Ville de Laval

    Rénovation ou réparation résidentielle

    Pour effectuer des travaux de rénovation ou de réparation sur un bâtiment résidentiel ou sur une maison mobile, vous aurez peut-être besoin d'un permis de construction-amélioration.

    Délai de traitement

    Veuillez noter que nos équipes se familiarisent avec son nouveau règlement, le Code de l'urbanisme (CDU) ce qui peut engendrer une augmentation de nos délais de traitement habituels.

    Soyez toutefois assurés que votre demande sera prise en charge dès que possible et que nous communiquerons avec vous à ce moment. Pour contribuer à la réduction de ce délai, nous vous prions d’éviter de multiplier les demandes de suivi par courriel ou par téléphone.

    Vous avez besoin d'un permis si :

    Travaux d'entretien

    Certains travaux d'entretien n'ont pas besoin d'un permis pour être exécuter sur notre habitation. Les fondations ou les composantes portantes de la structure ne doivent pas être modifiées, la superficie de plancher ne doit pas être augmentée et il ne doit pas avoir de modification du nombre de logements ou de chambres.

    Rénovation ou réparation extérieure

    Demande de permis

    1. Consultez l'outil Info-règlementspour connaître les différentes normes et/ou si votre propriété est assujettie à un PIIA.

      Si votre propriété est assujettie à un PIIA, consultez la page sur le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) avant de continuer les étapes suivantes.
    2. Assurez-vous d'avoir tous les documents requis avant de transmettre votre demande

    3. Transmettez votre demande à l'aide du service en ligne Transmission électronique de demande de permis/certificat.
    4. Après la transmission de votre demande de permis, vous recevrez un courriel sur l'état de cette dernière dans les 5 jours ouvrables.
      •  Si votre demande est complète : un numéro de dossier vous sera fourni ainsi qu'un état de compte qui devra être acquitté, dès sa réception.

        Si vous n'avez pas reçu votre numéro de dossier et votre état de compte dans votre messagerie, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courrier indésirable.

      • Si votre demande est incomplète : un avis de refus de votre demande incluant la liste des documents manquants vous sera envoyé.

        Vous devrez alors soumettre une nouvelle demande avec tous les documents requis.
    5. Acquittez les frais liés à votre demande de permis à l'aide du service en ligne Paiement d'un permis/certificat.

      Vous recevrez votre permis par courriel.
    Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez transmettre votre demande en personne, en réservant une plage horaire.

    Rénovation ou réparation intérieure

    Demande de permis

    1. Assurez-vous d'avoir tous les documents requis avant de transmettre votre demande

      Autres documents pouvant être exigés


      1 logement (unifamilial)
      2 à 19 logements
      20 logements et +
    2. Transmettez votre demande à l'aide du service en ligne Transmission électronique de demande de permis/certificat
    3. Après la transmission de votre demande de permis, vous recevrez un courriel sur l'état de cette dernière dans les 5 jours ouvrables.
      • Si votre demande est complète  : un numéro de dossier vous sera fourni ainsi qu'un état de compte qui devra être acquitté, dès sa réception.

        Si vous n'avez pas reçu votre numéro de dossier et votre état de compte dans votre messagerie, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courrier indésirable.

      • Si votre demande est incomplète : un avis de refus de votre demande incluant la liste des documents manquants vous sera envoyé.

        Vous devrez alors soumettre une nouvelle demande avec tous les documents requis.
    4. Acquittez les frais liés à votre demande de permis à l'aide du service en ligne Paiement d'un permis/certificat.

      Vous recevrez votre permis par courriel.

    Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez transmettre votre demande en personne, en réservant une plage horaire.

    Frais

    Permis de construction
    79 $ pour le 1er 20 000 $ +
    2,10 $ par tranche ou partie de tranche de 1 000 $, en sus du tarif de base

    Branchement
    100 $ (tarif de base)

     Nous joindre

    ​Demande d'information ou un signalement:

    ​ 

    311

    De l'extérieur de Laval
    450 978-8000