Ville de Laval

    Appareils de chauffage et foyers intérieurs

    ​La Ville de Laval est soucieuse d'offrir un environnement sain à sa population. Conscientes des effets néfastes sur la qualité l'air et sur la santé de la collectivité, le règlement L-12792  a été adopté par les autorités municipales afin d'encadrer l'utilisation des appareils de chauffage et les foyers à combustibles solides, situés à l'intérieur d'une propriété, sur le territoire lavallois.

    Règlement L-12792 concernant les appareils de chauffage et les foyers intérieurs

    Depuis le 4 mai 2021, tout propriétaire d'un bâtiment ayant un appareil de chauffage ou foyer intérieur, doit transmettre obligatoirement à l'intérieur de 160 jours (17 octobre 2021) une déclaration à la Ville de Laval en complétant le formulaire de déclaration​​​​

    Ce formulaire doit aussi être complété lors d'un retrait, d'un remplacement d'un ancien appareil ou lors d'une nouvelle installation.

    Les interdictions

    Il est dorénavant interdit :

    • d'installer un appareil émettant plus de 2,5 g/h de particules dans l'atmosphère. Cet appareil devra être certifié par la norme EPA ou la norme CSA.

    • d'utiliser un foyer lors d'avertissement de smog, incluant tous les types de foyers, même s'ils sont certifiés.

    Dès le 1er octobre 2025, il sera interdit :

    • d'utiliser un appareil émettant plus de 7,5 g/h de particules dans l'atmosphère et non certifiés par la norme EPA ou la norme CSA.

    Les propriétaires qui choisissent de ne pas remplacer leur appareil ou de ne pas le rendre conforme ne pourront plus les utiliser sauf lors d'une panne d'électricité d'une durée de plus de 3 h.

    Le règlement n'oblige donc pas la mise aux normes (remplacement, retrait) des appareils de chauffage ou de foyers non conformes.

    Objectifs

    En adoptant le règlement L-12792, la Ville de Laval a pour objectifs de :

    • améliorer la qualité de l'air sur son territoire et d'accroître la protection de l'atmosphère par la réduction des émissions de particules fines

    • réduire les épisodes de smog hivernal et le nombre de particules fines contribuant à la mauvaise qualité de l'air

    • réduire les problèmes de santé (asthme, bronchite infantile, cancer pulmonaire) et les facteurs de risques associés aux maladies respiratoires cardiovasculaires.

    Déclaration obligatoire

    Tout propriétaire d'un bâtiment ayant un ou des appareils de chauffage ou de foyers intérieurs doit transmettre obligatoirement une déclaration à la Ville de Laval.

    Formulaire de déclaration​​

    Infractions

    ​Infraction

    ​Amende mininum

    Personne physique

    ​Entre 100 $ à 2 000 $

    ​Personne morale
    ​Entre 200 $ et 4 000 $

    Foire aux questions


    Pour plus d’information


    311
    De l'extérieur de Laval :
    450 978-8000



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