Rénovation ou réparation résidentielle
Contenu de la page
Pour effectuer des travaux sur un bâtiment de 1 à 3 logements ou sur une maison mobile, référez-vous au tableau suivant pour savoir si vous avez besoin d'un permis de construction-amélioration.
Notez que pour effectuer des travaux d'une valeur de plus de 500 $ sur un bâtiment de plus de 3 logements, commercial, industriel, institutionnel ou autre, vous devez obligatoirement obtenir un permis de construction-amélioration.
Demande de permis
Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète.
Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande par l’entremise de notre poste libre-service (situé au rez-de-chaussée du
1333, boulevard Chomedey), en personne ou par la poste.
Frais
Avant de débuter, lire la procédure
au complet :
- Faites un
clic droit sur le lien suivant formulaire de demande de permis -
Rénovations résidentielles (PDF, 416 ko) ou
Maison intergénérationnelle (PDF, 297 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous...
- Enregistrez le formulaire sur votre bureau.
- Ouvrez le document qui a préalablement été enregistré sur votre ordinateur.
- Remplissez le formulaire.
- Enregistrez à nouveau.
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