Ville de Laval

    Déneigeur privé

    Le règlement L-12767 de la Ville de Laval exige que tous les entrepreneurs ​offrant un service de déneigement privé enregistrent leurs véhicules auprès de la Ville.

    Les frais d’enregistrement sont de 100 $ pour le 1er véhicule utilisé et de 25 $ par véhicule supplémentaire. L’enregistrement est valide pour la période comprise entre le 1er novembre et le 1er mai.

    Demande de permis

    ​​​Avant de débuter, lire la procédure au complet
    1. Faites un clic droit ​sur le lien suivant Formulaire de demande d'enregistrement relatif au déneigement (PDF, 176 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous... 
    2. Remplissez-le et sauvegardez-le à nouveau.
    3. Imprimez le formulaire dument rempli et joignez-le à votre preuve d'assurance responsabilité de 2 000 000 $ et aux certificats d'immatriculation de chacun de vos véhicules de service.
    4. ​Transmettez votre demande à l'aide du service en ligne​ Trans​mission électronique de demande de permis/certificat​

    En 2020-2021, il y a 3 façons de vous procurer votre permis pour la saison :

    1. Par la poste : envoyez tous les documents demandés et complétés à l'adresse suivante :

      Ville de Laval
      Service des communications et du marketing – Relations avec les citoyens
      A/S : Formulaire/Déneigement
      1333 boulevard Chomedey, bureau 109
      C. P. 422, Succursale Saint-Martin
      Laval (Québec) H7V 3Z4

      Les permis vous seront acheminés par courrier.

    2. Dépôt sur place : déposez les documents demandés et complétés dans la fente à courrier, située à l’entrée principale du :
      1333, boulevard Chomedey
      Laval (Québec)  H7V 3Z4

      Prenez soin d'indiquer sur l’enveloppe :

      Service des communications et du marketing – Relations avec les citoyens
      A/S : Formulaire/Déneigement

      Les permis vous seront acheminés par courrier.

    3. En prenant rendez-vous : depuis le 2 novembre 2020, il est maintenant obligatoire de visiter inscriptions.laval.ca​​pour prendre un rendez-vous afin de pouvoir vous présenter en personne au 1333, boulevard Chomedey.

      Les permis vous seront acheminés par courrier.

    Lorsque vous les aurez en main, les vignettes devront être apposées dans la partie supérieure droite du pare-brise de chacun de vos véhicules de service.

    Tout contrevenant est passible d'une amende.

    Règlements encadrant les opérations de déneigement

    Une nouvelle règlementation encadrant les activités de déneigement est entrée en vigueur pour la saison 2020-2021. Il s’agit du règlement L-12767, qui permet notamment de sévir à l’endroit des déneigeurs privés ne respectant pas les différents articles, notamment en ce qui a trait aux équipements et aux méthodes de déneigement.

    • La Ville désire rappeler aux déneigeurs, aux commerçants et aux citoyens qu'il est strictement défendu d'amonceler ou de déposer de la neige sur un chemin public, que ce soit dans la rue, sur les trottoirs ou sur les terre-pleins (règlement L-6070, article 122.2 et règlement L-12767). La neige doit être déposée sur les terrains des citoyens ou transportée vers le dépôt à neige.
    • Il est strictement défendu de souffler de la neige, de déposer de la glace ou d’ensevelir les bornes d’incendie, et ce, peu importe leur couleur (règlement L-12137).
    • L'entrepreneur est responsable de tout dommage causé à la propriété privée ou publique lors des opérations de déneigement.

    Dépôt à neige

    Le dépôt à neige autorisé est géré par la Ville de Laval. Pour y accéder, vous devez vous être ​procuré​ une carte de déversement et avoir pris rendez-vous.​

    Carte de déversement

    Vous pouvez vous procurer une carte de déversement au coût de 10 $. À ces cartes seront ajoutés des essieux au coût de 12 $/essieu (prix modifiable​ sans préavis).

    Pour la période hivernale 2021-2022 :

    • Pour l’achat des cartes de déversement et la recharge, communiquez l’équipe de Gestion de contrats par courriel au tp-gestiondescontrats@laval.ca.
    • Les paiements acceptés seront : chèque, chèque certifié / visé ou mandat poste.
    • Le paiement ou la réception de la carte doivent se faire sur rendez-vous avec un gestionnaire de l’équipe d’exécution de contrats. Pour prendre rendez-vous, communiquez par courriel au tp.executioncontrats@laval.ca
    • Les heures d’accessibilité du dépôt vous seront communiquées par courriel.
    • Pour communiquer avec le groupe de gestion des dépôts, envoyez un courriel à tp.executioncontrats@laval.ca

    Les superviseurs de la Ville de Laval ne sont pas autorisés​ à vendre des cartes de déversement.

    Lieu du dépôt à neige

    ​La carrière Demix est située au 100, rue Saulnier, à 500 m à l'est du boulevard des Laurentides.

    ​Le dépôt à neige ne s'ouvre que lorsque la Ville de Laval entreprend​ ses opérations de soufflage​.

    Pour plus d’information


     
    311
    De l'extérieur de Laval :
    450 978-8000



    Vous n’avez pas besoin d’un permis pour…

    Certains travaux situés dans la bande riveraine ou en zone inondable nécessitent un permis. Communiquez avec le Service de l'urbanisme pour vérifier si un permis est requis.