Le
règlement L-9975 (PDF, 164 ko) de la Ville de Laval exige que tous les entrepreneurs offrant un service de déneigement privé enregistrent leurs véhicules auprès de la Ville.
Les frais d’enregistrement sont de 100 $ pour le premier véhicule utilisé et de 25 $ par véhicule supplémentaire. L’enregistrement est valide pour la période comprise entre le 1
er novembre et le 1
er mai.
Procédure
Heures d'ouverture :
Lundi au vendredi, de 8 h 15 à 20 h 15
Samedi et dimanche, de 9 h à 16 h
Une preuve d'assurance responsabilité de 1 000 000 $ et le certificat d'immatriculation pour chaque véhicule de service sont exigés au moment de la demande. La vignette devra être apposée dans la partie supérieure droite du pare-brise de chaque véhicule de service.
Tout contrevenant est passible d'une amende.
Règlements encadrant les opérations de déneigement
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La Ville désire rappeler aux déneigeurs, aux commerçants et aux citoyens qu'il est strictement défendu d'amonceler ou de déposer de la neige sur un chemin public, que ce soit dans la rue, sur les trottoirs ou sur les terre-pleins (règlement L-6070, article 122.2). La neige doit être déposée sur les terrains des citoyens ou transportée vers le dépôt à neige.
- Il est strictement défendu de souffler de la neige, de déposer de la glace ou d’ensevelir les bornes d’incendie, et ce, peu importe leur couleur (règlement L-12137).
-
L'entrepreneur est responsable de tout dommage causé à la propriété privée ou publique lors des opérations de déneigement.
Dépôt à neige
Le dépôt à neige autorisé et géré par la Ville de Laval. Pour y accéder, vous devez vous être procuré une carte de déversement et avoir
pris rendez-vous.
Carte de déversement
Vous pouvez vous procurer une carte de déversement au coût de 12 $ par essieu (prix modifiable sans préavis) en prenant rendez-vous avec le Service des travaux publics.
- Téléphonez au 450 978-6888, poste 4899
- Heures d'ouverture : lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 17 h 30
- Seuls les chèques certifiés/visés ou mandat-poste sont acceptés
Le jour de votre rendez-vous, déplacez-vous à l'administration du
Service des travaux publics situé au 2550, boulevard Industriel, dans le secteur Chomedey.
Les superviseurs de la Ville de Laval ne sont
pas autorisés à vendre des cartes de déversement.
Accès au dépôt
Vous aurez accès au dépôt sur
rendez-vous seulement. Pour prendre rendez-vous :
- Du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 19 h 30 : numéro de téléphone à venir
- En dehors des heures régulières : numéro de téléphone à venir
- Par courriel :
tp.executioncontrats@laval.ca
Le jour de votre rendez-vous, déplacez-vous à la
carrière Demix, située au 100, rue Saulnier, à 500 m à l'est du boulevard des Laurentides.
Le dépôt à neige ne s'ouvre que lorsque la Ville de Laval entreprend ses opérations de soufflage.
