Bannissement des sacs de plastique et autres articles de plastique à usage unique
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En mai 2021, Laval a adopté un règlement qui interdit la distribution de sacs de plastique et autres articles de plastique à usage unique sur son territoire (règlement L-12803). Après une période d’adaptation, le règlement
est entré en application le 4 novembre 2021.
Commerçants et citoyens unissent leur force pour adopter des comportements écoresponsables, comme l’ont fait des centaines de municipalités à travers le monde.
Le règlement en 2 étapes
4 novembre 2021
| Tous les commerces : interdiction d'offrir, de vendre, de distribuer ou de mettre à la disposition des consommateurs des
sacs de plastique à usage unique.
Exemptions :
- Sac en plastique utilisé à des fins d'hygiène ou de vrac
- Sac de nettoyage à sec
- Sac de procédés industriels et de commercialisation de produits préemballés
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4 mai 2022
| Commerces de restauration et d'alimentation : interdiction de distribuer des couverts à usage unique, sauf si ceux-ci sont 100 % recyclables ou 100 % compostables.
Les couverts en plastique dits compostables ou dégradables sont également interdits.
Exemples de couverts à usage unique : assiettes, bols, tasses, verres, ustensiles, pailles et autres emballages pour nourriture à emporter.
Exemptions :
Les denrées préemballées à l'extérieur du commerce de restauration ou du commerce d'alimentation Les contenants consignés ou repris par les commerces d'alimentation qui les ont mis en circulation à l'intention de leur clientèle Les couverts à usage unique fournis à même un contenant prêt à boire ou prêt à manger
Les OBNL
Interdiction de distribuer des sacs contenant du matériel publicitaire, sauf s'ils respectent les critères suivants :
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Règlement concernant le bannissement des sacs de plastique, 195 Ko
Cycle de vie d’un sac de plastique
- 1 seconde pour sa fabrication
- 20 minutes d’utilisation avant d’être jeté
- Jusqu’à 1 000 ans pour se décomposer
Comment se conformer en tant que citoyen
Solutions pour se conformer au règlement
- Distribuer les repas dans des contenants réutilisables, 100 % recyclables ou 100 % compostables (excluant le plastique dit « compostable »)
- Encourager la clientèle à apporter des sacs réutilisables
- Ne pas donner de sacs pour les biens déjà emballés
- Distribuer ou vendre des sacs réutilisables conformes uniquement lorsque ceux-ci sont absolument nécessaires
- Réutiliser les boîtes que vous recevez lors de votre approvisionnement et de vos commandes.
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Foire aux questions | Citoyens
Comment se conformer en tant que commerçant
Solutions pour se conformer au règlement :
- Distribuer les repas dans des contenants réutilisables, 100 % recyclables ou 100 % compostables
- Encourager la clientèle à apporter des sacs réutilisables.
- Ne pas donner de sacs pour les biens déjà emballés.
- Distribuer ou vendre des sacs réutilisables conformes uniquement lorsque ceux-ci sont absolument nécessaires.
- Réutiliser les boîtes que vous recevez lors de votre approvisionnement et de vos commandes.
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Trousse du commerçant
Dépliant, 202 ko
Règlement concernant les sacs de plastique et autres articles de plastique à usage unique, 195 ko
Affiche - bleu, 22 ko
