Ville de Laval

    Installation d’un quai ou/et d’un abri à bateaux amovible

    Pour procéder à l’ajout d’un quai ou/et d’un abri à bateaux, vous devez obtenir préalablement un certificat d’autorisation. En vertu du régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral (Décret 1596-2021), la Ville de Laval est maintenant tenue d’octroyer des permis pour les 2 cas suivants :

    1. Un abri à bateaux amovible d’une superficie d’au plus 20 m2
    2. Un quai flottant, sur pilotis, sur pieux ou sur roues, d’une superficie, excluant les ancrages dans le cas d’un quai flottant, d’au plus 20 m2

    Lorsque ces constructions ont une superficie supérieure à 20 m2, vous devez déposer votre demande d’autorisation directement au gouvernement provincial.

    Demande de permis

    Le service de transmission électronique de demande de permis/certificat est en maintenance le 25 mai. Veuillez réessayer après cette date.

    Avant de débuter, lire la procédure au complet

    1. Faites un clic droit sur le lien suivant Formulaire de demande de permis - Quai et abri de bateau (243 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous...
    2. Remplissez-le et sauvegardez-le à nouveau.
    3. Enregistrez tous les autres documents requis séparément (énumérés dans ce formulaire).
    4. Transmettez votre demande à l'aide du service en ligne Transmission électronique de demande de permis/certificat.

    Veuillez noter qu'il n'est pas obligatoire d'obtenir à nouveau un certificat d'autorisation pour la réinstallation d'un quai ou d'un abri de bateaux au même endroit et dans les mêmes conditions prévues au certificat d'autorisation délivré précédemment pour son installation.

    Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète.

    Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez transmettre votre demande en personne, en réservant une plage horaire.

    Informations complémentaires

    Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral

    Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

    Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)

    Frais

    79 $

     Nous joindre

    ​Demande d'information ou un signalement:

    ​ 

    311

    De l'extérieur de Laval
    450 978-8000

     Transmission des demandes