Ville de Laval

    Piscine et spa

    Sécuriser sa piscine selon la réglementation en vigueur est la responsabilité de chaque propriétaire. Il en va de la sécurité de votre famille, de vos proches et des invités que vous accueillez à la maison.

    Dans cette page 

    Protection des accès

    L'accès à toute piscine ou bain à remous de plus de 2 000 L doit être protégé. Les piscines suivantes doivent être entourées d'une enceinte de manière à en protéger l'accès :

    • Les piscines creusées et semi-creusées
    • Les piscines hors terre dont la hauteur de la paroi est de moins de 1,2 m
    • Les piscines démontables dont la hauteur de la paroi est de moins de 1,4 m
    • Les bains à remous de plus de 2 000 L

    L'accès aux piscines hors terre ou démontables qui ne sont pas entourées d'une enceinte devra être sécurisé de l'une des façons suivantes :

    ​Au moyen d’une échelle amovible munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.À partir d’une plateforme dont l’accès est sécurisé au moyen d’une enceinte.À partir d’une terrasse rattachée à la résidence, à la condition que la partie de la terrasse ouvrant sur la piscine soit sécurisée au moyen d’une enceinte​.

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    Normes applicables pour les piscines résidentielles

    Le gouvernement du Québec a annoncé des modifications à la règlementation applicable en matière de sécurité des piscines résidentielles​​.

    Le règlement municipal sur la construction de clôture autour des piscines (L-280, PDF, 93,8 ko) et le règlement concernant la sécurité des piscines (L-11807, PDF, 182 ko) ont été abrogés dans un effort de consolidation. Ils ont été remplacés par le règlement transitoire L-12907 (PDF, 156 ko) afin que les aménagements existants soient maintenus ou reconstruits, conformément au règlement provincial​​, au plus tard le 30 septembre 2025

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    Normes applicables selon l'année d'installation

    ​Piscines installées avant 2010 Piscines installées entre le 1er novembre 2010 et le 1er juillet 2021​ ​Piscines installées après le 1er juillet 2021*
    ​Conformité des installations exigée au plus tard le 30 septembre 2025.​Aucune modification requise. Les installations effectuées sous le règlement L-11807 sont conformes aux normes prescrites par le règlement provincial. ​Règlement provincial sur les piscines résidentielles applicable.
    ​Pour évaluer la conformité de vos aménagements existants, consultez le formulaire d'autoévaluation du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation qui correspond à votre situation.
    Pour connaître les normes applicables à un bain à remous (spa) ou à piscine, veuillez consulter le document explicatif​ (PDF, 1,22 Mo) du gouvernement du Québec.

    *Les nouvelles exigences ne s'appliquent pas aux installations acquises avant le 1er juillet 2021 et installées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021.


    Saviez-vous? Pour toute modification ou installation d'une piscine, d'un bain à remous ou d'une enceinte, vous devez obtenir un certificat d'autorisation délivré par le Service de l'urbanisme avant le début des travaux.

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    Informations additionnelles


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    Demande de certificat d'autorisation

    ​​​Délai de traitement : nous recevons actuellement un volume élevé de demandes, augmentant ainsi nos délais de traitement habituels. Soyez toutefois assurés que votre demande sera prise en charge dès que possible et que nous communiquerons avec vous à ce moment. Pour contribuer à la réduction de ce délai, nous vous prions d’éviter de multiplier les demandes de suivi par courriel ou par téléphone.

    Pour les demandes concernant des travaux mineurs (ex. : piscine, cabanon, rénovations intérieures résidentielles, etc.), notez qu’un délai de traitement minimal de 30 jours pourrait être requis.

    ​​​Avant de débuter, lire la procédure au complet
    1. Faites un clic droit ​sur le lien suivant Formulaire de demande de permis - Piscine ou bain à remous (PDF, 355 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous... 
    2. Remplissez-le et sauvegardez-le à nouveau.
    3. Enregistrez tous les autres documents requis séparément (énumérés dans ce formulaire).
    4. ​Transmettez votre demande à l'aide du service en ligne​ Transmission électronique de demande de permis/certificat​.
    5. Payez les frais

      Coût du certificat d'autorisation : 50​ $​

    ​Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète.

    ​Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande en personne ou par la poste.

    Découverte archéologique fortuite

    Lors de vos travaux, il se pourrait que vous découvriez des vestiges archéologiques (structures ou objets). Si cela arrive, il importe de déclarer toute découverte accidentelle d’un bien archéologique aux autorités compétentes. Un formulaire à cet effet est disponible sur le site Internet du ministère​​ ou vous pouvez aussi communiquer avec la direction régionale de Laval, de Lanaudière et des Laurentides du ministère de la Culture et des Communications au 450 430-3737 ou par courriel au drlll@mcc.gouv.qc.ca.

    En fait, la Loi sur le patrimoine culturel du Québec oblige quiconque découvre un bien ou un vestige archéologique à en faire la déclaration sans délai auprès du ministre de la Culture et des Communications (article 74 de la Loi sur le patrimoine culturel). 


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