Ville de Laval

    Aménagement d'un terrain (stationnement, muret, etc.)

    Avant de​ procéder à des travaux d'aménagement d'une valeur supérieure à 500 ​$​ sur le terrain d'un bâtiment de 1 à 3 logements, référez-vous au tableau suivant pour savoir si vou​​s avez besoin d'un certificat d'autorisation.

    Notez que pour effectuer des travaux d'une valeur de plus de 500 $ sur le terr​ain d'un bâtiment de plus de 3 logements, commercial, industriel, institutionnel ou autre, vous devez obligatoirement obtenir un certificat d'autorisation. ​​

    ​​Dans tous les cas, les travaux ci-dessous nécessitent l'obtention d'un certificat d'autorisation : 
    • ​Assujettis à l’approbation d’un plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA);
    • Assujettis à une norme prescrite au règlement L-280 LAG concernant la construction d’une clôture autour d’une piscine ou L-11807 concernant la sécurité des piscines;
    • Visant un bâtiment ou une partie du terrain situé dans la plaine inondable ou dans la rive;
    • Visant un bâtiment classé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel ou situé dans l’aire de protection d’un tel bâtiment.

    ​​Certificat d'autorisation requis en tout temps​​Certificat d'autorisation non requis
    ​Clôture autour d'une piscine​Clôture (sauf à Laval-sur-le-Lac)​
    Construction d'un mur de soutènement ​Allée piétonne​
    ​Aména​gement d'une nouvelle aire de stationnement​Remplacement du revêtement de sol (aire de stationnement)​
    ​Modification de la topographie d'un terrain riverain ou situé en tout ou en partie dans la plaine inondable​Éléments décoratifs (fontaine, sculpture, etc.) et aménagement paysager (fleurs, plantes, gazon)
    Autres travaux listés à l’article 3.1.2 et suivants du L-9501
    Remplacement d’une conduite souterraine
    ​​Tous les travaux d'une valeur de plus de 500 $​​​Tous les travaux d'une valeur de moins 500 $ (à l'exception des éléments énumérés dans la colonne de gauche)​

    Demande de certificat d'autorisation​ ​

    ​Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète. 

    ​​Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande par l’entremise de notre poste libre-service (situé au rez-de-chaussée du 1333, boulevard Chomedey​), en personne ou par la poste. ​

    Certaines normes particulières peuvent être applicables dans les cas suivants :

    • Projet situé dans la rive et/ou la plaine inondable de grand courant;
    • Terrain situé à Laval-sur-le-Lac;
    • Travaux assujettis à l'approbation d'une demande de plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA).

    Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme pour connaître la réglementation applicable à votre proj​et.

    ​​​​Formulaire​​​

    ​​​Avant de débuter, lire la procédure au complet ​:
    1. Faites un clic droit ​sur le lien suivant Formulaire de demande de permis - Aménagement d'un ​terrain (PDF, 374 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous...​
    2. Enregistrez le formulaire sur votre bureau.
    3. Ouvrez le document qui a préalablement été enregistré sur votre ordinateur.
    4. Remplissez le formulaire.
    5. Enregistrez à nouveau.




     Pour plus d’information

    ​​​​Comptoir multiservice
    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée 
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    311 

    De l'extérieur de Laval :
    ​450 978-8000