Ville de Laval

    Avertisseur de monoxyde carbone

    Toute propriété doit être munie obligatoirement d'un avertisseur de monoxyde de carbone lorsqu'il y a un appareil à combustion ou un accès direct à un garage de stationnement intérieur

    S'il s'agit d'une propriété à plusieurs logements, le propriétaire doit installer un avertisseur de monoxyde de carbone dans chacun des logements.

    Chaque année, le monoxyde de carbone est responsable de plusieurs intoxications au Québec. Seul un avertisseur de monoxyde de carbone peut détecter la présence de ce gaz et la signaler aux résidents d'une propriété. Ainsi, pour la sécurité de tous, nous demandons de procéder à l'installation d'un avertisseur de monoxyde de carbone.​

    Frais​

    Amendes

    Toute personne physique qui contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible des peines suivantes :

    • Première infraction : amende minimale de 400 $ et maximale de 1000 $
    • Récidive : amende minimale de 800 $ et maximale de 2000 $
    Toute personne morale qui contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible des peines suivantes :
    • Première infraction : amende minimale de 600 $ et maximale de 2000 $
    • Récidive : amende minimale de 1200 $ et maximale de 4000 $

    Procédures

    Aucun permis n'est requis pour l'installation d'un avertisseur de fumée.

    Formulaire et règlements codifiés

    Règlement codifié L-12137​, 265 ko

    Pour des renseignements sur l'application de ce règlement, contactez le Service de sécurité incendie en composant le 450 662-4450.

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    Pour plus d’information

    ​​​​Comptoir multiservice
    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée 
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    311 

    De l'extérieur de Laval :
    ​450 978-8000