Tout balcon ou galerie en cour avant, latérale ou donnant sur une rue nécessitent l'obtention d'un permis construction-amélioration.
Normes applicables
Balcon ou loggia faisant corps avec le bâtiment principal, 108 ko
Construction partiellement souterraine dissimulée entièrement (chambre froide), 100 ko
Escalier extérieur, 91 ko
Galerie, perron ou porche, 93 ko
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Délai de traitement
Veuillez noter que nos équipes se familiarisent avec son nouveau règlement, le Code de l'urbanisme (CDU) ce qui peut engendrer une augmentation de nos délais de traitement habituels. Soyez toutefois assurés que votre demande sera prise en charge dès que possible et que nous communiquerons avec vous à ce moment. Pour contribuer à la réduction de ce délai, nous vous prions d’éviter de multiplier les demandes de suivi par courriel ou par téléphone. |
En cour arrière
Pour procéder à la rénovation, la modification ou la construction d'un balcon, d'un perron, d'un porche ou d'une galerie située dans une cour arrière,
aucun permis de construction-amélioration n'est requis, sauf si :
Malgré le fait qu'un permis n'est pas requis, il ne faut pas oublier que les travaux doivent tout de même être conforme à la règlementation en vigueur ainsi qu'aux autres normes applicables tel que le Code de construction du Québec par exemple.
En cour avant
Pour procéder à la rénovation, la modification ou la construction d'un balcon, d'un perron, d'un porche ou d'une galerie située dans une cour avant, une cour avant secondaire (cour donnant sur une rue) ou une cour latérale, vous devez
obtenir préalablement un permis de construction-amélioration.
Demande de permis
- Consultez l'outil
Info-règlementspour connaître les différentes normes ou si votre propriété est assujettie à un PIIA.
Si votre propriété est assujettie à un PIIA, consultez la page sur le
plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) avant de continuer les étapes suivantes.
- Assurez-vous d'avoir tous les documents requis avant de transmettre votre demande
- Transmettez votre demande à l'aide du service en ligne Transmission électronique de demande de permis/certificat.
- Après la transmission de votre demande de permis, vous recevrez un courriel sur l'état de cette dernière dans les 5 jours ouvrables.
- Si votre demande est
complète : un numéro de dossier vous sera fourni ainsi qu'un état de compte qui devra être acquitté, dès sa réception.
Si vous n'avez pas reçu votre numéro de dossier et votre état de compte dans votre messagerie, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courrier indésirable.
- Si votre demande est
incomplète : un avis de refus de votre demande incluant la liste des documents manquants vous sera envoyé.
Vous devrez alors soumettre une
nouvelle demande avec tous les documents requis.
- Acquittez les frais liés à votre demande de permis à l'aide du service en ligne
Paiement d'un permis/certificat.
Vous recevrez votre permis
par courriel.
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Frais
| Résidentiel : | 79 $ pour le 1er 20 000 $ +
2,10 $ par tranche ou partie de tranche de 1 000 $, en sus du tarif de base
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| Commercial : | 148 $ pour le 1er 5 000 $ +
5,30 $ par tranche ou partie de tranche de 1 000 $, en sus du tarif de base
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