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Politique de sécurité de l'information
La Ville de Laval a adopté une
Politique de sécurité de l'information.
Paiements en ligne
Certificat de sécurité
La Ville de Laval possède un certificat de sécurité SSL qui permet d'assurer la sécurité et l'intégrité de toutes les données transmises via la portion sécurisée du site Internet, dont fait partie l'application de paiement en ligne.
Pour reconnaître si vous êtes sur une page sécurisée d'un site Internet, il existe certains symboles visibles à partir de votre fureteur Internet :
- Utilisation du protocole HTTPS plutôt que le protocole HTTP. On peut généralement déterminer le protocole utilisé à partir de la barre d'adresse.
- Symbole de cadenas apparaissant dans la barre d'état de votre fureteur.
Sécurité de la transaction
Toutes les informations que vous transmettez en utilisant le paiement en ligne, soit : le numéro de référence, le numéro de dossier et, le cas échéant, le nom du payeur sont chiffrés via SSL (Secure Socket Layer), un protocole de sécurisation des échanges de données sur Internet.
Confidentialité
La Ville de Laval gère l'utilisation des renseignements personnels en respectant les normes édictées par les lois suivantes :
- Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, c. 5);
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).
Cartes de crédit
Voici les cartes de crédit acceptées :
Veuillez noter que, lors du processus de paiement en ligne d'un permis/certificat, l'application ne fait que transmettre, de façon sécurisée, le montant à payer à un fournisseur de services, qui a la responsabilité d'effectuer les transactions avec les différentes institutions financières.
Durant le processus de paiement de votre permis/certificat, vous serez redirigés vers le site de la solution de paiement du fournisseur de services actuel de la Ville de Laval. C'est sur ce site que vous devrez fournir les renseignements relatifs à votre carte de crédit.
Confirmation du paiement
Veuillez noter que ce service est entièrement géré par le fournisseur de services; la Ville de Laval ne peut offrir aucune garantie quant à son fonctionnement et à sa disponibilité.
Manquement aux termes et conditions
Soyez avisés que tout manquement de votre part aux termes et conditions de l'entente intervenue entre
la Ville de Laval et vous quant à l'utilisation de ce site Internet peut mener à une poursuite judiciaire. Cette entente, ainsi que l'utilisation de ce site Internet , sont régies par les lois applicables dans la province de Québec.
