Ce règlement, inspiré des meilleures pratiques en matière de gestion animale, vise à :
- Garantir un contrôle animalier bienveillant et respectueux
- Assurer la sécurité du public et des animaux
- Limiter la multiplication des animaux errants
Achat de permis et de médailles annuels
À Laval, il est obligatoire d’obtenir un permis pour partager son domicile avec un chat ou un chien, et chaque animal doit porter une médaille émise par la Ville.
Le règlement en bref
Animaux autorisés ou interdits à la maison
Animaux autorisés
- Chien, à l’exception du chien hybride
- Chat
- Lapin domestique
- Furet
- Cochon d’Inde
- Tous les poissons autorisés à la garde en captivité sans permis conformément au règlement adopté en vertu de l’article 73 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, chapitre c-61.1)
- Tout animal admis à la garde en captivité sans permis conformément au règlement adopté en vertu de l’article 42 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, chapitre C-61.1)
Animaux interdits
- Les animaux sauvages
- Les animaux venimeux
- Le coq, sous réserve des exceptions prévues à l’article 8 du règlement municipal L-12430 concernant les animaux.
Nombre d’animaux permis
Vous pouvez avoir jusqu’à 4 animaux, dont un maximum de 2 chiens. Un permis spécial peut être accordé afin de doubler le nombre d’animaux permis, soit pour avoir la garde :
- d’un maximum de 4 chiens
- d’un maximum total de 8 animaux
Stérilisation et micropuçage
À Laval, tous les chiens et les chats âgés de plus de 6 mois doivent être munis d’une micropuce et être stérilisés.
Infractions et amende
Les personnes propriétaire ou gardienne d’un animal qui ne respectent pas le règlement sont passibles d’une amende.
| Infraction | Détails | Amende minimum |
|---|---|---|
| Aboiement et miaulement | Un chien ou un chat ne peut gémir, aboyer, hurler ou miauler de façon à troubler la tranquilité ou la paix d’une personne. | 300 $ |
| Chien sans laisse | Tout chien doit être constamment tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre. | 500 à 1500 $ |
| Enregistrement | Le gardien d’un chien ou d’un chat doit l’enregistrer auprès de la Ville en se procurant un permis et une médaille. | 300 $ |
| Fréquentation des parcs | Le gardien d’un chien doit nettoyer tout lieu public ou privé sali par les matières fécales de son animal. | 50 $ |
| Excréments | Le gardien d’un chien doit nettoyer tout lieu public ou privé sali par les matières fécales de son animal. | 300 $ |
Les montants indiqués ci-dessus sont pour une personne physique. En cas de récidive, le montant de l’amende est doublé. L’ensemble des infractions peut être consulté dans le Règlement municipal L-12430 concernant les animaux.
Visite des lieux et inspection
Toute personne chargée de l’application du règlement peut visiter votre propriété ou votre terrain à toute heure raisonnable pour vérifier le respect des règles sur les animaux.
Cette personne a le droit de :
- Exiger une pièce d’identité et des preuves si vous êtes soupçonné d’une infraction.
- Entrer dans tout endroit ou véhicule où se trouve un animal.
- Procéder à la saisie d’un animal.
- Exiger tout renseignement relatif à l’application du règlement L-12430 concernant les animaux.
Nul ne peut interdire, empêcher ou autrement entraver de quelque manière que ce soit l’accès visé à un lieu par le représentant de la Ville, ou autrement y faire obstacle.
