Ville de Laval

    Vente-débarras

    Les ventes-débarras (ventes de garage), soit le fait d'exposer diverses marchandises dans le but de les vendre, ailleurs que dans un marché public ou un établissement commercial, sont autorisées en tant qu'usage complémentaire à l'habitation. Elles sont permises pour une seule période de 2 jours consécutifs par bâtiment résidentiel au cours d'une même année civile.

    Frais

    Aucuns frais

    Procédures

    Aucun permis n'est requis pour faire une vente-débarras.

    Formulaires et règlements codifiés

    Règlement codifié L-2000​ ​(Concernant l'aménagement du territoire, le zonage et l'usage des bâtiments et des terrains​)

    Pour plus d'informations concernant les regrattiers, les marchands d'effets d'occasion ou de bric-à-brac et les prêteurs sur gages, veuillez consulter le règlement codifié L-10419 (PDF, 122 ko)

     Pour plus d’information

    ​​​​Comptoir multiservice
    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée 
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    311 

    De l'extérieur de Laval :
    ​450 978-8000