Pour procéder à la rénovation, la modification ou la construction d'un solarium ou d'une véranda, vous devez obtenir préalablement un permis de construction-amélioration.
Comme la superficie du solarium ou de la véranda est inclue dans le calcul de la superficie d'emprise au sol d'un bâtiment principal, ceux-ci sont considérés comme étant un agrandissement du bâtiment.
Normes applicables
Solarium et véranda, 400 ko
Qu'est-ce qu'un solarium?
Pièce habitable sans chauffage fixe, et sans composante permanente d'isolation, faisant corps avec le bâtiment principal, aménagée pour profiter de la lumière du soleil et dont les principales composantes sont des ouvertures vitrées.
Qu'est-ce qu'une véranda?
Galerie ou balcon couvert et fermé constituant une pièce habitable, mais sans composante permanente d'isolation, dont les murs extérieurs sont ajourés ou vitrés dans une proportion d'au moins 40 % de leur superficie.
Demande de permis
- Consultez l'outil
Info-règlementspour connaître les différentes normes et/ou si votre propriété est assujettie à un PIIA.
Si votre propriété est assujettie à un PIIA, consultez la page sur le
plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) avant de continuer les étapes suivantes.
- Assurez-vous d'avoir tous les documents requis avant de transmettre votre demande
- Transmettez votre demande à l'aide du service en ligne Transmission électronique de demande de permis/certificat.
- Après la transmission de votre demande de permis, vous recevrez un courriel sur l'état de cette dernière dans les 5 jours ouvrables.
- Si votre demande est
complète : un numéro de dossier vous sera fourni ainsi qu'un état de compte qui devra être acquitté, dès sa réception.
Si vous n'avez pas reçu votre numéro de dossier et votre état de compte dans votre messagerie, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courrier indésirable.
- Si votre demande est
incomplète : un avis de refus de votre demande incluant la liste des documents manquants vous sera envoyé.
Vous devrez alors soumettre une
nouvelle demande avec tous les documents requis.
- Acquittez les frais liés à votre demande de permis à l'aide du service en ligne
Paiement d'un permis/certificat.
Vous recevrez votre permis
par courriel.
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Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez transmettre votre demande en
personne, en réservant une plage horaire.
Frais
79 $ pour le 1er 20 000 $ + 2,10 $ par tranche ou partie de tranche de 1 000 $, en sus du tarif de base
