La Ville désire rappeler aux déneigeurs, aux commerçants et aux citoyens qu'il est strictement défendu d'amonceler ou de déposer de la neige sur un chemin public, que ce soit dans la rue, sur les trottoirs ou sur les terre-pleins.

De plus, l'entrepreneur est responsable de tout dommage causé à la propriété privée ou publique lors des opérations de déneigement.

Frais

Aucuns frais

Procédures

Aucune procédure

Formulaires et règlements codifiés

Règlement codifiés L-12551​, 211 ko