Une terrasse se définit comme une plate-forme ouverte, surélevée par rapport au niveau du sol, attenante ou non au bâtiment principal.
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Délai de traitement
Veuillez noter que nos équipes se familiarisent avec son nouveau règlement, le Code de l'urbanisme (CDU) ce qui peut engendrer une augmentation de nos délais de traitement habituels. Soyez toutefois assurés que votre demande sera prise en charge dès que possible et que nous communiquerons avec vous à ce moment. Pour contribuer à la réduction de ce délai, nous vous prions d’éviter de multiplier les demandes de suivi par courriel ou par téléphone. |
Terrasse résidentielle
Aucun permis d'amélioration n'est requis pour la construction ou la modification d'une terrasse résidentielle sauf si la propriété est assujettie à un
plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).
Bien qu'aucun permis n'est requis, certaines règles s'appliquent.
Normes applicables
Terrasse résidentielle, 1 Mo
> Terrasse en lien avec une piscine
Terrasse commerciale
Les terrasses utilisées pour des fins commerciales en complément d'un restaurant, bar, brasserie et autres établissements sont autorisées. Leur aménagement doit respecter des normes strictes et faire l'objet d'un permis de construction-amélioration.
L'ajout ou la modification d'une terrasse commerciale peut avoir une incidence sur votre
permis d'alcoolet également au niveau de votre
certificat d'occupation.
Normes applicables
Terrasse commerciale, 523 ko
Demande de permis
- Consultez l'outil
Info-règlements pour connaître les différentes normes et/ou si votre propriété est assujettie à un PIIA.
Si votre propriété est assujettie à un PIIA, consultez la page sur le
plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) avant de continuer les étapes suivantes.
- Assurez-vous d'avoir tous les documents requis avant de transmettre votre demande
- Transmettez votre demande à l'aide du service en ligne Transmission électronique de demande de permis/certificat.
- Après la transmission de votre demande de permis, vous recevrez un courriel sur l'état de cette dernière dans les 5 jours ouvrables.
- Si votre demande est
complète : un numéro de dossier vous sera fourni ainsi qu'un état de compte qui devra être acquitté, dès sa réception.
Si vous n'avez pas reçu votre numéro de dossier et votre état de compte dans votre messagerie, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courrier indésirable.
- Si votre demande est
incomplète : un avis de refus de votre demande incluant la liste des documents manquants vous sera envoyé.
Vous devrez alors soumettre une
nouvelle demande avec tous les documents requis.
- Acquittez les frais liés à votre demande de permis à l'aide du service en ligne
Paiement d'un permis/certificat.
Vous recevrez votre permis
par courriel.
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Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez transmettre votre demande en
personne, en réservant une plage horaire.
Frais
148 $ pour le 1er 5 000 $ + 5,30 $ par tranche ou partie de tranche de 1 000 $, en sus du tarif de base
