Ville de Laval

Avis

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Règlements

Les extraits de règlements municipaux qui apparaissent sur le site Internet de la Ville de Laval ne remplacent pas le texte officiel. La Ville de Laval n'assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur ce site Internet et en cas de telles différences, le texte officiel a préséance. La Ville de Laval ne garantit pas que ces extraits de règlements municipaux sont exacts et complets ou qu'ils sont à jour en tout temps. Pour connaître les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel.

Traduction

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Confidentialité

Le courrier électronique peut ne pas représenter un moyen de communication sûr afin de garantir le caractère confidentiel des renseignements qui sont transmis à la Ville de Laval.

Si vous choisissez de transmettre volontairement des renseignements personnels par courrier électronique à la Ville de Laval, elle n'utilise que l'information requise pour répondre à votre message et permettre d'y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal. L'information obtenue par la Ville de Laval ne sert en aucun cas pour dresser des profils d'utilisateurs.

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La Ville de Laval assure la protection des renseignements personnels qu'elle détient conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et des renseignements personnels, ces informations étant conservées dans le respect des règles fixées par la loi.

Le site Internet de la Ville de Laval contient des renseignements personnels qui ont un caractère public en vertu de la loi. Ces renseignements ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins que celles prévues par la loi.

Veuillez noter que les adresses courriels ne sont publiées que pour obtenir plus d’information sur les services offerts aux citoyens et qu’elles ne doivent pas servir à recevoir des messages électroniques commerciaux non sollicités. 

Politique de sécurité de l'information

La Ville de Laval a adopté une Politique de sécurité de l'information.

Paiem​ents en ligne​

​Certificat de sécurité

La Ville de Laval possède un certificat de sécurité SSL qui permet d'assurer la sécurité et l'intégrité de toutes les données transmises via la portion sécurisée du site Internet, dont fait partie l'application de paiement en ligne.

Pour reconnaître si vous êtes sur une page sécurisée d'un site Internet, il existe certains symboles visibles à partir de votre fureteur Internet :

  • Utilisation du protocole HTTPS plutôt que le protocole HTTP. On peut généralement déterminer le protocole utilisé à partir de la barre d'adresse.
  • Symbole de cadenas apparaissant dans la barre d'état de votre fureteur.

Sécurité de la transaction

Toutes les informations que vous transmettez en utilisant le paiement en ligne, soit : le numéro de référence, le numéro de dossier et, le cas échéant, le nom du payeur sont chiffrés via SSL (Secure Socket Layer), un protocole de sécurisation des échanges de données sur Internet.

Confidentialité

La Ville de Laval gère l'utilisation des renseignements personnels en respectant les normes édictées par les lois suivantes :

  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, c. 5);
  • Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Cartes de crédit

Voici les cartes de crédit acceptées :

  • ​MasterCard
  • Visa

​Veuillez noter que, lors du processus de paiement en ligne d'un permis/certificat, l'application ne fait que transmettre, de façon sécurisée, le montant à payer à un fournisseur de services, qui a la responsabilité d'effectuer les transactions avec les différentes institutions financières.​

Durant le processus de paiement de votre permis/certificat, vous serez redirigés vers le site de la solution de paiement du fournisseur de services actuel de la Ville de Laval. C'est sur ce site que vous devrez fournir les renseignements relatifs à votre carte de crédit.

​Confirmation du paiement

V​euillez noter que ce service est entièrement géré par le fournisseur de services; la Ville de Laval ne peut offrir aucune garantie quant à son fonctionnement et à sa disponibilité.​

​Ma​nquement aux termes et conditions

Soyez avisés que tout manquement de votre part aux termes et conditions de l'entente intervenue entre la Ville de Laval et vous quant à l'utilisation de ce site Internet peut mener à une poursuite judiciaire. Cette entente, ainsi que l'utilisation de ce site Internet , sont régies par les lois applicables dans la province de Québec.