Toute propriété doit être munie d'un avertisseur de fumée. S'il s'agit d'une propriété à plusieurs logements, le propriétaire doit installer un avertisseur de fumée dans chacun des logements. Pour les résidences unifamiliales, chaque étage doit être muni d'un avertisseur de fumée interrelié.
Assurez-vous de vérifier, au moins 2 fois par année, le fonctionnement de l'avertisseur. De plus, changez la pile au besoin ou au moins 2 fois par année, aux changements d'heure.
Pour plus d'information >
Faites ramoner toutes cheminées, tuyaux de branchement et conduits de fumée reliés à un appareil utilisant un combustible solide. Le moment propice pour ce faire est après le 1er avril de l'année en cours et avant le début de la saison froide.
Amendes
Toute personne physique qui contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible des peines suivantes :
| Minimale
| Maximale
|
1ère infraction
| 50 $
| 1 000 $
|
Toute personne morale qui contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible des peines suivantes :
| Minimale
| Maximale
|
1ère infraction
| 100 $
| 2 000 $
|
Procédures
Aucun permis n'est requis pour l'installation d'un avertisseur de fumée.
Règlements codifiés
Règlement codifié L-12137, 265 ko
Pour des renseignements sur l'application de ce règlement, contactez le
Service de sécurité incendie en composant le 450 662-4450.