Nom
  • Numéro de carte de crédit 
  • Date d'expiration 
  • Code  de vérification

​Participer volontairement à des études, des analyses, des sondages et des fins de marketing

​Le résultat des analyses des données de ces sondages exclut tout renseignement personnel. Dans le cadre de certains sondages, nous pourrions vous demander la permission de vous rappeler (par exemple, lors d’un sondage après une interaction avec nos Services à la clientèle). Vous avez alors le droit de refuser.
  • ​Nom, prénom
  • Courriel
  • Numéro de téléphone
  • Profil sociodémographique
  • Toutes informations en lien avec le sujet du sondage





​​​Collecte automatique de renseignements personnels​

​Fichers témoins

Pendant votre visite, votre navigateur échange des données avec notre serveur. Nous utilisons des fichiers témoins (cookies) qui nous permettent de mémoriser certaines informations au sujet de votre appareil afin de faciliter votre navigation sur notre site Web et nos autres plateformes numériques. Un témoin est un petit fichier stocké sur le poste de l'utilisateur d'un site Internet, qui sert principalement à enregistrer des informations sur l'utilisateur et sur les opérations effectuées sur le site en question. Ils ne permettent pas à la Ville de Laval de vous identifier.

Vous pouvez, à tout moment, désactiver l’utilisation de ces fichiers témoins à l’aide des options de votre navigateur. Cela pourrait cependant vous empêcher d’utiliser certains services en ligne ou certaines fonctionnalités. En aucun cas, ces renseignements ne sont utilisés pour identifier des personnes ou leur habitude de navigation à l'extérieur du site Web et des autres plateformes numériques de la Ville de Laval.

Motifs de la collecte
Renseignements collectées

(liste sommaire, non-exhaustive et sujet à changement selon la demande)

Statistiques d’utilisation à des fins marketing

Nous utilisons des outils de suivi-comportemental qui nous permettent de suivre l’évolution des visiteurs sur notre site Web et nos autres plateformes numériques. Ils permettent de vous offrir de la publicité ciblée selon vos champs d’intérêt et/ou du contenu consutlé. Le tout se fait par le biais de fichiers témoins de marketing, dans la mesure où vous avez consenti à ce que soient collectés vos renseignements personnels par le biais de l’interactivité entre vous et notre site Web

Nous n’avons pas accès à des données permettant de vous identifier spécifiquement par le biais de la publicité ciblée. Les fichiers témoins et les services de publicité sont gérés par des plateformes tierces.


  • ​​Préfére​nces de navigation
  • Sites Web consultés

​Pour y parvenir, nous avons besoin de votre accord pour utiliser ces outils de suivi. Lorsque nous les utilisons sur des pages de notre site Web et de nos autres plateformes numériques, un avis vous offre le choix de consentir ou non à leur utilisation.


En acceptant l’utilisation de ces outils de suivi, certains éléments de votre visite sur notre site Web et nos autres plateformes numériques sont jumelés au profil que vous détenez chez ce tiers. L’utilisation de ces outils de suivi ne permet pas à la Ville de Laval de vous identifier.
Statistiques d’utilisation à des fins d’optimisation​​

Nous utilisons différents outils de mesures afin d’obtenir des données sur l’achalandage de notre site Web et de nos autres plateformes numériques. Ils permettent de suivre votre comportement de navigation (les pages visités, le temps passé sur une page, etc.) et de mieux comprendre vos intérêts afin d’en ressortir des éléments qui permettrons d’améliorer votre expérience future sur notre site Web ou nos autres plateformes numériques

  • ​L’adresse IP de votre appareil
  • Le type de navigateur que vous utilisez
  • Votre système d’exploitation
  • Les pages que vous visitez
  • Le temps passé sur les pages visitées
  • Le type d’action effectué sur les pages visitées (par exemple ​: défilement de la page, clic sur un lien, téléchargement d’un document, etc.)
  • La date et l’heure de votre visite
  • Le pays et la ville où vous vous situé lors de votre visite
  • L’adresse de la page à partir duquel vous avez accédé à notre site Web

​Ces renseignements sont anonymisés avant d’être enregistrés et traités par les outils de mesures. Par conséquent, nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à ce prestataire de services.

Gérer notre site Web et en assurer la sécurité lors de votre navigation.
  • Prénom
  • Nom
  • Courriel​
  • Numéro de téléphone​​​​​​​
Obtenir des statistiques et analyser la performance de nos communications par courriel afin d’en améliorer le contenu selon vos intérêts.


  • Adresse IP 
  • Indication d'ouverture ou non de courriel
  • Liens cliqués
  • Nombre d'ouvertures du courriel
  • Zone géographie (pays)
  • ​Système d'exploitation
  • Date et heure du dernier geste posé​​​

À qui vos renseignements personnels sont-ils communiqués​

Les renseignements personnels que nous recueillons sur notre site Web ou par les outils technologiques sont confidentiels et seuls les membres du personnel autorisés ou un fournisseur autorisé par contrat avec la Ville y ont accès pour les fins d’exercice de leurs fonctions ou de leur contrat.

Nous ne communiquons vos renseignements personnels à des tiers qu’avec votre consentement, à moins d’autorisation prévue par la loi. 

​​​Quelle est la durée de conservation de vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquels ils ont été collectées, sous réserve de notre calendrier de conservation adopté en vertu de la Loi sur les archives​.​​

Toute personne est invitée à mettre à jour ses renseignements personnels afin de nous assurer que nous détenons vos renseignements exacts, complets et à jour au moment de les utiliser.


Qui assure la sécurité du réseau de la Ville​

Une équipe du Service de l’innovation et des technologies assure l’intégrité et la sécurité de notre site Web. Aucune donnée n’est donc communiqué à un prestataire de services externe.

​À des fins de sécurité et de prévention, les données recueillies lors de vos interactions avec la Ville de Laval sont aussi envoyées sur des serveurs de relève en Ontario. 


Avec qui pouvez-vous communiquer pour plus d’information​

Vous avez des questions ou des commentaires concernant la protection des renseignements personnels​

Communiquez avec le Service du greffe :

​​Par téléphone : 450-662-3950

​​Par courriel ​: vieprivee@laval.ca​


Vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels ou en demander la rectification

Vous pouvez formuler une demande afin d’accéder aux renseignements personnels ou afin de nous demander de les rectifier auprès du responsable ​de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels à ces coordonnées ​:

​Me Mélanie Gauthier 
Directrice adjointe et greffière adjointe et responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels    
Service du greffe

Pour toute plainte concernant le traitement des renseignements personnels au sein de la Ville de Laval, consultez la page Vie privée