Ville de Laval

    Installation septique

    Depuis juin 2018, la Ville est responsable de la vidange de l’ensemble des installations septiques privées de son territoire.  De plus, si vous devez modifier ou refaire une installation septique désuète, corriger une non-conformité ou réaliser la construction d'un nouveau bâtiment sans le service d'égout sanitaire, vous devez obtenir préalablement un permis d'installation septique.​​

    ​​​​Dans cette page


    > Service mun​icipal ​de vidange des installations septiques
    > Calendrier de vidange par secteur

    ​Service municipal de vidange des installations septiques 

    Depuis juin 2018, moment de l’adoption du règlement concernant la vidange des boues de fosse, la Ville est responsable de la vidange de l’ensemble des installations septiques de son territoire. Ce service est obligatoire pour tous les citoyens dont la résidence n’est pas raccordée à un réseau d’égout municipal ou privé.  

    La vidange a lieu tous les 2 ans. Pour la moitié des adresses, la première visite aura lieu en 2018 et toutes les années paires suivantes. Pour l’autre moitié, la première visite aura lieu en 2019 et toutes les années impaires suivantes. Si vous êtes propriétaire ou occupant d’un bâtiment desservi par une installation septique, référez-vous au calendrier de vidange des installations septiques 2018 afin de savoir si votre installation sera vidangée cette année. Si ce n’est pas le cas, votre vidange aura lieu en 2019.

    Objectifs du règlement concernant la vidange des boues de fosse :

    • ​S’assurer que toutes les fosses septiques situées sur le territoire de la Ville de Laval soient vidangées aux 2 ans, conformément au règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)​​​​​.
    • S’assurer que les boues de fosse soient disposées et traitées adéquatement en les acheminant à la station municipale de traitement des eaux usées La Pinière.
    • Assurer la protection de l’environnement, et plus précisément de l’eau, de la faune, de la flore et de l’environnement physique.

    ​Calendrier de ​vidange par secteur

    Les vidanges régulières sont terminées pour 2018. ​Pour les résidences où la vidange n'a pu être effectuée lors du passage de l'entrepreneur, une reprise aura lieu au courant du mois d'octobre.

    Dates de reprise : 

    ​​​Secteurs vidangés en 2018 et à toutes les années paires​Secteurs vidangés en 2019 et à toutes les années impaires

    ​​Auteuil
    Duvernay
    Saint-François
    Saint-Vincent-de-Paul​

    Chomedey
    Fabreville
    Îles-Laval
    Laval-des-Rapides
    Laval-Ouest
    Laval-sur-le-Lac
    Pont-Viau
    Saint-Dorothée
    Sainte-Rose
    Vimont​​

    Obligations du propriétaire et de l’occupant en lien avec la vidange

    Lorsque la vidange de votre installation septique aura été planifiée, vous recevrez un avis écrit de la Ville vous avisant de la date de vidange prévue, et ce, au mini​mum 10 jours avant celle-ci. À la date en question, vous devez permettre à l’entrepreneur mandaté par la Ville de faire la vidange de la fosse.

    Pour ce faire, vous devez :

    • ​Localiser (à l’aide de repères visuels) et rendre accessible de façon sécuritaire toutes les ouvertures de la fosse.
    • Vous assurer que rien ne recouvre la fosse. Aucun obstacle ne doit se trouver dans un rayon de 1,5 mètre autour et de 3 mètres au-dessus de la fosse.
    • Dégager tout couvercle de toute obstruction de manière à ce qu’il puisse être retiré sans difficulté.
    • Donner accès à la fosse et à l’aire de service. Ces derniers doivent être nettoyés, dégagés et sécuritaires, de telle sorte que le véhicule de service puisse être placé à une distance maximale de 40 mètres des ouvertures de la fosse. 
    • Veiller à ce qu’aucun animal domestique ne nuise à l’opération de vidange.
    • Déverrouiller la porte de la clôture pour permettre l’accès, si applicable.
    • Suivre les spécifications du fabricant de l’installation septique en ce qui concerne l’opération de vidange afin d’éviter les bris. Par exemple, mettre hors tension la pompe de la filière de traitement. Cela est applicable pour les installations septiques munies d’un système de traitement particulier. Si nécessaire, contactez le fabricant de la filière de traitement pour connaître le protocole de mise à l’arrêt et de remise en fonction.

    Si ces conditions ne sont pas respectées et que la vidange ne peut être réalisée lors du passage de l’entrepreneur, des frais supplémentaires pourraient s’appliquer pour une vidange effectuée en dehors du calendrier régulier. 

    Si vous êtes propriétaire d’une installation septique dont la fosse doit être vidangée plus d’une fois aux 2 ans, vous devez vous assurer qu’elle le soit en demandant une ou plusieurs vidange(s) supplémentaire(s) à l’entrepreneur mandaté par la Ville.​

    Horaire de la vidange

    La vidange des installations septiques a lieu entre le 1er mai et le 15 novembre de chaque année. L’horaire est du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, excepté les jours fériés. 

    Selon le type d’installation septique de votre propriété, il est possible d’effectuer des vidanges supplémentaires, non prévues au calendrier de la Ville, et ce, tout au long de l’année. Pour en savoir plus, consultez la ​​Foire aux questions.

    Tarification de la vidange

    Tout propriétaire d’un bâtiment non desservi par l’égout sanitaire et qui dispose d’une ou plusieurs fosses septiques est assujetti à la tarification annuelle en lien avec le service de vidange. 

    Bâtiments non desservis par l'égout sanitaire et l'aqueduc

    Pour ces propriétés qui ne sont pas assujetties à la tarification prévue au règlement municipal concernant la tarification des services de l’eau, le tarif annuel pour le service de vidange des installations septique est de 67 $. Pour 2018 et 2019, une facture sera envoyée par la poste à la suite du service de vidange. Pour les années subséquentes, ce montant sera inclus au compte de taxes foncières.  


    Bâtiments non desservis par l'égout sanitaire, mais desservis par l'aqueduc

    Pour ces propriétés déjà assujetties à la tarification prévue au règlement municipal concernant la tarification des services de l’eau, le service de vidange sera inclus dans les frais déjà encourus lors du paiement des taxes foncières. Ainsi, aucune augmentation de taxes n’est prévue. 

    Règlement concernant la tarification des services de l’eau, 160 Ko

    Obtenir un permis pour modifier, refaire, corriger ou construire une installation septique

    L'obtention d'un permis d'installation septique est obligatoire avant d'entreprendre des travaux. Tous les travaux relatifs à une installation septique doivent respecter le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)​​​​​.

    L'étude de caractérisation du site et du terrain naturel ainsi que les plans et devis doivent être réalisés par un membre d'un ordre professionnel compétent en la matière et respecter le règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et les clauses particulières de la Ville de Laval.

    Comment demander un permis?
    1. ​​Remplissez le formulaire de demande de permis d’installation septique​ (PDF, 700 Ko).

    2. Téléphonez au 311 pour obtenir un rendez-vous avec un technicien. ​

    3. Le jour du rendez-vous, ayez en mains votre rapport d’étude de sol, vos plans, un chèque de 52 $ pour le paiement du permis et un chèque de 500 $ pour le dépôt. Le dépôt vous sera remboursé à la fin des travaux, lorsque nous aurons reçu votre rapport de conformité. Les 2 chèques doivent être faits séparément et à l’ordre de la Ville de Laval.

    Foire aux questions​​

    Documents pertinents 

    Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées​​​​​​

    Pour plus d’information

    ​​​​Comptoir multiservice
    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée 
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    311 

    De l'extérieur de Laval :
    ​450 978-8000

    Urgences et vidanges supplémentaires

    ​​​Si vous avez besoin d’une vidange en urgence ou d’une vidange supplémentaire, communiquez avec l’entrepreneur mandaté par la Ville.

    ABC Environnement 
    143, 21e Rue​
    Crabtree (Québec)  J0K 1B0​

    ​450 754-4033 

    ​​​​​Site Internet​

    ​Heures d’ouverture du service à la clientèle
    ​8 h à 17 h​