Le règlement L-12767 de la Ville de Laval exige que tous les entrepreneurs offrant un service de déneigement privé se procurent un permis de déneigement auprès de la Ville.

Les frais sont de 100 $ pour le 1^er véhicule utilisé et de 25 $ par véhicule supplémentaire. Vos enregistrements doivent être valides du 1^er novembre au 1^er mai.

Demande de permis

Il y a 3 façons d'obtenir votre permis :

1. Par la poste : envoyez tous les documents demandés à l'adresse suivante :
   
   Ville de Laval
   Relations avec les citoyens
   A/S : Formulaire/Déneigement
   1333 boulevard Chomedey, bureau 109
   C. P. 422, Succursale Saint-Martin
   Laval (Québec) H7V 3Z4
   
   Les permis vous seront acheminés par courrier.


2. Dépôt sur place : déposez les documents demandés dans la fente à courrier, située à l’entrée principale du :
   1333, boulevard Chomedey
   Laval (Québec)  H7V 3Z4
   
   Prenez soin d'indiquer sur l’enveloppe :
   
   Relations avec les citoyens
   A/S : Formulaire/Déneigement
   
   Les permis vous seront acheminés par courrier.


3. En prenant rendez-vous : il est obligatoire de visiter inscriptions.laval.capour prendre un rendez-vous afin de pouvoir vous présenter en personne au 1333, boulevard Chomedey.
   
   Les permis vous seront acheminés par courrier.

Lorsque vous les aurez en main, les vignettes devront être apposées dans la partie supérieure droite du pare-brise de chacun de vos véhicules de service.Tout contrevenant est passible d'une amende.

Règlements encadrant les opérations de déneigement

Une règlementation encadrant les activités de déneigement est en vigueur. Il s’agit du règlement L-12767, qui permet notamment de sévir à l’endroit des déneigeurs privés ne respectant pas les différents articles, notamment en ce qui a trait aux équipements et aux méthodes de déneigement.

La Ville désire rappeler aux déneigeurs, aux commerçants et aux citoyens qu'il est strictement défendu d'amonceler ou de déposer de la neige sur un chemin public, que ce soit dans la rue, sur les trottoirs ou sur les terre-pleins (règlement L-6070, article 122.2 et règlement L-12767). La neige doit être déposée sur les terrains des citoyens ou transportée vers le dépôt à neige.

• Il est strictement défendu de souffler de la neige, de déposer de la glace ou d’ensevelir les bornes d’incendie, et ce, peu importe leur couleur (règlement L-12137).
• L'entrepreneur est responsable de tout dommage causé à la propriété privée ou publique lors des opérations de déneigement.

Dépôt à neige

Le dépôt à neige autorisé est géré par la Ville de Laval. Pour y accéder, vous devez vous être procuré une carte de déversement et avoir pris rendez-vous.

Carte de déversement

Vous pouvez vous procurer une carte de déversement au coût de 10 $. À ces cartes seront ajoutés des essieux au coût de 12 $/essieu (prix modifiable sans préavis).

Pour la période hivernale 2023-2024 :

• Pour l’achat, le paiement ou la réception des cartes de déversement et la recharge, veuillez communiquer avec nous par courriel au tp-gestiondescontrats@laval.ca
  
• La distribution des cartes se fera du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. 
  
• Les paiements acceptés seront : chèque, chèque certifié / visé ou mandat poste.
• Les heures d’accessibilité du dépôt vous seront communiquées par courriel.
• Pour communiquer avec le groupe de gestion des dépôts, envoyez un courriel à tp.executioncontrats@laval.ca

Les superviseurs de la Ville de Laval ne sont pas autorisés à vendre des cartes de déversement.

Lieu du dépôt à neige

Le dépôt à neige est situé dans la carrière Construction DJL au 4085, rang Saint-Elzéar Est.

Le dépôt à neige ne s'ouvre que lorsque la Ville de Laval entreprend ses opérations de soufflage.