Rénovation ou réparation résidentielle

Pour effectuer des travaux sur un bâtiment de 1 à 3 logements ou sur une maison mobile, référez-vous au tableau suivant pour savoir si vous avez besoin d'un permis de construction-amélioration.

Notez que pour effectuer des travaux d'une valeur de plus de 500 $ sur un bâtiment de plus de 3 logements, commercial, industriel, institutionnel ou autre, vous devez obligatoirement obtenir un permis de construction-amélioration.

Demande de permis

Enregistrez le formulaire de demande de permis/certificat sur votre ordinateur.
Remplissez-le et sauvegardez-le à nouveau.
Enregistrez tous les autres documents requis séparément (énumérés dans ce formulaire).
Transmettez votre demande à l'aide du service en ligne Transmission électronique de demande de permis/certificat.

Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète.

Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande par l’entremise de notre poste libre-service (situé au rez-de-chaussée du 1333, boulevard Chomedey), en personne ou par la poste.

Frais

Formulaire

Avant de débuter, lire la procédure au complet :

Faites un clic droit sur le lien suivant formulaire de demande de permis - Rénovations résidentielles (PDF, 416 ko) ou Maison intergénérationnelle (PDF, 297 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous...
Enregistrez le formulaire sur votre bureau.
Ouvrez le document qui a préalablement été enregistré sur votre ordinateur.
Remplissez le formulaire.
Enregistrez à nouveau.