Ville de Laval

    Code d'éthique et de déontologie des élus

    ​Le code d'éthique et de déontologie des élus​​ de Laval poursuit les buts suivants:

    • Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d'un membre et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la Ville
    • Instaurer des normes de comportement qui favorisent l'intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre
    • Prévenir les conflits éthiques et s'il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement
    • Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques​

     Règlement co​difié L-12553​, 256 ko

     Pour plus d’information

    ​​​​​​​​​​Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval
    1200, bo​ulevard Chomedey
    Bureau 975
    C.P. 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    450 978-6888,
    poste 7600​

    450​ 662-7614

    Courriel

    Fourrière municipale
    1535, rue Cunard​
    Laval (Québec)  H7S 2H8

    450 662-4583