Ville de Laval

    Cannabis

    Mise à jour : 9 mars 2021​

    ​Comme les autres villes du Québec, la Ville de Laval a la responsabilité d'encadrer la consommation de cannabis en public et d'établir un zonage pou​r la culture et la vente de cannabis sur son territoire.

    Il est interdit :

    • de fumer ou de vapoter du cannabis dans tous les parcs, espaces verts, boisés et berges sur le territoire lavallois. Il en est de même pour les grands espaces extérieurs, tels le Centre de la nature et la Maison des arts.
    • de consommer du cannabis lors d'événements à caractère familial comme la Fête de la famille et la Grande fête des pompiers.

    Projets de règlements sur la production et la vente de cannabis à Laval

    La Ville de Laval a proposé pour adoption lors de son conseil municipal du 9 mars 2021 deux projets de règlements municipaux portant sur le cannabis, l'un concernant la production et la vente et le deuxième portant sur les odeurs liées à la production. La nouvelle réglementation encadrera la vente et la production de cannabis à certains secteurs de la ville afin d'assurer et de préserver la qualité de vie des Lavallois, notamment en exigeant des zones blanches, c'est-à-dire une distance minimale entre un point de vente de cannabis et les établissements scolaires ainsi que les maisons des jeunes. Des mesures sont également prévues pour limiter les nuisances olfactives provenant de la production de cannabis.

    Les projets de règlements seront présentés aux citoyens lors d'une consultation publique sur le zonage. Ce sera l'occasion pour eux de poser leurs questions et émettre leurs commentaires sur la réglementation. L'adoption du second projet de règlement aura lieu au début du mois de mai 2021 et l'adoption finale est prévue au début du mois de juin 2021 pour une entrée en vigueur vers le milieu du même mois. 

    Vidéo de l'assemblée de consultation du 25 mars 2021


    Les m​esures prévues à la Loi provinciale sur le cannabis​​​ continuent de s'appliquer.


    Dans cette page


    Ce que vous devez savoir​Foire aux questionsSécurité routièreSanté publique> ​​Au travail> ​​Mémoire> ​​Sondage> ​Communiqués émis par la Ville de Laval
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    ​Ce que vous devez savoir

    Les règles à observer quant à la consommation, la distribution (vente) et la production de cannabis sur le territoire lavallois d'ici à l'adoption de la nouvelle réglementation municipale​.

    La consommation de cannabis à Laval​

    Les citoyens lavallois devront respecter les lieux d'interdiction identifiés dans la loi provinciale, et ce, jusqu'à ce que la Ville adopte sa nouvelle réglementation. 

    Pour en savoir plus sur les restrictions de consommation, consulter la​ liste de tous les lieux d'inte​rdiction​ ​​​

    La vente de cannabis sur le territoire lavallois​

    Seule la Société québécoise du cannabis (SQDC)​​​​peut vendre du cannabis au Québec. Consultez les autres modalités encadrant la vente de cannabis dans la province​​​

    La production du cannabis à Laval

    La Ville de Laval prévoit autoriser la production intérieure dans certaines zones industrielles. La culture en serre et en extérieure sera prohibée dans la plupart des zones agricoles. ​

    ​Foire aux questions

    Ce que tout Lavallois doit savoir sur l'encadrement du cannabis à Laval.​

    Sécurité routière

    Afin d'assurer la sécurité de tous les usagers de la route, le Code de la sécurité routière du Québec applique la règle « tolérance zéro au volant » pour tous les conducteurs.

    Pour en savoir plus, consultez les modifications du code de la sécurité routière en lien avec la légalisation du cannabis.​​​​

    ​Santé publique

    La Ville de Laval est consciente de l'importance de sensibiliser les Lavallois à la consommation de cannabis. C'est pourquoi elle tient à rappeler que cette pratique n'est pas banale et qu'elle peut engendrer des risques et avoir des conséquences sur la santé.

    Soyez informés

    Trouver de l'aide à Laval

    Au travail

    En tant qu'employeur responsable, la Ville de Laval a décidé de revoir certaines dispositions de sa Politique en matière d'alcool et de drogues, en vigueur depuis 2013 afin de maintenir un encadrement sécuritaire en milieu de travail. La politique révisée a été adoptée par le comité exécutif le 26 septembre 2018.

    Mémoire

    Le 17 janvier 2018, dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 157, la Ville de Laval a déposé un mémoire où elle proposait au gouvernement du Québec 16 recommandations au projet de loi no 157 constituant la Société québécoise du cannabis et édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

    Mémoire de la Ville de Laval - Projet de Loi​ no 157 sur le cannabis

    Sondage

    La Ville a réalisé un sondage qui a été effectué à sa demande auprès de la population lavalloise afin de mesurer le taux d'adhésion des citoyens quant à la distribution et à la consommation de cannabis.

    Faits saillants :

    • 84 % des répondants souhaitent que la Ville se dote d'une réglementation sur les zones d'implantation de succursales, en incluant des zones blanches (zones autour des écoles et de certains lieux désignés).
    • En très forte majorité, les répondants souhaitent que la Ville interdise la consommation dans différents lieux publics comme les parcs et les espaces verts, et qu'elle empêche l'usage du cannabis lors d'événements à caractère familial
    • Plus de la moitié des répondants préfèrent ne pas avoir de points de vente de cannabis à Laval
    • Les 2/3 des répondants souhaitent que la réglementation soit plus sévère pour le cannabis que pour le tabac​

    Résultats du sondage​, 572 ko​​

    Communiqués émis par la Ville

     Encadrement du cannabis au Canada et au Québec

    ​​​​​​​​​​​​​​​​​Gouvernement du Canada 

    Gouvernement du Québec​ 

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