La Ville de Laval est soucieuse d'offrir un environnement sain à sa population. Consciente des effets néfastes de l'utilisation des appareils de chauffage et des foyers à combustibles solides sur la qualité l'air et la santé de la collectivité, la Ville a adopté le
règlement L-12792 visant à encadrer leur utilisation.
Déclaration obligatoire des appareils de chauffage et foyers à combustibles solides
Depuis le 4 mai 2021, tout propriétaire d'un bâtiment ayant un appareil de chauffage ou un foyer à combustible solide doit obligatoirement le déclarer à la Ville en remplissant le formulaire de déclaration. Ce formulaire doit également être rempli lors du retrait ou du remplacement d'un ancien appareil et lors d'une nouvelle installation.
Pour remplir le formulaire de déclaration, vous aurez besoin des informations suivantes :
- Nom du fabricant
- Nom ou numéro de modèle
- Certification de l'appareil
- Nombre de grammes de particules émises par heure
Pour remplir le formulaire de déclaration, connectez-vous sur
Mon dossier Notez qu'il est nécessaire de vous créer un compte si c'est votre première visite.
Remplissez le formulaire de déclaration
Où trouver ces informations?
Vous trouverez ces informations dans le manuel d'utilisation de votre appareil ou sur le site Internet de son manufacturier. Pour les appareils fabriqués après 1990, une plaque d'homologation peut se retrouver à différents endroits selon le type d'appareil.
Pour obtenir plus d'aide :
Guide d'identification des appareils de chauffage et foyers à combustibles solides, 464 ko
Détails du règlement
Il est dorénavant interdit :
- d'installer un appareil émettant plus de 2,5 g/h de particules dans l'atmosphère. Tous les nouveaux appareils installés doivent être certifiés par la norme EPA (Environmental Protection Agency) ou la norme CSA (CSA B415.1-10).
- d'utiliser un foyer lors d'avertissement de smog, incluant tous les types de foyers, même s'ils sont certifiés.
Dès le 1er octobre 2026, il sera interdit :
- d'utiliser un appareil émettant plus de 7,5 g/h de particules dans l'atmosphère et non certifiés par la norme EPA ou la norme CSA.
Bon à savoir
À titre indicatif, en fonction de l'année de fabrication, voici un tableau qui indique le taux de transmission de particules fines réglementé par la norme EPA ou la norme CSA :
Année de fabrication
|
Taux d'émission de particules fines
|
Avant 1990
| Aucune limite
(en moyenne : 60 à 100 g/h) |
de 1990 à 2014
| 7,5 g/h ou moins
|
de 2015 à 2019
| 4,5 g/h ou moins
|
de 2020 à aujourd'hui
| 2,5 g/h ou moins
|
Depuis le 1er septembre 2009, au Québec, tous les appareils neufs qui ont été vendus dans un commerce se devaient d'être certifiés par la norme EPA ou la norme CSA.
Les propriétaires qui choisissent de ne pas remplacer leur appareil ou de ne pas le rendre conforme ne pourront plus les utiliser
sauf lors d'une panne d'électricité d'une durée de plus de 3 h.
Le règlement n'oblige donc pas la mise aux normes (remplacement, retrait) des appareils de chauffage ou de foyers non conformes.
Règlement L-12792 concernant les appareils de chauffage et les foyers intérieurs
Objectifs du règlement
- Améliorer la qualité de l'air sur le territoire et d'accroître la protection de l'atmosphère par la réduction des émissions de particules fines
- Réduire les épisodes de smog hivernal et le nombre de particules fines contribuant à la mauvaise qualité de l'air
- Réduire les problèmes de santé (asthme, bronchite infantile, cancer pulmonaire) et les facteurs de risques associés aux maladies respiratoires cardiovasculaires.
Infractions
Infraction
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Amende minimum |
Personne physique
| Entre 100 $ à 2 000 $
|
Personne morale
| Entre 200 $ et 4 000 $
|
Le saviez-vous?
- Un poêle à bois traditionnel fonctionnant pendant 9 heures émet autant de particules fines qu’une voiture de type intermédiaire parcourant 18 000 km.
- Les poêles à bois certifiés (CSA ou EPA) produisent 90 % moins d’émissions de particules qu’un poêle à bois traditionnel. De plus, ils réduisent la consommation de bois dans une proportion de près d’un tiers.
- L’efficacité énergétique des poêles certifiés permet de récupérer entre 60 et 90 % de l’énergie du bois, comparativement à un poêle à combustion lente traditionnel, qui n’en transforme qu’environ 40 à 60 %.
