Rénovation ou réparation résidentielle
Contenu de la page
Pour effectuer des travaux sur un bâtiment de 1 à 3 logements ou sur une maison mobile, référez-vous au tableau suivant pour savoir si vous avez besoin d'un permis de construction-amélioration.
Notez que pour effectuer des travaux d'une valeur de plus de 500 $ sur un bâtiment de plus de 3 logements, commercial, industriel, institutionnel ou autre, vous devez obligatoirement obtenir un permis de construction-amélioration.
Délai de traitement
Nous recevons actuellement un volume élevé de demandes, augmentant ainsi nos délais de traitement habituels. Soyez toutefois assurés que votre demande sera prise en charge dès que possible et que nous communiquerons avec vous à ce moment. Pour contribuer à la réduction de ce délai, nous vous prions d’éviter de multiplier les demandes de suivi par courriel ou par téléphone.
Pour les demandes concernant des travaux mineurs (ex. : piscine, cabanon, rénovations intérieures résidentielles, etc.), notez qu’un délai de traitement minimal de 30 jours pourrait être requis.
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Demande de permis
Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète.
Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande par l’entremise de notre poste libre-service (situé au rez-de-chaussée du
1333, boulevard Chomedey), en personne ou par la poste.
Frais
Avant de débuter, lire la procédure
au complet :
- Faites un
clic droit sur le lien suivant formulaire de demande de permis -
Rénovations résidentielles (PDF, 416 ko) ou
Maison intergénérationnelle (PDF, 297 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous...
- Enregistrez le formulaire sur votre bureau.
- Ouvrez le document qui a préalablement été enregistré sur votre ordinateur.
- Remplissez le formulaire.
- Enregistrez à nouveau.
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