Le 17 janvier 2018, dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n^o 157, la Ville de Laval a déposé un mémoire où elle propose au gouvernement du Québec 16 recommandations au projet de loi n^o 157 constituant la Société québécoise du cannabis et édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. 

« Le gouvernement a reconnu la nécessité d’accroître l’autonomie et les pouvoirs des municipalités. C’est dans cet esprit que nous proposons différentes modifications au projet de loi n^o 157. Laval s’attend entre autres à ce que le gouvernement du Québec dote les municipalités de leviers financiers et réglementaires leur permettant de mieux encadrer l’usage du cannabis sur leur territoire », explique Marc Demers, maire de Laval.

La Ville de Laval souhaite éloigner les lieux de vente de cannabis des endroits fréquentés en majorité par des jeunes. Pour ce faire, elle entend créer des zones franches autour des écoles et de certains lieux désignés (centres de divertissement, maisons de jeunes) où cette activité commerciale sera interdite. Cette pratique est déjà en application dans certains États américains. Laval demande au gouvernement le droit de créer ces zones franches et lui demande également de prévoir l’usage d’un droit de veto pour les municipalités au regard de la localisation des points de vente de cannabis sur leur territoire.​

Pour prévenir des problèmes de cohabitation entre les usagers de cannabis et les familles, la Ville de Laval n’écarte pas la possibilité d’en interdire la consommation dans certains lieux publics comme les parcs et les espaces verts. La Ville suggère aussi le droit pour les municipalités de déclarer d’autres lieux qui ne sont pas prévus à l’heure actuelle dans le projet de loi no 157 où l’usage du cannabis sera interdit. Enfin, Laval recommande au gouvernement d’inclure des dispositions permettant aux municipalités de suspendre temporairement le droit de consommer du cannabis sur la voie publique, entre autres lors d’événements à caractère familial comme la fête des pompiers ou la fête de la famille, par exemple.

La mise en application de la loi engendrera des dépenses significatives pour les municipalités. Uniquement pour l’achat d’équipement et la formation de policiers, la Ville de Laval évalue, au stade actuel, des coûts d’au moins 1,5 M$. Laval juge donc nécessaire que le gouvernement agisse rapidement et définisse conjointement avec les municipalités un juste partage des revenus liés à la légalisation du cannabis. 

Comme plusieurs intervenants, la Ville de Laval constate qu’il sera difficile de déceler la substance active du cannabis dans l’organisme, mais elle adhère au principe de tolérance zéro en matière de conduite automobile. Toutefois, d’ici à ce que des tests fiables soient mis en place, la Ville de Laval recommande fortement au législateur de préciser l’application du concept de tolérance zéro en matière de facultés affaiblies au volant et de voir à ce que les sommes prévues pour la formation et l’achat d’équipement soient disponibles avant la mise en vigueur de la loi. Enfin, l’administration lavalloise propose au gouvernement de soutenir des recherches sur l’effet du cannabis sur la conduite automobile et d’investir dans des activités de sensibilisation en milieu de travail.

Pour consulter le mémoire :​

Mémoire de la Ville de Laval - Projet de Loi​ n^o 157 sur le cannabis​