Ville de Laval

    Bâtiment et construction accessoires

    L'obtention d'un permis construction-amélioration est requis seulement dans le cas où le bâtiment ou la construction accessoire possède une emprise au sol de 18 m2 et + (193 p2).

    Bien qu'aucun permis ne soit nécessaire pour l'ajout, la construction, l'agrandissement ou la transformation d'un bâtiment accessoire d'une emprise au sol de 18 m2 et - (193 p2), certaines règles s'appliquent.

    Certaines exceptions peuvent aussi être applicables si la propriété est assujettie à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

    Normes applicables

    Résidentiel 

    Abri d'auto attaché, 568 ko

    Abri d'auto et garage détaché, 665 ko

    Pavillon de bain, abri pour les piscines, spa ou sauna, 640 ko

    Pergola ou pavillon de jardin (gazebo), 1 Mo

    Remise (cabanon), 1 Mo

    Serre, 1 Mo

    Structure de potager, 588 ko

    Autres usages

    Bâtiment accessoire à l'usage commercial, industriel ou d'un service d'utilité publique, 883 ko

    Bâtiment accessoire à l'usage institutionnel ou récréatif, 654 ko

    Boîte de dons, 456 ko

    Demande de permis

    1. Consultez l'outil Info-règlementspour connaître les différentes normes et/ou si votre propriété est assujettie à un PIIA.

      Si votre propriété est assujettie à un PIIA, consultez la page sur le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) avant de continuer les étapes suivantes.
    2. Assurez-vous d'avoir tous les documents requis avant de transmettre votre demande

    3. Transmettez votre demande à l'aide du service en ligne Transmission électronique de demande de permis/certificat.
    4. Après la transmission de votre demande de permis, vous recevrez un courriel sur l'état de cette dernière dans les 5 jours ouvrables.
      • Si votre demande est complète : un numéro de dossier vous sera fourni ainsi qu'un état de compte qui devra être acquitté, dès sa réception.

        Si vous n'avez pas reçu votre numéro de dossier et votre état de compte dans votre messagerie, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courrier indésirable.

      • Si votre demande est incomplète : un avis de refus de votre demande incluant la liste des documents manquants vous sera envoyé.

        Vous devrez alors soumettre une nouvelle demande avec tous les documents requis.
    5. Acquittez les frais liés à votre demande de permis à l'aide du service en ligne Paiement d'un permis/certificat.

      Vous recevrez votre permis par courriel.

    Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez transmettre votre demande en personne, en réservant une plage horaire.

    Frais

    Résidentiel :79 $ pour le 1er 20 000 $ +
    2,10 $ par tranche ou partie de tranche de 1 000 $, en sus du tarif de base
    Commercial :148 $ pour le 1er 5 000 $ +
    5,30 $ par tranche ou partie de tranche de 1 000 $, en sus du tarif de base

     Nous joindre

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    De l'extérieur de Laval
    450 978-8000