Ville de Laval

    Avertisseur de monoxyde carbone

    Toute propriété doit être munie obligatoirement d'un avertisseur de monoxyde de carbone lorsqu'il y a un appareil à combustion ou un accès direct à un garage de stationnement intérieur

    S'il s'agit d'une propriété à plusieurs logements, le propriétaire doit installer un avertisseur de monoxyde de carbone dans chacun des logements.

    Chaque année, le monoxyde de carbone est responsable de plusieurs intoxications au Québec. Seul un avertisseur de monoxyde de carbone peut détecter la présence de ce gaz et la signaler aux résidents d'une propriété. Ainsi, pour la sécurité de tous, nous demandons de procéder à l'installation d'un avertisseur de monoxyde de carbone.​

    Amendes​

    Toute personne physique qui contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible des peines suivantes :


    ​Minimale
    ​Maximale
    ​1ère infraction
    ​400 $
    ​1 000 $
    ​2e infraction
    ​800 $
    2 000 $​

    Toute personne morale qui contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible des peines suivantes :

    ​Minimale
    ​Maximale
    ​1ère infraction
    ​600 $
    ​2 000 $
    ​2e infraction
    ​1 200 $
    4 000 $​

    Procédures

    Aucun permis n'est requis pour l'installation d'un avertisseur de fumée.

    Règlements codifiés

    Règlement codifié L-12137​, 265 ko

    Pour des renseignements sur l'application de ce règlement, contactez le Service de sécurité incendie en composant le 450 662-4450.

     Pour plus d’information

    ​Demande d'information ou un signalement:

    ​ 

    311

    De l'extérieur de Laval
    450 978-8000

     Vous n’avez pas besoin d’un permis pour…