Ville de Laval

    Avertisseur de fumée

    Toute propriété doit être munie d'un avertisseur de fumée. S'il s'agit d'une propriété à plusieurs logements, le propriétaire doit installer un avertisseur de fumée dans chacun des logements. Pour les résidences unifamiliales, chaque étage doit être muni d'un avertisseur de fumée interrelié.

    Assurez-vous de vérifier, au moins 2 fois par année, le fonctionnement de l'avertisseur. De plus, changez la pile au besoin ou au moins 2 fois par année, aux changements d'heure.

    Pour plus d'information >

    Faites ramoner toutes cheminées, tuyaux de branchement et conduits de fumée reliés à un appareil utilisant un combustible solide. Le moment propice pour ce faire est après le 1er avril de l'année en cours et avant le début de la saison froide.

    Frais

    Amendes

    Toute personne physique qui contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible des peines suivantes :

    • Première infraction : amende minimale de 50 $ et maximale de 1000 $
    • Récidive : amende minimale de 100 $ et maximale de 2000 $
    Toute personne morale qui contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible des peines suivantes :
    • Première infraction : amende minimale de 100 $ et maximale de 2000 $
    • Récidive : amende minimale de 200 $ et maximale de 4000 $

    Procédures

    Aucun permis n'est requis pour l'installation d'un avertisseur de fumée.

    Formulaires et règlements codifiés​

    Règlement codifié L-12137​, 265 ko

    ​Pour des renseignements sur l'application de ce règlement, contactez le Service de sécurité incendie en composant le 450 662-4450.

     Pour plus d’information

    ​​​​Comptoir multiservice
    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée 
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    311 

    De l'extérieur de Laval :
    ​450 978-8000