Ville de Laval

    Utilisation des pesticides

    La Ville de Laval est soucieuse d'offrir à sa population une qualité de vie dans un environnement sain. À cet égard, la Ville est consciente des effets néfastes que causent les pesticides (insecticides, fongicides, herbicides) sur l'environnement et la santé.

    C'est pour ces raisons que le règlement L-12824 concernant l'utilisation des pesticides sur le territoire de la Ville de Laval fut adopté. Ce règlement interdit dorénavant, en zone urbaine, l'application de pesticides à l'extérieur des bâtiments. 

    Règlement L-12824 concernant l'utilisation des pesticides

    Règlement L-12824 concernant l'utilisation des pesticides

    Ce règlement s'applique à la zone urbaine du territoire lavallois. Ce qui exclut les zones agricoles, les terrains ayant une production agricole ainsi que les corridors de transport routiers, ferroviaires et d'énergie.

    Les interdictions

    • Interdiction d'utiliser un pesticide à l'extérieur d'un bâtiment 
    • Interdiction de modifier, d'altérer ou d'enlever les étiquettes d'origine qui permettent l'identification d'un pesticide et qui sont apposées sur le contenant d'origine qui le contient.  
    • Interdiction, sans aucune exception, d'utiliser ou d'appliquer des néonicotinoïdes ou du glyphosate (aussi connu sous le nom de Roundup).

    Les exceptions 

    • Si suite à l'application de pesticides à faible impact ou autre solution respectueuse de l'environnement, l'infestation perdure, le propriétaire du terrain pourra faire une demande pour obtenir un permis temporaire d'utilisation de pesticides
    • Pour l'application de biopesticides, de pesticides à faible impact, d'engrais ou de suppléments
    • Pour l'utilisation de produits destinés au traitement de l'eau potable, des piscines, , des étangs décoratifs et des bassins artificiels en vase clos
    • Pour l'application d'insectifuges pour les humains et les animaux
    • Pour l'entretien des terrains de golf (sous réserve et conditions précises)
    • Pour le contrôle de la vermine lorsque ce dernier est dans un rayon de cinq (5) mètres autour d'entrepôts et d'usines de produits alimentaires
    • Afin d'assurer le contrôle des fourmis, détruire un nid de guêpes ou de contrôler l'agrile du frêne.

    Quels sont les pesticides qui peuvent être appliqués sans permis? 

    Les pesticides doivent être des biopesticides homologués par l’Agence de réglementation de lutte antiparasitaire (ARLA) ou des pesticides à faible impact.

    Ceux-ci doivent être : 

    Utilisation temporaire de pesticides

    Pour les propriétaires seulement

    Dans le cas d'une infestation et malgré l'utilisation antérieure de pesticides à faible impact et la mise en place de toutes les alternatives respectueuses de l'environnement et de la santé, un propriétaire peut faire une demande de permis afin d'appliquer des pesticides.

    Le permis est valide pour une période maximale de 15 jours et est conditionnel à l'approbation de la personne responsable.

    Si vous souhaitez mandater une entreprise pour effectuer des travaux, la Ville de Laval recommande de consulter d'abord le registre municipal des entrepreneurs certifiés. 

    Les entreprises inscrites au registre suivant ont démontré qu’elles avaient les permis et certificats d’application de pesticides ainsi qu’une preuve d’assurabilité, le tout en conformité avec le règlement L-12824 et la loi provinciale. Toutefois, la Ville de Laval se dissocient de tous les travaux exécutés par ces entreprises. 

    Registre municipal des entrepreneurs certifiés, 83 ko

    Afin de vous assurer d'avoir votre permis à temps, prévoyez un délai de 10 jours ouvrables entre la date de votre demande et la date de début de la période couverte par votre permis.

    Formulaire

    1. ​​Enregistrez le formulaire de demande de permis temporaire d'application de pesticides (PDF, 156 ko) sur votre ordinateur en faisant un clic droit sur le lien, puis en sélectionnant​ « Enregistrer le lien sous... » ​ ou « Enregistrer la cible sous... » dans le menu qui apparaît.
    2. Ouvrez le document enregistré sur votre ordinateur.
    3. Remplissez​ le formulaire​ et sauvegardez les modifications​.​​
    4. Envoyez le tout par courriel à l'adresse suivante : pesticides@laval.ca
    5. Après analyse et émission du permis, au frais de 25 $ (non-remboursable), le propriétaire devra respecter les conditions d'application suivantes :
    • Informer les voisins immédiats au minimum 24 heures à l'avance
    • Mise en place d'affichettes de pelouse pendant 72 heures après l'application
    • Conditions météorologiques (vents, pluie, chaleur accablante)
    • Permettre la prise d'échantillon par un employé de la Ville de Laval

    Demande d'inscription au registre municipal

    Pour les entrepreneurs seulement

    Tout entrepreneur – tel que défini à l'article 1 du règlement L-12824 – doit, avant toute utilisation de pesticides (à faible impact ou non), obtenir préalablement un certificat de la Ville de Laval. 

    L'enregistrement d'une entreprise au registre ne constitue pas un permis autorisant à procéder à l'application de pesticides. Le propriétaire où les traitements auront lieu devra faire une demande de permis temporaire à la Ville de Laval.

    L'inscription est valide jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et est conditionnel à l'approbation de la personne responsable.

    Formulaire

    1. ​​Enregistrez le formulaire de demande de certificat d'enregistrement annuel pour les entrepreneurs (PDF, 260 ko) sur votre ordinateur en faisant un clic droit sur le lien, puis en sélectionnant​ « Enregistrer le lien sous... » ​ ou « Enregistrer la cible sous... » dans le menu qui apparaît.
    2. Ouvrez le document enregistré sur votre ordinateur.
    3. Remplissez​ le formulaire​ et sauvegardez les modifications​.​​
    4. Transmettez-nous votre formulaire ainsi qu'un chèque de 100 $ à l'ordre de la Ville de Laval : 
    Par la poste
    Ville de Laval
    Permis pour l'utilisation de pesticides
    480, boulevard Armand-Frappier
    Case postale 422, succursale Saint-Martin

    Laval (Québec) H7V 3Z4

    En personne (entre 7 h et 20 h)
    Déposez votre enveloppe dans la boite métallique située à droite dans l'entrée principale du 480, boulevard Armand-Frappier.

    Foire aux questions


     Pour plus d’information


     
    311
    De l'extérieur de Laval :
    450 978-8000



     Vous n’avez pas besoin d’un permis pour…

    Certains travaux situés dans la bande riveraine ou en zone inondable nécessitent un permis. Communiquez avec le Service de l'urbanisme pour vérifier si un permis est requis.