Ville de Laval

Laval réglemente la production et la vente de cannabis sur son territoire

La Ville de Laval a proposé pour adoption lors de son conseil municipal du 9 mars 2021 deux projets de règlements municipaux portant sur le cannabis, l'un concernant la production et la vente et le deuxième portant sur les odeurs liées à la production. La nouvelle réglementation encadrera la vente et la production de cannabis à certains secteurs de la ville afin d'assurer et de préserver la qualité de vie des Lavallois, notamment en exigeant des zones blanches, c'est-à-dire une distance minimale entre un point de vente de cannabis et les établissements scolaires ainsi que les maisons des jeunes. La Loi provinciale encadrant le cannabis délimite ces zones blanches à 250 mètres, toutefois la réglementation lavalloise aura des zones blanches plus grandes, soit 305 mètres. Des mesures sont également prévues pour limiter les nuisances olfactives provenant de la production de cannabis.

« Afin d'encadrer l'implantation des succursales de la SQDC à Laval, nous souhaitions imposer des limites claires qui viendraient compléter les modalités déjà annoncées par le gouvernement du Québec. Nous avions également cette volonté de rédiger une réglementation qui reflèterait les préoccupations, les attentes ainsi que les priorités des Lavalloises et des Lavallois. Je crois sincèrement que ces 2 objectifs ont été atteints  », affirme Sandra Desmeules, conseillère municipale de Concorde — Bois-de-Boulogne, membre du comité exécutif et responsable des dossiers de la sécurité civile.

Zones pour les points de vente et la production

En plus des zones blanches, qui incluent les écoles primaires et secondaires, de même que les maisons des jeunes, la vente sera exclue des zones situées près des projets de construction d'école et à proximité de terrains vacants qui pourraient éventuellement en accueillir. L'implantation de succursales sera autorisée seulement dans certaines zones commerciales, principalement sur les grandes artères où la vente au détail est autorisée.

Le projet de règlement sur les odeurs liées à la production veillera à ne pas exposer les Lavallois aux nuisances olfactives de la culture et de l'entreposage du cannabis. La production sera strictement permise dans certaines zones industrielles et dans 4 zones agricoles de faible superficie et éloignées des quartiers résidentiels. Les entrepreneurs concernés devront obligatoirement se munir d'un système certifié pour éliminer les odeurs provenant de la culture.

Assemblée de consultation publique à venir

Les projets de règlement seront, comme à l'habitude lors d'une demande de modification de zonage en urbanisme, présentés aux citoyens lors d'une consultation publique sur le zonage, nouvellement tenues sous forme virtuelle et écrite. Ce sera l'occasion pour eux de poser leurs questions et émettre leurs commentaires sur la réglementation.

L'adoption du second projet de règlement aura lieu au début du mois de mai et l'adoption finale est prévue au début du mois de juin pour une entrée en vigueur vers le milieu du même mois.

Rappelons que la consommation de cannabis sur le territoire lavallois demeure sous l'égide de la Loi provinciale encadrant le cannabis​​qui interdit notamment l'usage du cannabis dans tous les lieux qui accueillent le public, intérieurs et extérieurs, incluant la voie publique ou lors d'événements. La Ville ne procédera à aucun assouplissement sur l'usage de cannabis qui est défendu sur les berges, dans les espaces verts et dans les parcs, incluant les grands espaces extérieurs tels que le Centre de la nature, sur le territoire de Laval.

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