Ville de Laval

    Arbre - plantation, entretien ou abattage

    Vous n'avez pas besoin d'autorisation pour proc​​éder à la plantation ou à l'entretien d'un arbre sur votre terrain, mais il est interdit de planter, d'entretenir ou d'abattre un arbre dans l'emprise publique. Notez également que l'obtention d'un certificat d'autorisation est obligatoire avant d'entreprendre l'abattage de tout arbre situé dans la cour ava​nt, la cour latérale ou la cour arrière adjacente à une voie publique, et de tout arbre situé au bord de l'eau.

    ​​​Dans cette page

    > La règlementation touchant les arbres
    > Arbres en emprise
    > Plantation
    > Entretien (élagage)
    > Abattage d'arbres sur un terrain
    > Abattage d'arbres au bord de l'eau

    ​​​​La r​èglementation touchant les arbres

    Les arbres à Laval sont principalement touchés par 5 règlements. 

    Pour plus d'information, consultez le document :
    La règlementation touchant les arbres et les changements apportés​, 48 ko ​


    Pour plus d'information concernant les règlements énumérés dans le document PDF, consultez la section Règlements codifiés​.

    Arbres en emprise

    La Ville de Laval est responsable de la plantation, de l'entretien et de l'abattage des arbres situés dans l’emprise publique. Celle-ci représente la portion de terrain adjacente à une voie publique située sur une propriété, mais appartenant à la Ville. Elle varie d'une rue à l'autre : elle peut être nulle ou avoir plus de 10 mètres.​ Référez-vous à votre certificat de localisation pour obtenir une mesure précise. Pour plus d'information, consultez la page Arbres en emprise

    ​​Plantation

    Pour procéder à la plantation d'un nouvel arbre sur votre terrain à la suite de l'obtention d'un certificat d'autorisation d’abattage​ ou pour être admissible à notre programme de subvention,vous devez vous assurer que votre arbre fait partie des espèces recommandées par la Ville de Laval. Pour connaitre les espèces recommandées et pour en savoir plus sur le programme de subvention, consultez la page ​Plantation ​d'arbres​​. Attention toutefois aux plantations dans l'emprise publique​, lesquelles sont interdites.​​

    ​Entretien (élagage) ​

    Vous n'avez pas besoin de certificat d'autorisation pour procéder à l'entretien (élagage) de vos arbres, sauf si ceux-ci sont dans l'emprise publique​. Toutefois, il est interdit de couper des branches, des racines ou des parties de tronc sur un arbre ou à proximité d’un arbre ayant pour effet d’ab​roger sa durée de vie.

    Qu’est-ce qui abroge la vie d’un arbre?

    Ces actions effectuées sur la partie aérienne et la partie souterraine d'un arbre peuvent conduire à sa mort de 2 à 6 ans plus tard.

    • ​​L’enlèvement de plus de 50 % de la ramure vivante.
    • Le sectionnement, par arrachage ou coupe, de plus de 40 % des racines d’ancrage.
    • Le recouvrement du système racinaire par un remblai de 20 cm ou plus.
    • Toute action entraînant des incisions plus ou moins continues sur plus de 50 % de la circonférence d’un tronc d’un arbre dans l’écorce, le cambium ou le bois.
    • L’utilisation de produits toxiques.

    Dans certains cas, ces actions peuvent d'ailleurs être considérées comme des abattages déguisés.

    Surélagage des arbres

    L’élagage est l’action de couper des branches d’un arbre au moyen de pratiques reconnues et dans un but visé. Les normes de bonnes pratiques (BNQ 06​0​5-200​​) indiquent qu’il ne faut pas élaguer plus de 20 % de la ramure d’un arbre. Ainsi, toute intervention entraînant la perte de 25 % et plus de la ramure est considérée comme un surélagage, et donc, comme une altération interdite. 

    Liens utiles

    Abattage d'arbres sur un terrain 

    Dans toute cour avant, ainsi que dans une cour latérale ou arrière adjacente à une voie publique, le propriétaire doit obligatoirement obtenir, au préalable, un certificat d'autorisation pour procéder à l'abattage d'un arbre de 2,5 cm de diamètre et +. Le formulaire pour obtenir un certificat d'autorisation pour abattage est disponible plus bas.

    L'arbre abattu doit être remplacé, avant la date inscrite sur le certificat d'autorisation, par un nouvel arbre. 

     

    Frais​

    75 $ par arbre pour vérifier le respect des conditions d'​abattage​. À noter que la demande de permis est nécessaire pour abattre un frêne, mais qu'il n'y a aucun coût associé à cette demande. ​

    Motifs acceptés pour l'abattage

    • ​L’arbre est mort
    • L’arbre est dans un état de dépérissement irréversible
    • L’arbre doit être abattu afin de limiter les risques de propagation d’une maladie ou d’une espèce d’insecte exotique envahissante
    • L'arbre est dangereux pour la sécurité des personnes et des biens en raison d’une ou de plusieurs faiblesses structurales majeures rendant impossible tous travaux arboricoles correctifs
    • L’arbre doit être abattu afin de construire ou d’aménager un ouvrage conforme à l’émission d’un permis de l’urbanisme (rénovation, agrandissement d’entrée charretière, etc.)

    Comment obtenir un certificat d'autorisation pour l'abattage d'un arbre

    1. ​​​​Veuillez sauvegarder sur votre ordinateur le formulaire de demande de certificat d'autorisation d'abattage​​​ (PDF, 62 ko). (Faites un clic droit sur le lien, puis sélectionnez «Enregistrer le lien sous...» ou «Enregistrer la cible sous...» dans le menu qui apparaît.)

    2. Ouvrez le document sauvegardé sur votre ordinateur.

    3. Remplissez le formulaire d'inscription et imprimez-le.

    4. Joignez un chèque ou mandat poste de 75 $ par arbre, à l'ordre de la Ville de Laval.

    5. Postez le tout à l'adresse suivante :
      Ville de Laval – Support opérationnel - espaces verts et parcs
      Case postale 422, succursale Saint-Martin
      Laval (Québec) H7V 3Z4

      ou 

      Transmettez le tout en personne à l'adresse suivante :

      Comptoir multiservice
      1333, boulevard Chomedey
      Rez-de-chaussée 

    6. Un technicien se déplacera à votre domicile afin d'évaluer votre demande.

    Abattage d'arbres au bord de l'eau

    Il est interdit d'effectuer des travaux de coupe ou d'abattage d'arbres sains dans la rive. Il est toutefois possible, si l'arbre visé est mort, dépérissant ou dangereux (selon l’avis d'un expert), d'obtenir une autorisation d'abattage auprès de la Ville.

    Si vous êtes témoin d'abattages illégaux d'arbres au bord de l’eau, merci d'aviser la Ville de Laval en composant le 311.

    La rive a généralement une profondeur de 15 mètres à partir du cours d’eau. Pour plus d’information sur la protection des rives et les règlements qui s’y rapportent, consultez la page Riverains​​.

    Comment obtenir un certificat d'autorisation pour abattage d'un arbre situé au bord de l'eau

    1. ​​​​Veuillez sauvegarder sur votre ordinateur le formulaire de demande de certificat d'autorisation d'abattage d'un arbre situé sur la rive​​​ (PDF, 92 Ko). (Faites un clic droit sur le lien, puis sélectionnez «Enregistrer le lien sous...» ou «Enregistrer la cible sous...» dans le menu qui apparaît.)

    2. Ouvrez le document sauvegardé sur votre ordinateur.

    3. Remplissez le formulaire et sauvegardez-le.

    4. Joignez un minimum de 2 photos de(s) arbre(s) concernés.

    5. Envoyez le tout par courriel à l'adresse suivante :

      ou 

      Postez le tout à l'adresse suivante :
      Ville de Laval, Action Environnement
      480, boulevard Armand-Frappier 
      C.P. 422, Succ. Saint-Martin
      Laval, H7V 3Z4

    6. À la suite de la réception de votre formulaire, un employé de la Ville vous contactera dans un délai de 5 jours ouvrables. Il vous indiquera la procédure pour l’inspection de votre arbre et la remise de votre chèque de 50 $, obligatoire pour l’émission
      du permis.​

    Pour plus d’information

    ​​​​Comptoir multiservice
    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée 
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    311 

    De l'extérieur de Laval :
    ​450 978-8000