Ville de Laval

    Bruit

    La Ville de Laval a institué une réglementation relative au bruit pour assurer la quiétude du voisinage et la tranquillité publique. Elle prescrit les limites à ne pas dépasser de jour comme de nuit et les peines en cas d’infraction. ​

    Limite du bruit

    Durant la nuit (entre 21 h et 7 h)

    Bruit perçu à l'extérieur
    L'intensité du bruit mesurée dans les limites d'un terrain servant en tout ou en partie à l'habitation ne doit pas excéder 50 dB(A)​.

    Bruit perçu à l'intérieur d'un bâtiment habité
    L'intensité du bruit ne doit pas excéder 40 dB(A) à l'intérieur d'une chambre à coucher et ​45 dB(A) à l'intérieur de toute autre pièce servant à l'habitation.

    Durant le jour (entre 7 h et 21 h)

    Bruit perçu à l'extérieur
    L'intensité du bruit mesurée dans les limites d'un terrain servant en tout ou en partie à l'habitation ne doit pas excéder 55 dB(A)​.

    Bruit perçu à l'intérieur d'un bâtiment habité
    L'intensité du bruit ne doit pas excéder 45 dB(A) à l'intérieur d'une chambre à coucher et 50 dB(A) à l'intérieur de toute autre pièce servant à l'habitation.

    Les exceptions

    Le règlement concernant le bruit communautaire ne s'applique pas lors de la production d'un bruit provenant :

    • de l'exécution de travaux de construction entre 7 h et 21 h du lundi au samedi inclusivement
    • de machinerie ou d'équipement utilisé lors de l'exécution de travaux d'utilité publique par ou pour la Ville de Laval
    • d'une activité communautaire autorisée ou tenue sur la voie publique ou dans un parc public
    • des véhicules routiers, ferroviaires, aéronautiques ou nautiques
    • des équipements utilisés lors des travaux d'entretien ménager intérieur, tous les jours, entre 8 h et 21 h
    • des activités de déneigement, qu'elles soient résidentielles ou commerciales, en tout temps
    • de l'utilisation d'un avertisseur sonore d'un véhicule routier, d'une sirène, d'un véhicule d'urgence ou d'un avertisseur de recul arrière
    • de cloches ou carillons utilisés par une institution religieuse, une école ou un collège d'enseignement. 

    Entretien paysager

    La réglementation municipale concernant le bruit ne s'applique pas lors de la production d'un bruit provenant d'une tondeuse, d'un souffleur à feuilles, d'un motoculteur, d'une scie à chaînes, d'un taille-bordure, d'un taille-haie ou de tout autre appareil électrique ou à essence servant à l'entretien des pelouses ou à la coupe ou la fente de bois aux fins de chauffage ou usage personnel entre 8 h et 20 h du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h le samedi et le dimanche ou lors d'un jour férié.​

    Frais

    Quiconque contrevient au règlement L-12085 commet une infraction et est alors passible...

    Pour une personne physique
    d'une amende d'au moins 200 $ et d'au plus 1 000 $. Pour une récidive, le montant est de 400 $ à 2 000 $.

    Pour une personne morale 
    d'une amende d'au moins 400 $ et d'au plus 2 000 $. Pour une récidive, le montant est de 800 $ à 4 000 $.

    Toute personne qui continue d'agir à l'encontre du règlement commet une nouvelle infraction chaque jour, est passible d'une poursuite séparée et sujette à l'application des peines et amendes mentionnées précédemment.​

    Le propriétaire, le locataire, l'occupant ou le responsable de l'immeuble, de la partie de l'immeuble, du terrain ou de la parte de terrain dans ou sur lequel la nuisance est commise, contrevient au règlement au même titre que la personne qui la commet.​​

    Formulaires et règlements codifiés

    Bruit​, 988 ko
    Règlement codifié L-12085, 75 ko

    Pour des renseignements ou une demande d'intervention concernant de la musique trop forte, communiquez avec le Service de police (911).​​

     Pour plus d’information

    ​​​​Comptoir multiservice
    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée 
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    311 

    De l'extérieur de Laval :
    ​450 978-8000