Ville de Laval

    Animaux domestiques

    ​Avec la collaboration d’un comité consultatif constitué entre autres d’experts du domaine animalier, Laval s’est inspirée des meilleures pratiques pour mettre sur pied son règlement municipal concernant les animaux, soit le L-12430.




     

    ​​​Dans cette page


    > Animaux trouvés et perdus
    > Chiens dans les lieux publics
    > Espèc​es d'an​imaux permise​s et interdites ​
    > Nombre d'animaux permis​
    > Obligations des gardiens d’animaux 
    > Respect des règles et infractions ​
    > Docume​nts pertinents

    ​Animaux trouvés ou perdus

    Si vous trouvez un animal identifié à l'aide d'une médaille municipale, contactez le 311 afin de retrouver le gardien. Si l'animal ne possède pas de médaille, il est possible qu'il soit identifié à l'aide d'une micropuce. Pour le savoir, apportez-le au Berger blanc​, responsable des services animaliers à Laval. Lorsqu'il reçoit un animal perdu, le Berger blanc affiche sa photo sur son site Internet pour retrouver sa famille. Si la famille n'est pas retrouvée, l'animal est offert en adoption. 

    Si vous trouvez un animal mort sur le territoire de Laval, communiquez avec le Berger Blanc au 450 629-0075.​​ 

    En cas de perte de votre animal, consultez le site Internet du Berger blanc​​​ ​afin de voir si votre animal s'y trouve. S'il n'y est pas, ​il se peut qu'un citoyen l'ait hébergé. Il est donc conseillé de préparer une affiche avec sa photo et vos coordonnées et d'installer celle-ci dans les espaces publics qui l'autorisent.  

    Chiens dans les lieux p​​ublics


     

     

    Contrôle
    Le gardien d'un chien doit conserver en tout temps le contrôle de son animal afin que celui-ci ne lui échappe pas, et ce, même à l'intérieur des aires d'exercice pour chiens.
    ​​Laisse​​Un chien doit être constamment tenu au moyen d'une laisse d'une longueur maximale de 1,85 m dans tout lieu public, sauf dans les aires d'exercice pour chiens.
    Lieux interdits​Un chien ne peut se trouver sur un plateau sportif, une aire de jeux, une cour d'école ou de garderie, un endroit où la signalisation l'interdit, tout endroit où l'on sert des repas ou consommations et tout établissement où l'on vend des produits alimentaires, sauf si l'endroit l'autorise. Cette interdiction ne s'applique pas aux chiens d'assistance.
    Matières fécales​Le gardien d'un chien doit ramasser les matières fécales de son animal et en disposer de manière hygiénique.
    ​​Parcs​​​Un gardien peut se trouver avec un maximum de 2 chiens tenus en laisses dans le stationnement, les passages piétonniers ou les aires gazonnées d'un parc. ​Pour laisser votre animal courir librement, rendez-vous dans un des 6 parcs canins et aires d'exercice pour chiens de Laval. En savoir plus >​

    Espèc​es d'ani​maux permises et interdites à Laval

    ​Espèces permises 

    Espèces interdites​​ 

    *Des exceptions peuvent s'appliquer en zone agricole. 

    Nombre d'animaux​ permis

    Le nombre maximum d'animaux permis à Laval est de 4, dont un maximum de 2 chiens. Un permis spécial peut toutefois être accordé pour garder jusqu'à un maximum de 8 animaux, dont 4 chiens.

    Obligations des gardiens d'animaux

    Outre offrir de l'amour à son animal et en prendre soin, le gardien a le devoir de s'acquitter de certaines responsabilités essentielles.

    Bien-être animal
    Considérant qu'un animal est un être doué de sensibilité ayant des impératifs biologiques, il est de la responsabilité de son gardien d'assurer son bien-être.​​​ En savoir plus >​​​
    ​​​​Permis et médaille annuels pour les chiens et les chats​
    À Laval, tous les gardiens de chiens et de chats doivent se procurer un permis et faire porter une médaille à chacun de leur compagnon. En savoir plus > 
    Stérilisation obligatoire pour les chiens et les chatsLa stérilisation présente de nombreux bienfaits pour l'animal, tant sur le plan de sa santé que de son comportement. Ce geste contribue aussi à freiner le problème de surpopulation d'animaux non désirés et à réduire le nombre d'euthanasies. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, tout chien ou chat âgé de plus de 6 mois et gardé sur le territoire de Laval doit être stérilisé. Des exceptions peuvent s'appliquer, avec preuve écrite d'un médecin vétérinaire.​
    En savoir plus > ​
    Avis en cas d'attaques ou de morsures 
    ​Le gardien d'un chien ayant commis un geste pouvant porter atteinte à la sécurité d'une personne ou d'un autre animal (morsures, attaque, etc.) doit immédiatement aviser le 911 afin qu'un processus d'enquête soit enclenché. Cette démarche peut mener à l'imposition d'une panoplie de mesures, pouvant aller jusqu'à l'euthanasie de l'animal. ​ 
    Garde sur un terrainUn chien doit être tenu au moyen d'un dispositif l'empêchant de sortir du terrain sur lequel il se trouve lorsque ce terrain n'est pas clôturé de manière sécuritaire. 
    Responsabilité du gardien 
    ​Le gardien est responsable de l’animal dont il a la garde : il doit en assumer le contrôle et la surveillance et veiller à ce qu’il ne cause aucun dommage. De plus, il est responsable de toute infraction au règlement. 
    ​Micropuçage - dès le 1er janvier 2019​La micropuce constitue une identification permanente pour toute la vie de l'animal. Elle peut notamment servir à résoudre les litiges concernant la propriété d'un animal, à épargner des frais de séjour dans un centre animalier et à diminuer le nombre d'euthanasies inutiles. Ainsi, à compter du 1er janvier 2019, tout chien ou chat gardé sur le territoire de Laval devra être muni d'une micropuce. Afin d'aider les citoyens à se conformer à cette exigence, la Ville organise plusieurs cliniques de micropuçage à prix modique au cours de l'année. En savoir plus >​​ ​

    Respect des règles et infractions

    Voici quelques faits constituant une nuisance, et donc, une infraction au règlement municipal.

    ​Infraction ​Détails ​Amende mininum
    Aboiement et miaulement ​​Un chien ou u​n chat ne peut gémir, aboyer, hurler ou miauler de façon à troubler la paix ou la tranquillité d'une ou de plusieurs personnes. ​300 $
    Animaux errants ​Un citoyen ne peut nourrir les animaux domestiques errants si ceux-ci causent des inconvénients à autrui.​300 $
    Combats et attaques Il est strictement défendu d'organiser, de participer, d'encourager, d'assister à des combats de chiens ou de laisser son animal y participer. Par ailleurs, un chien ne peut être entraîné à attaquer.​1000 $
    Dom​mageUn animal ne peut causer de dommage à la propriété d'autrui.​30​0 $
    Odeurs Un propriétaire ne peut garder des animaux domestiques dont la présence dégage des odeurs pouvant incommoder le voisinage.​30​0 $
    ​Ordures​Un animal ne peut fouiller dans les ordures ménagères, les déplacer, déchirer les sacs ou renverser les contenants.​50 $
    Terrain privéUn animal ne peut se trouver sur une propriété privée sans le consentement du propriétaire,​ du locataire ou de l'occupant de cette pro​priété.​50 $

    Infraction et amende

    Une gradation de la sévérité des amendes est établie en fonction de  la gravité de l'infraction commise par le gardien d'un animal. Les amendes peuvent aller de 50 $ à 1000 $ pour une personne physique, et de 100 $ à 2000 $ pour une personne morale.

    En cas de récidive, le montant de l'amende minimale est doublé et celui de l'amende maximale est de 2000 $ pour une personne physique, et de 4000 $ pour une personne morale.​

    ​Visite des lieux et identification

    Toute personne chargée de l'application du règlement concernant les animaux est autorisée à visiter et à examiner, à toute heure raisonnable, toute unité d'occupation ou tout terrain pour constater le respect du règlement. S'il existe des motifs de croire qu'une personne a commis une infraction, cette personne doit s'identifier avec preuve à l'appui. La personne en autorité peut également entrer dans tout endroit ou véhicule ou se trouve un animal ou encore saisir tout animal dont la sécurité ou le bien-être est compromis.

    Documents pertinents

    ​Brochure Les animaux de compagnie à Laval​, 215 Ko

    Règlement municipal concernant les animaux​​, 469 Ko

    Pour plus d'information

    ​​​​Comptoir multiservice
    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée 
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    311 

    De l'extérieur de Laval :
    ​450 978-8000

    Gestion animalière

    ​​​​​​​​​Le Berger blanc
    914, rue Cu​nard
    Laval (Québec)  H7S 2H6

    450 629-0075​

    ​​​

    Urgences

    ​​​​​​​Pour toute situation urgente de cruauté envers un animal, faites le 911.

    Pour tout signalement de négligence envers des animaux, communiquez avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ).

    1-844-animaux (1 844 264-6289)​