On entend par appareils de climatisation, les appareils de type thermopompe (pompe à chaleur), climatiseur central, climatiseur bi-blocs, climatiseur mural (fixe) qui servent à climatiser une résidence ou à chauffer l'eau d'une piscine.

Les résidents et résidentes du secteur de l'ancienne municipalité de Laval-sur-le-Lac doivent communiquer avec le Service de l'urbanisme car une réglementation particulière s'applique à ce secteur.

Les climatiseurs refroidis à l'eau sont prohibés. Pour plus de renseignements, visitez la page des Appareils utilisant de l'eau potable en continu.

Procédures

Aucun permis n'est requis pour installer, déplacer ou modifier l'emplacement d'un appareil de climatisation. Toutefois, le ou la propriétaire doit s'assurer que son installation respecte les normes prescrites par le règlement CDU-1.

Dans le cas où l'emplacement de l'appareil ne serait pas conforme, le Service de l'urbanisme pourrait exiger les correctifs nécessaires sous peine des amendes prévues au règlement. 

Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la Ville offre un service gratuit de collecte à domicile des appareils réfrigérants, dont les climatiseurs.

Règlements codifiés

Règlement codifié L-12423
Règlement codifié L-12778