Ville de Laval

    Avertisseur de fumée

    Toute propriété doit être munie d'un avertisseur de fumée. S'il s'agit d'une propriété à plusieurs logements, le propriétaire doit installer un avertisseur de fumée dans chacun des logements. Pour les résidences unifamiliales, chaque étage doit être muni d'un avertisseur de fumée interrelié.

    Assurez-vous de vérifier, au moins 2 fois par année, le fonctionnement de l'avertisseur. De plus, changez la pile au besoin ou au moins 2 fois par année, aux changements d'heure.

    Pour plus d'information >

    Faites ramoner toutes cheminées, tuyaux de branchement et conduits de fumée reliés à un appareil utilisant un combustible solide. Le moment propice pour ce faire est après le 1er avril de l'année en cours et avant le début de la saison froide.

    Amendes

    Toute personne physique qui contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible des peines suivantes :


    ​Minimale
    ​Maximale
    ​1ère infraction
    ​50 $
    ​1 000 $
    ​2e infraction
    ​100 $
    2 000 $​

    Toute personne morale qui contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible des peines suivantes :

    ​Minimale
    ​Maximale
    ​1ère infraction
    ​100 $
    ​2 000 $
    ​2e infraction
    ​200 $
    4 000 $​

    Procédures

    Aucun permis n'est requis pour l'installation d'un avertisseur de fumée.

    Règlements codifiés​

    Règlement codifié L-12137​, 265 ko

    ​Pour des renseignements sur l'application de ce règlement, contactez le Service de sécurité incendie en composant le 450 662-4450.

     Pour plus d’information


     
    311
    De l'extérieur de Laval :
    450 978-8000



     Vous n’avez pas besoin d’un permis pour…

    Certains travaux situés dans la bande riveraine ou en zone inondable nécessitent un permis. Communiquez avec le Service de l'urbanisme pour vérifier si un permis est requis.