Ville de Laval

    Thermopompe et climatisation

    ​​On entend par appareils de climatisation, les appareils de type thermopompe (pompe à chaleur), climatiseur central, climatiseur bi-blocs, climatiseur mural (fixe) qui servent à climatiser une résidence ou à chauffer l'eau d'une piscine.

    Les résidents du secteur de l'ancienne municipalité de Laval-sur-le-Lac doivent communiquer avec le Service de l'urbanisme car une réglementation particulière s'applique à ce secteur.

    Les climatiseurs refroidis à l'eau sont prohibés.

    Frais

    Aucuns frais

    Procédures

    Aucun permis n'est requis pour installer, déplacer ou modifier l'emplacement d'un appareil de climatisation. Toutefois, le propriétaire doit s'assurer que son installation respecte les normes prescrites par le règlement de zonage L-2000.

    Dans le cas où l'emplacement de votre appareil ne serait pas conforme, le Service de l'urbanisme pourrait exiger les correctifs nécessaires sous peine des amendes prévues au règlement. Veuillez consulter le dépliant sur la climatisation et thermopompe ci-dessous.

    Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la Ville offre un service gratuit de collecte à domicile des appareils réfrigérants​, dont les thermopompes et les climatiseurs.

    Formulaires et règlements codifiés

    Climatiseurs et thermopompe​​, 548 ko
    Bruit, 301 ko

    ​​Règlement codifié L-12423​
    ​​Règlement codifié L-4340

    ​​Règlement codifié L-2000

    Pour plus d’information


     
    311
    De l'extérieur de Laval :
    450 978-8000



    Vous n’avez pas besoin d’un permis pour…

    Certains travaux situés dans la bande riveraine ou en zone inondable nécessitent un permis. Communiquez avec le Service de l'urbanisme pour vérifier si un permis est requis.