En août 2012, la Ville de Laval a adopté la Stratégie lavalloise d'économie d'eau potable afin de réduire le gaspillage de l’eau potable.
Dans le but d’atteindre les objectifs exigés par la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (SQEEP), la Ville de Laval a modifié son
règlement L-12778 sur la consommation et l’utilisation de l’eau.
Le règlement interdit d'installer tout appareil utilisant l'eau du réseau d'aqueduc municipal à des fins de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage ou pour un groupe électrogène. Si vous utilisez ce type d’appareil, ils devront être retirés, remplacés ou modifiés afin de les rendre conformes, et ce, au plus tard le 1er janvier 2025.
Types d’appareils qui utilisent de l’eau potable en continu et qui doivent se conformer à la règlementation :
- Climatiseur
- Compresseur
- Réfrigérateur (ex. à boisson)
- Congélateur
- Chambre froide
- Machine à glace et machine à crème glacée
- Table de travail réfrigérée et comptoir réfrigéré
Cette liste est non exclusive. D’autres appareils pourraient être assujettis à la règlementation.
Responsabilité du propriétaire
En tant que propriétaire d’un bien immeuble (résidence, commerce, institution ou industrie), vous êtes tenus de :
- Vérifier si votre immeuble possède un appareil utilisant de l’eau potable en continu.
- Procéder aux modifications nécessaires ou au remplacement du système ou de l’appareil avant le 1er janvier 2025 afin de le rendre conforme à la règlementation municipale.
- Remplir le formulaire de déclaration des appareils utilisant de l’eau potable en cliquant sur le lien approprié ci-dessous:
Vous n’êtes pas certain que l’un de vos appareils utilise de l’eau potable en continu ou en grande quantité? Consultez un entrepreneur en réfrigération ou en climatisation.
