Ville de Laval

    Thermopompe et climatisation

    On entend par appareils de climatisation, les appareils de type thermopompe (pompe à chaleur), climatiseur central, climatiseur bi-blocs, climatiseur mural (fixe) qui servent à climatiser une résidence ou à chauffer l'eau d'une piscine.

    Les résidents du secteur de l'ancienne municipalité de Laval-sur-le-Lac doivent communiquer avec le Service de l'urbanisme car une réglementation particulière s'applique à ce secteur.

    Les climatiseurs refroidies à l'eau sont prohibés.

    Frais

    Aucuns frais

    Procédures

    Aucun permis n'est requis pour installer, déplacer ou modifier l'emplacement d'un appareil de climatisation. Toutefois, le propriétaire doit s'assurer que son installation respecte les normes prescrites par le règlement de zonage L-2000.

    Dans le cas où l'emplacement de votre appareil ne serait pas conforme, le Service de l'urbanisme pourrait exiger les correctifs nécessaires sous peine des amendes prévues au règlement. Veuillez consulter le dépliant sur la climatisation et thermopompe ci-dessous.

    Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la Ville offre un service gratuit de collecte à domicile des appareils réfrigérants​, dont les thermopompes et les climatiseurs.

    Formulaires et règlements codifiés

    Climatiseurs et thermopompe, 264 ko
    Bruit, 301 ko
    Règlement codifié L-12085​, 75 ko
    Règlement codifié L-4340, 114 ko
    Règlement codifié L-2000
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    ​​​​​​Pour f​aire une demande de permis/certificats
    1. Enregistrez votre formulaire de demande de permis/certificats sur votre ordinateur.
    2. Remplissez tous ses champs.
    3. ​Procédez à la transmission électronique de votre demande de permis/certificats.
    4. Assurez-vous de joindre tous les documents requis (formulaire, plans, certificat de localisation, procuration si nécessaire, etc.).​
    5. ​​​​  ​​​

    ​​​​Pour toute question


    Info-Urbanisme​
    1333, boulevard Chomede​​​y
    Rez-de-chaussée
    Laval (Québec)  H7V 3Z4 ​

    Heures d'ouverture
    Lundi au vendredi, de 8 h 15 à 17 h 30

    311

    Courriel 

    ​450 680-2979

    Aucun délai maximal pour le traitement​ d'une demande de permis ne peut être fourni. Les délais de traitement varient en fonction du nombre de demandes et de la période de l'année.​

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     Pour plus d’information

    ​​​​Comptoir multiservice
    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée 
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    311 

    De l'extérieur de Laval :
    ​450 978-8000