Ville de Laval

    Piscine et spa

    L'accès à une piscine hors terre ou creusée et à un spa d'une profondeur de plus de 45 cm (18 po) d'eau doit être protégé par une enceinte (clôture, garde-corps et partie d'un mur de bâtiment).

    Taxe municipale annuelle (taxe d'eau)
    Piscine hors terre : 35 $
    Piscine creusée : 55 $​

    Demande de certificat d'autorisation

    Avant de construire ou d'installer une piscine ou un spa, vous devez obtenir un certificat d'autorisation aux frais de 50$.

    Fo​rmulaires 

    Informations relatives à l'installation d'une piscine, 811 ko
    Formulaire de demande de certificat d'autorisation pour l'installation d'une piscine ou d'un spa​, 310 ko

    ​​​​​​​​​​​​Pour f​aire une demande de permis/certificats
    1. Enregistrez votre formulaire de demande de permis/certificats sur votre ordinateur.
    2. Remplissez tous ses champs.
    3. ​Procédez à la transmission électronique de votre demande de permis/certificats.
    4. Assurez-vous de joindre tous les documents requis (formulaire, plans, certificat de localisation, procuration si nécessaire, etc.).​​

    ​​​​Pour toute question


    Info-Urbanisme​
    1333, boulevard Chomede​​​y
    Rez-de-chaussée
    Laval (Québec)  H7V 3Z4 ​

    Heures d'ouverture
    Lundi au vendredi, de 8 h 15 à 17 h 30

    311

    Courriel 

    ​450 680-2979

    Aucun délai maximal pour le traitement​ d'une demande de permis ne peut être fourni. Les délais de traitement varient en fonction du nombre de demandes et de la période de l'année.​

    ​​​​​​​

    ​Règlements codifiés

    Règlement codifié L-280 concernant la construction de clôture autour des piscines (s'applique qu'aux installations de piscines faites avant 2010), 94 ko
    Règlement codifié L-11807 concernant la sécurité des piscines, 49 ko

    Lors de l'enlèvement de votre piscine

    Hors terre
    Si vous avez enlevé votre piscine hors terre et vous désirez recevoir un crédit de taxes, veuillez vous rendre au comptoir du Service de l'évaluation situé au rez-de-chaussée du 1333, boulevard Chomedey. Sur présentation de votre compte de taxes, vous serez prié de signer un document, et votre dossier d'évaluation sera corrigé en conséquence. 

    Dans ce cas, vous pouvez également nous faire parvenir une lettre à ce sujet à l'adresse suivante :
    Ville de Laval
    Service de l'évaluation (division résidentielle)
    1333, boulevard Chomedey, bureau 401
    Case postale  422, succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    Creusée
    Lorsque vous aurez obtenu votre certificat d'autorisation​ pour la démolition de votre piscine creusée, votre dossier d'évaluation sera automatiquement corrigée. Aucune autre demande n'est donc requise. 

    Crédit de taxes

    Veuillez noter qu'afin de vous prévaloir de votre crédit de taxes, votre demande doit être effectuée avant le 1er juin de l'année en cours. La procédure est la même pour une piscine creusée ou une piscine hors terre. 


     Pour plus d’information

    ​​​​Comptoir multiservice
    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée 
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    311 

    De l'extérieur de Laval :
    ​450 978-8000