Sécuriser sa piscine selon la réglementation en vigueur est la responsabilité de chaque propriétaire. Il en va de la sécurité de votre famille, de vos proches et des invités que vous accueillez à la maison.
Protection des accès
L'accès à toute piscine ou bain à remous de plus de 2 000 L doit être protégé. Les piscines suivantes doivent être entourées d'une enceinte de manière à en protéger l'accès :
- Les piscines creusées et semi-creusées
- Les piscines hors terre dont la hauteur de la paroi est de moins de 1,2 m
- Les piscines démontables dont la hauteur de la paroi est de moins de 1,4 m
- Les bains à remous de plus de 2 000 L
L'accès aux piscines hors terre ou démontables qui ne sont pas entourées d'une enceinte devra être sécurisé de l'une des façons suivantes :
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| Au moyen d’une échelle amovible munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement. | À partir d’une plateforme dont l’accès est sécurisé au moyen d’une enceinte. | À partir d’une terrasse rattachée à la résidence, à la condition que la partie de la terrasse ouvrant sur la piscine soit sécurisée au moyen d’une enceinte. |
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Normes applicables pour les piscines résidentielles
Le gouvernement du Québec a annoncé des modifications à la règlementation applicable en matière de
sécurité des piscines résidentielles.
Le règlement municipal sur la
construction de clôture autour des piscines (L-280, PDF, 93,8 ko) et le règlement concernant la
sécurité des piscines (L-11807, PDF, 182 ko) ont été abrogés dans un effort de consolidation. Ils ont été remplacés par le règlement transitoire
L-12907 (PDF, 156 ko) afin que les aménagements existants soient maintenus ou reconstruits, conformément au
règlement provincial,
au plus tard le 30 septembre 2025.
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Normes applicables selon l'année d'installation
*Les nouvelles exigences ne s'appliquent pas aux installations acquises avant le 1er juillet 2021 et installées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021.
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Saviez-vous? Pour toute modification ou installation d'une piscine, d'un bain à remous ou d'une enceinte, vous devez
obtenir un certificat d'autorisation délivré par le Service de l'urbanisme avant le début des travaux. |
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Informations additionnelles
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Délai de traitement
Veuillez noter que nos équipes se familiarisent avec son nouveau règlement, le Code de l'urbanisme (CDU) ce qui peut engendrer une augmentation de nos délais de traitement habituels. Soyez toutefois assurés que votre demande sera prise en charge dès que possible et que nous communiquerons avec vous à ce moment. Pour contribuer à la réduction de ce délai, nous vous prions d’éviter de multiplier les demandes de suivi par courriel ou par téléphone.
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Demande de permis
Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète.
| Découverte archéologique fortuite
Lors de vos travaux, il se pourrait que vous découvriez des vestiges archéologiques (structures ou objets). Si cela arrive, il importe de déclarer toute découverte accidentelle d’un bien archéologique aux autorités compétentes. Un formulaire à cet effet est disponible sur le site Internet du ministère ou vous pouvez aussi communiquer avec la direction régionale de Laval, de Lanaudière et des Laurentides du ministère de la Culture et des Communications au 450 430-3737 ou par courriel au drlll@mcc.gouv.qc.ca.
En fait, la Loi sur le patrimoine culturel du Québec oblige quiconque découvre un bien ou un vestige archéologique à en faire la déclaration sans délai auprès du ministre de la Culture et des Communications (article 74 de la Loi sur le patrimoine culturel).
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