Ville de Laval

    Nuisances

    La Ville de Laval a institué une réglementation relative aux nuisances, laquelle permet d’assurer une meilleure qualité de l’environnement et de protéger la santé et la sécurité publique. ​

    Pelouses et plantes nuisibles

    Il est interdit de maintenir la pelouse et les mauvaises herbes à une hauteur de plus de 20 cm sur un terrain construit, et à une hauteur de plus de 30 cm sur un terrain vacant de moins de 2000m2. En plus d’être peu esthétique, un terrain mal entretenu favorise la propagation de plantes nuisibles ou envahissantes dans le voisinage. 

    Pour en savoir plus, consultez la page Plantes et insectes nuisibles >

    Eau stagnante

    Il est interdit de maintenir sur un terrain un étang, un bassin, une piscine non entretenue ou toute accumulation d’eau stagnante autre qu’un cours d’eau entre le 1er juin et le 1er octobre. Ceux-ci sont un lieu de prédilection pour la ponte des moustiques. ​

    Pour en savoir plus sur les moustiques, consultez la page Plantes et insectes nuisibles >
    Pour en savoir plus sur la réglementation concernant les piscines, consultez la page Piscine >

    Déchets

    Il est interdit d’accumuler des déchets sur un terrain privé ou de déposer ceux-ci sur la voie publique. Un terrain où s’accumulent des déchets et des objets non utilisés est peu esthétique et peut détériorer l’environnement. Cela favorise également les accumulations d’eau stagnante et les mauvaises odeurs, en plus d’attirer certains animaux nuisibles. 

    Pour savoir comment vous départir de vos différents déchets, consultez la section Collectes >​

    Suie et fumée

    Lors de la combustion, un poêle ou un foyer non certifié, mal entretenu ou mal utilisé émet une grande quantité de particules fines dans l'atmosphère. Celles-ci peuvent avoir des effets nocifs sur la santé des gens et la qualité de l’environnement. ​

    Pour en savoir plus, consultez la page Foyers extérieurs > ​

    Lumières

    La plupart des gens aiment dormir dans l’obscurité. Même en installant des rideaux opaques, il est parfois difficile de supprimer la lumière extérieure en totalité. Gardez en tête qu'il est obligatoire d'orienter un faisceau lumineux de manière à éclairer exclusivement le terrain où est située la source de cette lumière. 

    Bruit

    Selon la réglementation municipale relative au bruit communautaire, le niveau sonore d’un équipement doit respecter les limites en vigueur de jour et de nuit. En respectant ces limites, vous veillez à une qualité de vie harmonieuse à la tranquillité de vos voisins. 

    Pour en savoir plus, consultez la page Bruit >​​

    Formulaires et règlements codifiés

    Nuisances​, 875 ko
    Règlement codifié L-12​084​, 31 ko​

    Pour plus d’information


    311
    De l'extérieur de Laval :
    450 978-8000



    Vous n’avez pas besoin d’un permis pour…

    Certains travaux situés dans la bande riveraine ou en zone inondable nécessitent un permis. Communiquez avec le Service de l'urbanisme pour vérifier si un permis est requis.