Ville de Laval

    Cannabis

    Mise à jour : 15 octobre 2018​

    ​Comme les autres villes du Québec, la Ville de Laval a la responsabilité d'encadrer la consommation de cannabis en public et d'établir un zonage pou​r la culture et la vente de cannabis sur son territoire.

    Dans un souci de veiller au bien-être, à la sécurité et à la santé des Lavallois, la Ville de Laval  entend développer une réglementation plus ​​sévère que la loi 157.​

    Ainsi, il sera interdit :

    • de fumer ou de vapoter du cannabis dans tous les parcs, espaces verts, boisés et berges sur le territoire lavallois. Il en sera de même pour les grands espaces extérieurs, tels le Centre de la nature et la Maison des arts.
    • de consommer du cannabis lors d'événements à caractère familial comme la Fête de la famille et la Grande fête des pompiers

    Il sera permis :

    • de consommer du cannabis sur la voie publique et les trottoirs​

    Jusqu'à ce qu'​elle mette en place sa réglementation municipale, la Ville de Laval entend appliquer les m​esures prévues à la Loi provinciale sur le cannabis​​​


    Dans cette page


    Ce que vous devez savoirComité de vigilance​​​Foire aux questionsSécurité routièreSanté publique> ​​Au travail> ​​Mémoire> ​​Sondage> ​Communiqués émis par la Ville de Laval
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    ​Ce que vous devez savoir

    Les règles à observer quant à la consommation, la distribution (vente) et la production de cannabis sur le territoire lavallois d'ici à l'adoption de la nouvelle réglementation municipale​.

    La consommation de cannabis à Laval​

    Les citoyens lavallois devront respecter les lieux d'interdiction identifiés dans la loi provinciale, et ce, jusqu'à ce que la Ville adopte sa nouvelle réglementation.

     

    Pour en savoir plus sur les restrictions de consommation, consulter la ​ liste de tous les lieux d'inte​rdiction​ ​​​

    La vente de cannabis sur le territoire lavallois​

    À l'heure actuelle, aucune ouverture prochaine de point de vente n'est prévue sur le territoire lavallois. ​

    Seule la Société québécoise du cannabis (SQDC)​​​​peut vendre du cannabis au Québec. Consultez les autres modalités encadrant la vente de cannabis dans la province​​​

    La production du cannabis à Laval

    La Ville de Laval prévoit autoriser la production intérieure dans certaines zones industrielles. La culture en serre et en extérieure sera prohibée dans toutes les zones agricoles. ​

    La culture personnelle de cannabis à domicile​​​​est interdite sur le territoire lavallois de même qu'à la grandeur de la province du Québec.

    ​Comité de vigilance

    Un comité de vigilance du cannabis regroupant divers partenaires et acteurs de la communauté sera mis en place. Il aura la responsabilité d'analyser et d'émettre des recommandations appropriées au conseil municipal afin que la réglementation municipale soit adaptée à la réalité terrain.

    ​Foire aux questions

    Ce que tout Lavallois doit savoir sur l'encadrement du cannabis à Laval.​

    Sécurité routière

    Afin d'assurer la sécurité de tous les usagers de la route, le Code de la sécurité routière du Québec applique la règle « tolérance zéro au volant » pour tous les conducteurs.

    Pour en savoir plus, consultez les modifications du code de la sécurité routière en lien avec la légalisation du cannabis.​​​​

    ​Santé publique

    La Ville de Laval est consciente de l'importance de sensibiliser les Lavallois à la consommation de cannabis. C'est pourquoi elle tient à rappeler que cette pratique n'est pas banale et qu'elle peut engendrer des risques et avoir des conséquences sur la santé.

    Soyez informés

    Trouver de l'aide à Laval

    Au travail

    En tant qu'employeur responsable, la Ville de Laval a décidé de revoir certaines dispositions de sa Politique en matière d'alcool et de drogues, en vigueur depuis 2013 afin de maintenir un encadrement sécuritaire en milieu de travail. La politique révisée a été adoptée par le comité exécutif le 26 septembre 2018.

    Mémoire

    Le 17 janvier 2018, dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 157, la Ville de Laval a déposé un mémoire où elle proposait au gouvernement du Québec 16 recommandations au projet de loi no 157 constituant la Société québécoise du cannabis et édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

    Mémoire de la Ville de Laval - Projet de Loi​ no 157 sur le cannabis

    Sondage

    La Ville a réalisé un sondage qui a été effectué à sa demande auprès de la population lavalloise afin de mesurer le taux d'adhésion des citoyens quant à la distribution et à la consommation de cannabis.

    Faits saillants :

    • 84 % des répondants souhaitent que la Ville se dote d'une réglementation sur les zones d'implantation de succursales, en incluant des zones blanches (zones autour des écoles et de certains lieux désignés).
    • En très forte majorité, les répondants souhaitent que la Ville interdise la consommation dans différents lieux publics comme les parcs et les espaces verts, et qu'elle empêche l'usage du cannabis lors d'événements à caractère familial
    • Plus de la moitié des répondants préfèrent ne pas avoir de points de vente de cannabis à Laval
    • Les 2/3 des répondants souhaitent que la réglementation soit plus sévère pour le cannabis que pour le tabac​

    Résultats du sondage​, 572 ko​​

    Communiqués émis par la Ville

     Encadrement du cannabis au Canada et au Québec

    ​​​​​​​​​​​​​​​​​Gouvernement du Canada 

    Gouvernement du Québec​ 

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