Les ventes-débarras (ventes de garage), soit le fait d'exposer diverses marchandises dans le but de les vendre, ailleurs que dans un marché public ou un établissement commercial, sont autorisées. Elles sont permises pour une seule période de 2 jours consécutifs par bâtiment résidentiel au cours d'une même année civile.
Frais
Aucuns frais
Procédures
Aucun permis n'est requis pour faire une vente-débarras sur le terrain d'un bâtiment résidentiel.
Pour organiser une vente-débarras sur un site municipal,
une autorisation doit d'abord être demandée.
Règlements codifiés
Code de l'urbanisme (CDU-1)
Pour plus d'informations concernant les regrattiers, les marchands d'effets d'occasion ou de bric-à-brac et les prêteurs sur gages, veuillez consulter le
règlement codifié L-10419.