Toute propriété doit être munie
obligatoirement d'un avertisseur de monoxyde de carbone lorsqu'il y a un appareil à combustion ou un accès direct à un garage de stationnement intérieur.
S'il s'agit d'une propriété à plusieurs logements, le propriétaire doit installer un avertisseur de monoxyde de carbone dans chacun des logements.
Chaque année, le monoxyde de carbone est responsable de plusieurs intoxications au Québec. Seul un avertisseur de monoxyde de carbone peut détecter la présence de ce gaz et la signaler aux résidents d'une propriété. Ainsi, pour la sécurité de tous, nous demandons de procéder à l'installation d'un avertisseur de monoxyde de carbone.
Amendes
Toute personne physique qui contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible des peines suivantes :
| Minimale
| Maximale
|
1ère infraction
| 400 $
| 1 000 $
|
Toute personne morale qui contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible des peines suivantes :
| Minimale
| Maximale
|
1ère infraction
| 600 $
| 2 000 $
|
Procédures
Aucun permis n'est requis pour l'installation d'un avertisseur de fumée.
Règlements codifiés
Règlement codifié L-12137
Pour des renseignements sur l'application de ce règlement, contactez le
Service de sécurité incendie en composant le 450 662-4450.
