La Ville désire rappeler aux déneigeurs, aux commerçants et aux citoyens qu'il est strictement défendu d'amonceler ou de déposer de la neige sur un chemin public, que ce soit dans la rue, sur les trottoirs ou sur les terre-pleins.
De plus, l'entrepreneur est responsable de tout dommage causé à la propriété privée ou publique lors des opérations de déneigement.
Frais
Aucuns frais
Procédures
Aucune procédure
Formulaires et règlements codifiés
Règlement codifiés L-12551, 211 ko