Aménagement d'un terrain (stationnement, muret, etc.)
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Avant de procéder à des travaux d'aménagement d'une valeur supérieure à 500 $ sur le terrain d'un bâtiment de 1 à 3 logements, référez-vous au tableau suivant pour savoir si vous avez besoin d'un certificat d'autorisation.
Notez que pour effectuer des travaux d'une valeur de plus de 500 $ sur le terrain d'un bâtiment de plus de 3 logements, commercial, industriel, institutionnel ou autre, vous devez obligatoirement obtenir un certificat d'autorisation.
Dans tous les cas, les travaux ci-dessous nécessitent l'obtention d'un certificat d'autorisation :
- Assujettis à l’approbation d’un plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA). Certains travaux applicables à un bâtiment d’intérêt patrimonial et à un bâtiment situé dans un territoire patrimonial sont exemptés du tarif exigible à l’étude de la demande de certificat d’autorisation.
- Assujettis à une norme prescrite au règlement L-280 LAG concernant la construction d’une clôture autour d’une piscine ou L-11807 concernant la sécurité des piscines.
- Visant un bâtiment ou une partie du terrain situé dans la plaine inondable ou dans la rive.
- Visant un bâtiment classé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel ou situé dans l’aire de protection d’un tel bâtiment.
| Certificat d'autorisation requis en tout temps | Certificat d'autorisation non requis |
| Clôture autour d'une piscine | Clôture (sauf à Laval-sur-le-Lac) |
| Construction d'un mur de soutènement | Allée piétonne |
| Aménagement d'une nouvelle aire de stationnement | Remplacement du revêtement de sol (aire de stationnement) |
| Modification de la topographie d'un terrain riverain ou situé en tout ou en partie dans la plaine inondable | Éléments décoratifs (fontaine, sculpture, etc.) et aménagement paysager (fleurs, plantes, gazon) |
Autres travaux listés à l’article 3.1.2 et suivants du L-9501
| Remplacement d’une conduite souterraine
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| Tous les travaux d'une valeur de plus de 500 $ | Tous les travaux d'une valeur de moins 500 $ (à l'exception des éléments énumérés dans la colonne de gauche) |
Demande de certificat d'autorisation
Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète.
Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande par l’entremise de notre poste libre-service (situé au rez-de-chaussée du
1333, boulevard Chomedey), en personne ou par la poste.
Certaines normes particulières peuvent être applicables dans les cas suivants :
- Projet situé dans la rive et/ou la plaine inondable de grand courant;
- Terrain situé à Laval-sur-le-Lac;
- Travaux assujettis à l'approbation d'une demande de plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA).
Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme pour connaître la réglementation applicable à votre projet.
Avant de débuter, lire la procédure
au complet :
- Faites un
clic droit sur le lien suivant
Formulaire de demande de permis - Aménagement d'un terrain (PDF, 436 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous...
- Enregistrez le formulaire sur votre bureau.
- Ouvrez le document qui a préalablement été enregistré sur votre ordinateur.
- Remplissez le formulaire.
- Enregistrez à nouveau.
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