​Dès qu'un obstacle est placé sur la voie publique, incluant les trottoirs, les pistes cyclables et les accotements, ou dès que des travaux sont prévus dans ces d'emprises, il est nécessaire d'obtenir un permis d'occupation.

Quand demander un permis d'occupation

Il est également obligatoire, pour les entrepreneurs, d'installer de la signalisation routière de travaux lors d'entrave. Il s'agit d'une norme du ministère des Transports du Québec.

Où placer mon conteneur ou autre obstacle

Les conteneurs et autres obstacles doivent être installés de manière à ne pas nuire à la visibilité ou à l'accessibilité aux entrées privées. Vous devez aussi vous assurer de ne pas endommager la chaussée ou limiter l'accès aux bornes-fontaines.​

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Particuliers

Votre requête doit être adressée à obstructions.ingenierie@laval.ca.

• Le permis d'occupation est gratuit
  
• Délai de traitement de la demande : 2 jours ouvrables
  
• Documentation requise : formulaire complété avec la localisation précise de l'obstacle indiquée.
  

L'obstacle qui est mis dans la rue doit être bien délimité et toujours visible la nuit par le biais de surface rétro réfléchissante, par exemple des petits cônes oranges avec bandes réfléchissantes.

Demande permis – obstacle conteneur, 28 ko 
Plan d'obstruction -  signalisation requise pour la disposition d'un obstacle sur la voie publique, 152 ko

Entrepreneurs

Veuillez vous référer à la procédure. Si l'obstruction est en lien avec un contrat avec la Ville de Laval, la demande doit être adressée directement au chargé de projet attitré au contrat.

• Le permis d'occupation est gratuit
  
• Délai de traitement de la demande : 5 jours ouvrables.
• Documentation requise : formulaire complété accompagné des plans de signalisation signés et scellés ou la planche normalisée du MTQ si applicable.
  

Demande permis d'obstruction entrepreneur, 126 ko

Procédure demande d'obstruction, 25 k​o