Ville de Laval

    Installation septique

    Depuis juin 2018, moment de l’adoption du règlement concernant la vidange des boues de fosse, la Ville est responsable de la vidange de l’ensemble des installations septiques de son territoire.

    Pour connaître les modalités de ce service/collecte (calendrier, horaire, tarification...), consultez la page Vidange des installations septiques >


    Objectifs du règlement concernant la vidange des boues de fosse :

    • ​S’assurer que toutes les fosses septiques situées sur le territoire de la Ville de Laval soient vidangées aux 2 ans, conformément au règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)​​​​​.
    • S’assurer que les boues de fosse soient disposées et traitées adéquatement en les acheminant à la station municipale de traitement des eaux usées La Pinière
    • Assurer la protection de l’environnement, et plus précisément de l’eau, de la faune, de la flore et de l’environnement physique.

    Si vous devez modifier ou refaire une installation septique désuète, corriger une non-conformité ou réaliser la construction d'un nouveau bâtiment sans le service d'égout sanitaire, vous devez obtenir préalablement un permis d'installation septique.​​

    Obtenir un permis pour modifier, refaire, corriger ou construire une installation septique

    L'obtention d'un permis d'installation septique est obligatoire avant d'entreprendre des travaux. Tous les travaux relatifs à une installation septique doivent respecter le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)​​​​​.

    L'étude de caractérisation du site et du terrain naturel ainsi que les plans et devis doivent être réalisés par un membre d'un ordre professionnel compétent en la matière et respecter le règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et les clauses particulières de la Ville de Laval.

    Comment demander un permis?
    1. ​​Remplissez le formulaire de demande de permis d’installation septique​​ (PDF, 55 ko).
    2. Téléphonez au 311 pour obtenir un rendez-vous avec un technicien. ​
    3. Le jour du rendez-vous, ayez en mains le formulaire rempli (s’il n’a pas déjà été transmis), votre rapport d’étude de sol, vos plans, un chèque de 53 $ pour le paiement du permis et un chèque de 500 $ pour le dépôt. Le dépôt vous sera remboursé à la fin des travaux, lorsque nous aurons reçu votre rapport de conformité. Les 2 chèques doivent être faits séparément et à l’ordre de la Ville de Laval.

    Découverte archéologique fortuite

    Lors de vos travaux, il se pourrait que vous découvriez des vestiges archéologiques (structures ou objets). Si cela arrive, il importe de déclarer toute découverte accidentelle d’un bien archéologique aux autorités compétentes. Un formulaire à cet effet est disponible sur le site Internet du ministère​​ ou vous pouvez aussi communiquer avec la direction régionale de Laval, de Lanaudière et des Laurentides du ministère de la Culture et des Communications au 450 430-3737 ou par courriel au drlll@mcc.gouv.qc.ca.

    En fait, la Loi sur le patrimoine culturel du Québec oblige quiconque découvre un bien ou un vestige archéologique à en faire la déclaration sans délai auprès du ministre de la Culture et des Communications (article 74 de la Loi sur le patrimoine culturel). 


     Pour plus d’information

    Demande d'information ou un signalement:

     

    311

    De l'extérieur de Laval
    450 978-8000