Ville de Laval
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    Entrée charretière

    Si vous désirez modifier votre entrée charretière et que cette modification implique l'élargissement ou la réduction d'un trottoir ou d'une bordure de rue, vous devez obtenir un certificat d'autorisation auprès du Service de l'urbanisme.

    Notez que seule la Ville de Laval peut effectuer les travaux d'élargissement ou de réduction d'un trottoir ou d'une bordure de rue. Il est donc interdit de procéder à la modification d'un trottoir ou d'une bordure de rue. Le cas échéant, la Ville de Laval exigera les correctifs nécessaires sous peine d'amendes prévues au règlement.

    Demande de permis 

    1. Consultez l'outil Info-règlementspour connaître les différentes normes et/ou si votre propriété est assujettie à un PIIA.

      Si votre propriété est assujettie à un PIIA, consultez la page sur le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) avant de continuer les étapes suivantes. 
    2. Assurez-vous d'avoir tous les documents requis avant de transmettre votre demande

      Autres documents pouvant être exigés

    3. Transmettez votre demande à l'aide du service en ligne Transmission électronique de demande de permis/certificat . 
    4. Après la transmission de votre demande de permis, vous recevrez un courriel sur l'état de cette dernière dans les 5 jours ouvrables.
      • Si votre demande est complète : un numéro de dossier vous sera fourni ainsi qu'un état de compte qui devra être acquitté, dès sa réception.

        Si vous n'avez pas reçu votre numéro de dossier et votre état de compte dans votre messagerie, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courrier indésirable.

      • Si votre demande est incomplète : un avis de refus de votre demande incluant la liste des documents manquants vous sera envoyé.

        Vous devrez alors soumettre une nouvelle demande avec tous les documents requis.
    5. Acquittez les frais liés à votre demande de permis à l'aide du service en ligne Paiement d'un permis/certificat.

      Vous recevrez votre permis par courriel.
    Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez transmettre votre demande en personne, en réservant une plage horaire.

    Frais

    Pour obtenir l'information concernant les coûts approximatifs, veuillez communiquer avec le 311 ou nous écrire via Mon dossier. 

    Nous joindre
    ​Demande d'information ou un signalement:

    ​ 

    311

    De l'extérieur de Laval
    450 978-8000

    Liens utiles