Ville de Laval

    Code d'éthique et de déontologie des élus

    ​Le code d'éthique et de déontologie des élus​​ de Laval poursuit les buts suivants :

    • Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d'un membre et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la Ville.
    • Instaurer des normes de comportement qui favorisent l'intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre.
    • Prévenir les conflits éthiques et, s'il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement.
    • Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques​.

     Règlement co​difié L-12916, 232 ko

     Pour plus d’information

    Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval-Terrebonne
    1200, boulevard Chomedey
    Bureau 975
    C.P. 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    450 978-6888,
    poste 7600

    450 662-7614

    Courriel

     Vous n’avez pas besoin d’un permis pour…