Ville de Laval

    Code de l'urbanisme

    Le code de l’urbanisme (CDU) de la Ville de Laval est l’outil légal regroupant l’ensemble des règles qui permettent de déterminer « où », « quoi » et « comment » construire sur le territoire. Il permet d’assurer que les constructions et les aménagements sont cohérents avec l’identité de la ville et que les projets s’intègrent au paysage urbain souhaité. 

    Le CDU a été adopté par le conseil municipal le 12 juillet 2022 et est en vigueur depuis le 11 novembre 2022.  

    Afin de faciliter la transition vers le CDU, la Ville a adopté un règlement de transition (L-12825) permettant aux demandeurs de permis, de certificats ou de demandes à caractères discrétionnaires de poursuivre leurs démarches entamées en vertu de l'ancienne réglementation d'urbanisme (L-2000, L-9501, L-9500, etc.).

    Dans cette page

    Le code de l'urbanisme et ses annexes

    Règlement CDU-1, 18,4 Mo

    Carte interactive

    Pour connaître le type de milieu qui s'applique à votre propriété, consultez la carte interactive.

    Qu'est ce que le CDU?

    Le CDU encadre notamment les éléments suivants :

    • Les dimensions et la forme des terrains
    • L'aménagement des terrains
    • Le recul des bâtiments par rapport à la rue ou aux terrains voisins
    • L'implantation, la forme et l'apparence des bâtiments
    • La hauteur et les matériaux de revêtement extérieur
    • L'aménagement des terrasses, balcons et galeries
    • La localisation des activités et usages sur le territoire
    • La protection des milieux naturels
    • L'affichage
    • Le stationnement
    • La plantation d'arbres

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    Le CDU se démarque par l'utilisation d'une approche innovante inspirée du Form-Based Code qui mise sur la forme urbaine plutôt que sur la séparation des usages (résidentiel, commercial, industriel, etc.). Il a été conçu sur mesure pour la Ville de Laval afin de répondre aux enjeux qui lui sont propres.

    Le CDU découpe le territoire selon 6 grandes catégories (types de milieu) ayant chacune des caractéristiques communes.

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    Ce découpage a été réalisé en considérant, pour chaque milieu :

    • Les particularités de la forme bâtie existante ou souhaitée (p. ex. : types de bâtiments, implantation, volumétrie, etc.)
    • Les particularités des espaces publics existants ou souhaités (p. ex. : trottoirs, stationnement sur rue, végétation, mobilier urbain, voies de circulation, etc.)
    • Les caractéristiques architecturales et urbaines recensées sur la totalité du territoire lavallois
    • Le niveau d'intervention projeté : maintien, évolution et transformation

    Les grandes nouveautés du CDU

    Le CDU comprend plusieurs nouvelles dispositions qui permettront, à court, moyen ou long terme, d'améliorer l'aménagement du territoire lavallois et de favoriser la création de milieux de vie diversifiés, sains, conviviaux et à échelle humaine.

    Grandes nouveautés, 64 ko

    Étapes du projet

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    Consultations citoyennes

    La révision de la règlementation d’urbanisme qui se traduit par la création du code de l’urbanisme (CDU) a fait l’objet d’une importante démarche de consultation citoyenne​​ lancée en 2019. 

    Au total, une dizaine d’activités de consultation comptant plus de 3000 participants ont été organisées sur toute la durée du projet. 

    Aussi, 263 mémoires ont été déposés et 24 auditions ont été tenues à l’étape de la consultation publique officielle prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) qui a eu lieu au printemps 2021. Ces mémoires regroupaient plus de 1300 propositions formulées par des citoyens, groupes, organismes, promoteurs, etc. pour bonifier le projet de CDU​​ en vue de son adoption finale. 

    Plusieurs changements d’importance découlent ainsi de la consultation publique et des propositions formulées dans les mémoires, dont les suivants : 

    Protection des milieux naturels 

    • Importante bonification des superficies en zonage de protection (T1.2) ou de conservation (T1.1) 
      • Protection du bois de Naples 
      • Agrandissement et ajout de zones protégées dans le bois d’Auteuil 
      • Conservation des lots récemment acquis par la Ville, notamment dans les bois de la Source, bois d’Auteuil, bois de l’Équerre, Île Locas, etc. 
    • Augmentation du nombre de milieux humides protégés
    • Ajout de critères dans les golfs de l’ouest pour protéger au moins 50 % de leur superficie 

    Zone agricole 

    • Ajustement des normes en zone agricole afin de soutenir le milieu dans la réalisation de ses activités 
    • Identification d’un secteur dans lequel sera autorisée l’implantation de kiosques temporaires de vente extérieure de produits de la ferme en milieu urbain 

    Milieux de vie 

    • Reconnaissance des lieux de cultes ayant déposés un mémoire 
    • Ajout ou bonification de normes visant à favoriser la mobilité durable :
      • Augmentation du nombre d’unités de stationnement de vélo exigé
      • Augmentation des exigences de construction dans les bâtiments de 5 logements et plus pour faciliter l’installation future de bornes de recharge électrique 
    • Augmentation du nombre de bandes tampons et bonification de leurs aménagement 

    Développement urbain 

    • Réduction du nombre de zones pouvant permettre de nouveaux postes d’essence sur le territoire. 
    • Augmentation des hauteurs maximales des bâtiments au centre-ville et sur certaines grandes artères afin d’y diriger davantage la densification. 
    • Ajout de normes de constructions pour améliorer la qualité de l’air dans les bâtiments en bordure des autoroutes

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