Ville de Laval

    Piscine et spa

    L'accès à une piscine hors terre ou creusée et ​à un bain à remous d'une profondeur de plus de 45 cm (18 po) d'eau doit être protégé par une enceinte (clôture, garde-corps et partie d'un mur de bâtiment).

    Informations relatives à l'installation d'une piscine, 648 ko



    ​​​Délai de traitement

    Nous recevons actuellement un volume élevé de demandes, augmentant ainsi nos délais de traitement habituels. Soyez toutefois assurés que votre demande sera prise en charge dès que possible et que nous communiquerons avec vous à ce moment. Pour contribuer à la réduction de ce délai, nous vous prions d’éviter de multiplier les demandes de suivi par courriel ou par téléphone.

    Pour les demandes concernant des travaux mineurs (ex. : piscine, cabanon, rénovations intérieures résidentielles, etc.), notez qu’un délai de traitement minimal de 30 jours pourrait être requis.



    Dans cette page :


    > Demande de certificat d'autorisation > Lors de l'enlèvement de votre piscine> Nouvelles dispositions pour les piscines résidentielles

    Nouvelles dispositions pour les piscines résidentielles

    Le gouvernement du Québec a annoncé des modifications à la règlementation applicable en matière de sécurité des piscines résidentielles.

    Les propriétaires de piscines doivent se conformer aux normes en vigueur au plus tard le 1er juillet 2023. L’obtention d’un certificat d'autorisation délivré par le Service de l'urbanisme est requis.

    Pour les piscines achetées après le 1er juillet 2021 ou achetées avant le 1er juillet 2021 et installées après le 30 septembre 2021, d'autres dispositions, concernant notamment l'installation de certaines clôtures et de tremplins (plongeoir), seront applicables.

    La Ville de Laval travaille à harmoniser sa règlementation aux nouvelles exigences provinciales. D’ici l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation municipale, la réglementation municipale actuelle continue d’être applicable et s’ajoute aux nouvelles dispositions provinciales. 


    ​Piscines installées avant le 1er novembre 2010

    ​Date à laquelle la conformité des installations (piscine, enceinte et autre aménagement, etc.) est exigée*
    ​1er juillet 2023
    ​Règlement municipal applicable
    L-280 (PDF, 94 ko)

    Les dispositions plus sévères de ce règlement continuent de s'appliquer.

    Règlement provincial applicable, en complément au règlement municipal

    Applicable sauf exemptions suivantes :

    2e alinéa de l’article 4
    • Taille des mailles des clôtures en mailles de chaînes et lattes, le cas échéant

    4e alinéa de l’article 7

    • Bande de dégagement de 1 mètre autour d’une enceinte ou d’une piscine (structures, équipements fixes - ex : module de jeux, niche - et fenêtres d’un bâtiment à proximité)

    Article 8.1

    • Conformité à la norme BNQ 9461-100 (piscines résidentielles dotées d’un plongeoir (tremplin) )

    ​Piscines installées entre le 1er novembre 2010 et le 30 juillet 2021

    ​Date à laquelle la conformité des installations (piscine, enceinte et autre aménagement, etc.) est exigée*
    ​Les installations doivent déjà être conformes
    ​Règlement municipal applicable
    L-11807 (PDF, 49 ko) 

    Les dispositions plus sévères de ce règlement continuent de s’appliquer.

    Règlement provincial applicable, en complément au règlement municipal

    Applicable sauf exemptions suivantes :

    2e alinéa de l’article 4
    • Taille des mailles des clôtures en mailles de chaînes et lattes, le cas échéant

    4e alinéa de l’article 7

    • Bande de dégagement de 1 mètre autour d’une enceinte ou d’une piscine (structures, équipements fixes - ex : module de jeux, niche - et fenêtres d’un bâtiment à proximité)

    Article 8.1

    • Conformité à la norme BNQ 9461-100 (piscines résidentielles dotées d’un plongeoir (tremplin) )

    ​Piscines installées à compter du 1er juillet 2021

    ​Date à laquelle la conformité des installations (piscine, enceinte et autre aménagement, etc.) est exigée*
    ​1er juillet 2021
    ​Règlement municipal applicable

    L-11807 (PDF, 49 ko)

    Les dispositions plus sévères de ce règlement continuent de s’appliquer.

    Règlement provincial applicable, en complément au règlement municipal

    Aucune exemption, sauf si la piscine a été achetée avant le 1er juillet 2021 et sera installée au plus tard le 30 septembre 2021.


    *Si une mise aux normes de vos installations est requise d’ici le 1er juillet 2023, un certificat d’autorisation devra être obtenu de la Ville de Laval.

    Demande de certificat d'autorisation

    ​Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète.

    ​Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande par l’entremise de notre poste libre-service (situé au rez-de-chaussée du 1333, boulevard Chomedey), en personne ou par la poste.

    Frais

    Coût du certificat d'autorisation : 50​ $​

    Coût de la taxe municipale annuelle (taxe d'eau)​ ​:

    • ​Piscine hors terre : 35 $
    • ​​Piscine creusée : 55 $​

    Fo​rmulaire 

    ​​​Avant de débuter, lire la procédure au complet :
    1. Faites un clic droit sur le lien suivant Formulaire de d​emande de permis - Piscine ou bain à remous (PDF, 287 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous...
    2. Enregistrez le formulaire sur votre bureau.
    3. Ouvrez le document qui a préalablement été enregistré sur votre ordinateur.
    4. Remplissez le formulaire.
    5. Enregistrez à nouveau.

    Lors de l'enlèvement de votre piscine

    Hors terre
    Si vous avez enlevé votre piscine hors terre et vous désirez recevoir un crédit de taxes, veuillez vous rendre sur rendez-vous​​ au comptoir du Service de l'évaluation situé au rez-de-chaussée du 1333, boulevard Chomedey. Sur présentation de votre compte de taxes, vous serez prié de signer un document, et votre dossier d'évaluation sera corrigé en conséquence.

    Vous pouvez également remplir le formulaire Demande de retrait de piscine hors-terre au rôle d'évaluation foncière (PDF, 740 ko), l'envoyer par courriel au sedci@laval.ca ou par la poste à l'adresse suivante :

    Ville de Laval
    Service de l'évaluation (division résidentielle)
    1333, boulevard Chomedey, bureau 401
    Case postale 422, succursale Saint-Martin
    Laval (​Québec)  H7V 3Z4

    Creusée

    Lorsque vous aurez obtenu votre certificat d'autorisation​pour la démolition de votre piscine creusée, votre dossier d'évaluation sera automatiquement corrigé. Aucune autre demande n'est donc requise.

    Crédit de taxes

    Veuillez noter qu'afin de vous prévaloir de votre crédit de taxes, votre demande doit être effectuée avant le 1er juin de l'année en cours. La procédure est la même pour une piscine creusée ou une piscine hors terre.