Aménagement d'un terrain (stationnement, muret, etc.)
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Avant de procéder à des travaux d'aménagement d'une valeur supérieure à 500 $ sur le terrain d'un bâtiment de 1 à 3 logements, référez-vous au tableau suivant pour savoir si vous avez besoin d'un certificat d'autorisation.
Notez que pour effectuer des travaux d'une valeur de plus de 500 $ sur le terrain d'un bâtiment de plus de 3 logements, commercial, industriel, institutionnel ou autre, vous devez obligatoirement obtenir un certificat d'autorisation.
Réglementation municipale sur les clôtures, 2,60 Mo
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Délai de traitement
Nous recevons actuellement un volume élevé de demandes, augmentant ainsi nos délais de traitement habituels. Soyez toutefois assurés que votre demande sera prise en charge dès que possible et que nous communiquerons avec vous à ce moment. Pour contribuer à la réduction de ce délai, nous vous prions d’éviter de multiplier les demandes de suivi par courriel ou par téléphone. Pour les demandes concernant des travaux mineurs (ex. : piscine, cabanon, rénovations intérieures résidentielles, etc.), notez qu’un délai de traitement minimal de 30 jours pourrait être requis.
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Les travaux ci-dessous nécessitent l'obtention d'un certificat d'autorisation
- Assujettis à l’approbation d’un plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA). Certains travaux applicables à un bâtiment d’intérêt patrimonial et à un bâtiment situé dans un territoire patrimonial sont exemptés du tarif exigible à l’étude de la demande de certificat d’autorisation.
- Assujettis à une norme prescrite au règlement L-280 LAG concernant la construction d’une clôture autour d’une piscine ou L-11807 concernant la sécurité des piscines.
- Visant un bâtiment ou une partie du terrain situé dans la plaine inondable ou dans la rive.
- Visant un bâtiment classé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel ou situé dans l’aire de protection d’un tel bâtiment.
| Certificat d'autorisation requis en tout temps | Certificat d'autorisation non requis |
| Clôture autour d'une piscine | Clôture (sauf à Laval-sur-le-Lac) ou haie
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Construction d'un mur de soutènement
| Allée piétonne
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| Aménagement d'une nouvelle aire de stationnement | Remplacement du revêtement de sol (aire de stationnement) |
| Modification de la topographie d'un terrain riverain ou situé en tout ou en partie dans la plaine inondable | Éléments décoratifs (fontaine, sculpture, etc.) et aménagement paysager (fleurs, plantes, gazon) |
Autres travaux listés à l’article 3.1.2 et suivants du L-9501
| Remplacement d’une conduite souterraine
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Tous les travaux d'une valeur de plus de 500 $
| Tous les travaux d'une valeur de moins 500 $ (à l'exception des éléments énumérés dans la colonne de gauche) |
Demande d'un certificat d'autorisation
Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète.
Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande en personne ou par la poste.
| Découverte archéologique fortuite
Lors de vos travaux, il se pourrait que vous découvriez des vestiges archéologiques (structures ou objets). Si cela arrive, il importe de déclarer toute découverte accidentelle d’un bien archéologique aux autorités compétentes. Un formulaire à cet effet est disponible sur le site Internet du ministère ou vous pouvez aussi communiquer avec la direction régionale de Laval, de Lanaudière et des Laurentides du ministère de la Culture et des Communications au 450 430-3737 ou par courriel au drlll@mcc.gouv.qc.ca.
En fait, la Loi sur le patrimoine culturel du Québec oblige quiconque découvre un bien ou un vestige archéologique à en faire la déclaration sans délai auprès du ministre de la Culture et des Communications (article 74 de la Loi sur le patrimoine culturel).
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Certaines normes particulières peuvent être applicables dans les cas suivants :
- Projet situé dans la rive et/ou la plaine inondable de grand courant
- Terrain situé à Laval-sur-le-Lac
- Travaux assujettis à l'approbation d'une demande de plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)
Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme pour connaître la réglementation applicable à votre projet.
