Ville de Laval

    Cannabis

    Mise à jour : 19 juillet 2021​

    ​Comme les autres villes du Québec, la Ville de Laval a la responsabilité d'encadrer la consommation de cannabis en public et d'établir un zonage pou​r la culture et la vente de cannabis sur son territoire.


    Il est interdit :

    • de fumer ou de vapoter du cannabis dans tous les lieux accueillant le public, intérieurs et extérieurs, incluant la voie publique ou lors d'événements ainsi que dans tous les parcs, espaces verts, boisés et berges. Il en est de même pour les grands espaces extérieurs, tels le Centre de la nature et la Maison des arts.

    Entrée en vigueur de la règlementation sur la production et la vente de cannabis à Laval

    Deux règlements municipaux portant sur le cannabis, l'un concernant la production et la vente, l'autre portant sur les odeurs liées à la production, ont été adoptés par le conseil municipal le 1er juin 2021. La nouvelle réglementation encadrant la vente et la production de cannabis à certains secteurs stricts de la ville est désormais en vigueur sur le territoire lavallois.

    Zones pour les points de vente et la production

    La réglementation exige, entre autres, le respect de zones blanches, c'est-à-dire une distance minimale entre un point de vente de cannabis et les établissements scolaires et les maisons de jeunes. La réglementation lavalloise a prévu des zones blanches plus grandes, soit 305 mètres, que ce qui est prévu à la Loi encadrant le cannabis qui établit cette distance minimale à 250 mètres. La vente est également exclue des zones situées près des projets de construction d'école et à proximité de terrains vacants qui pourraient éventuellement en accueillir. L'implantation de succursales est autorisée seulement dans certaines zones commerciales, principalement sur les grandes artères où la vente au détail est autorisée.

    Le règlement sur les odeurs liées à la production veille à ne pas exposer les Lavallois aux nuisances olfactives de la culture et de l'entreposage du cannabis. La production est strictement permise dans certaines zones industrielles et dans 4 zones agricoles de faible superficie et éloignées des quartiers résidentiels. Les nouveaux sites de production devront obligatoirement se munir d'un système certifié pour éliminer les odeurs provenant de la culture.

    Communiqué du 19 juillet 2021 - Entrée en vigueur de la règlementation sur la production et la vente de cannabis à Laval

    Vidéo de l'assemblée de consultation du 25 mars 2021


     

     

    Les m​esures prévues à la Loi encadrant le cannabis​​​ continuent de s'appliquer.


    Dans cette page


    Ce que vous devez savoir​Foire aux questionsSécurité routièreSanté publique> ​​Au travail> ​​Mémoire> ​​Sondage> ​Communiqués émis par la Ville de Laval
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    ​Ce que vous devez savoir

    Voici les règles à observer quant à la consommation, la vente et la production de cannabis sur le territoire lavallois.

    La consommation de cannabis à Laval​

    La consommation de cannabis sur le territoire lavallois demeure soumise à la Loi encadrant le cannabis​​ adoptée par le gouvernement provincial, qui en interdit l'usage dans tous les lieux accueillant le public, intérieurs et extérieurs, incluant la voie publique ou lors d'événements. La Ville souscrit à la loi et n'a apporté aucun assouplissement quant aux interdictions qui y sont énoncées. L'usage de cannabis est donc défendu sur les berges, dans les espaces verts et dans les parcs sur le territoire de Laval.

    Pour en savoir plus sur les restrictions de consommation, consulter la​ liste de tous les lieux d'inte​rdiction​​

    La vente de cannabis sur le territoire lavallois​

    Seule la Société québécoise du cannabis (SQDC)​​​​peut vendre du cannabis au Québec. La réglementation lavalloise limite la vente de cannabis à certains secteurs de la ville afin d'assurer et de préserver la qualité de vie des Lavallois. Elle exige notamment le respect de zones blanches, c'est-à-dire une distance minimale entre un point de vente de cannabis et les établissements scolaires ainsi que les maisons de jeunes. La Loi encadrant le cannabis établit cette distance minimale à 250 mètres, mais la réglementation lavalloise prévoit des zones blanches plus grandes, soit 305 mètres.

    La production du cannabis à Laval

    La réglementation lavalloise limite la production de cannabis à certains secteurs de la ville afin d'assurer et de préserver la qualité de vie des Lavallois. La Ville de Laval autorise la production intérieure dans certaines zones industrielles strictes. La culture en serre et en extérieure est prohibée dans la plupart des zones agricoles. 

    ​Foire aux questions

    Ce que tout Lavallois doit savoir sur l'encadrement du cannabis à Laval.​

     

    Sécurité routière

    Afin d'assurer la sécurité de tous les usagers de la route, le Code de la sécurité routière du Québec applique la règle « tolérance zéro au volant » pour tous les conducteurs.

    Pour en savoir plus, consultez les modifications du code de la sécurité routière en lien avec la légalisation du cannabis.​​​​

    ​Santé publique

    La Ville de Laval est consciente de l'importance de sensibiliser les Lavallois à la consommation de cannabis. C'est pourquoi elle tient à rappeler que cette pratique n'est pas banale et qu'elle peut engendrer des risques et avoir des conséquences sur la santé.

    Soyez informés

     

     

    Trouver de l'aide à Laval

     

     

    Au travail

    En tant qu'employeur responsable, la Ville de Laval a décidé de revoir certaines dispositions de sa Politique en matière d'alcool et de drogues, en vigueur depuis 2013 afin de maintenir un encadrement sécuritaire en milieu de travail. La politique révisée a été adoptée par le comité exécutif le 26 septembre 2018.

    Mémoire

    Le 17 janvier 2018, dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 157, la Ville de Laval a déposé un mémoire où elle proposait au gouvernement du Québec 16 recommandations au projet de loi no 157 constituant la Société québécoise du cannabis et édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

    Mémoire de la Ville de Laval - Projet de Loi​ no 157 sur le cannabis

    Sondage

    En 2018, la Ville a réalisé un sondage qui a été effectué à sa demande auprès de la population lavalloise afin de mesurer le taux d'adhésion des citoyens quant à la distribution et à la consommation de cannabis.

    Résultats du sondage​, 572 ko​​

     

    Communiqués émis par la Ville

     Encadrement du cannabis au Canada et au Québec

    ​​​​​​​​​​​​​​​​​Gouvernement du Canada 

    Gouvernement du Québec​ 

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