Ville de Laval

    Code d'éthique et de déontologie des élus

    ​Le code d'éthique et de déontologie des élus​​ de Laval poursuit les buts suivants:

    • Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d'un membre et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la Ville
    • Instaurer des normes de comportement qui favorisent l'intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre
    • Prévenir les conflits éthiques et s'il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement
    • Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques​

     Règlement co​difié L-12553​, 256 ko

    Pour plus d’information

    ​​​​​​​​​​Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval
    1200, bo​ulevard Chomedey
    Bureau 975
    C.P. 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    450 978-6888,
    poste 7600​

    450​ 662-7614

    Courriel

    Fourrière municipale
    1535, rue Cunard​
    Laval (Québec)  H7S 2H8

    450 662-4583

    Vous n’avez pas besoin d’un permis pour…

    Certains travaux situés dans la bande riveraine ou en zone inondable nécessitent un permis. Communiquez avec le Service de l'urbanisme pour vérifier si un permis est requis.