La Ville de Laval est soucieuse d'offrir à sa population une qualité de vie dans un environnement sain. À cet égard, la Ville est consciente des effets néfastes que causent les pesticides (insecticides, fongicides, herbicides) sur l'environnement et la santé.
C'est pour ces raisons que le
règlement L-12824 concernant l'utilisation des pesticides sur le territoire de la Ville de Laval fut adopté.
Ce règlement interdit dorénavant, en zone urbaine, l'application de pesticides à l'extérieur des bâtiments.
Protéger la santé humaine et la biodiversité
Les multiples impacts de l’utilisation des pesticides sur la pelouse ne doivent pas être négligés. Les pesticides sont l’un des principaux facteurs responsables du déclin des abeilles, papillons et autres insectes pollinisateurs. L’exposition aux pesticides affecte également les végétaux, les animaux sauvages et domestiques de même que les humains.
Il existe des solutions écologiques pour lutter contre les plantes et insectes ravageurs. Un
entretien écologique adéquat de votre pelouse est simple et réduira les risques d’infestation. Découvrez les astuces pour avoir une pelouse en santé en consultant notre
Guide d’entretien écologique des pelouses (PDF, 3,2 Mo). Les couvre-sols alternatifs à la pelouse traditionnelle permettent également un meilleur contrôle de la prolifération des mauvaises herbes en plus de nécessiter moins d’entretien. Découvrez leurs nombreux avantages en visitant la page
Couvre-sols écologiques.
Règlement L-12824 concernant l'utilisation des pesticides
Ce règlement s'applique à la zone urbaine du territoire lavallois. Ce qui exclut les zones agricoles, les terrains ayant une production agricole ainsi que les corridors de transport routier, ferroviaire et d'énergie.
Permis temporaire d'utilisation de pesticides
Comment faire une demande
Pour faire une demande connectez-vous sur
Mon dossier et visitez la section Permis et certificat d’autorisation. Notez qu'il est nécessaire de vous créer un compte si c'est votre première visite.
*Il est à noter que des frais de 25 $ sont applicables.
Quels sont les pesticides qui peuvent être appliqués sans permis?
L’application de biopesticides homologués par l’Agence de réglementation de lutte antiparasitaire (ARLA) ou des pesticides à faible impact peut être effectuée par le propriétaire du terrain ou un entrepreneur et ne nécessite aucune demande de permis de la Ville.
Ceux-ci doivent être :
- une huile horticole
- un des ingrédients actifs* autorisés à l'annexe II du Code de gestion des pesticides du Québec, sauf l’acétamipride qui est interdit.
- un des produits figurant sur les listes du ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCCFP) suivantes :
Il est à noter que les contenants et résidus de pesticide peuvent être amenés à l'écocentre.
Pesticides interdits
Règlement provincial
En vertu du Code de gestion des pesticides, adopté par le gouvernement provincial, l’application de tout pesticide contenant l’un des ingrédients mentionnés à l’annexe I de ce Code est interdite sur des surfaces gazonnées. Aucun permis temporaire d’utilisation d’un pesticide interdit ne peut être délivré par la Ville en vertu du
Règlement L-12824.
Interdictions :
Règlement municipal
En vertu du
Règlement L-12824 concernant l’utilisation des pesticides sur le territoire de la Ville de Laval, toute utilisation d’un pesticide qui comprend l’un des ingrédients actifs énumérés ci-dessous est interdite en zone urbaine à Laval en tout temps. Aucun permis temporaire d’utilisation d’un pesticide interdit ne peut être délivré par la Ville en vertu de ce règlement.
Interdictions :
- Tous les pesticides qui comprennent l’un de ces ingrédients actifs :
- glyphosate
- acétamipride (famille des néonicotinoïdes)
- clothianidine (famille des néonicotinoïdes)
- imidaclopride (famille des néonicotinoïdes)
- thiaclopride (famille des néonicotinoïdes)
- thiaméthoxame (famille des néonicotinoïdes)
Pour connaître l’ingrédient actif d’un pesticide, retrouvez la mention «GARANTIE». À droite de ce mot, l’ingrédient actif y figure.
Demande d'inscription au registre municipal
Comment faire une demande
Pour faire une demande connectez-vous sur
Mon dossier et visitez la section Permis et certificat d’autorisation. Notez qu'il est nécessaire de vous créer un compte si c'est votre première visite.
*Il est à noter que des frais de 100 $ sont applicables.
Inspections et amendes
Une équipe de patrouilleurs parcourt le territoire lavallois afin de s’assurer que la réglementation concernant l’utilisation des pesticides est respectée. Un constat d’infraction pourrait être donné lors d’une infraction constatée. La Ville se réserve le droit d’examiner et de prélever un échantillon d’un sol, de l’intérieur de tout contenant, de tout végétal et de tout cours d’eau.
Quiconque contrevient à une disposition du règlement L-12824 , tolère ou permet une telle contravention, commet une infraction et est passible de l’amende suivante :
Personne physique
- 100 $ à 1 000 $ pour une première infraction
- 200 $ à 2 000 $ pour une récidive
Personne morale
- 300 $ à 2 000 $ pour une première infraction
- 600 $ à 4 000 $ pour une récidive
Foire aux questions
