Ville de Laval

Entrée en vigueur de la réglementation sur la production et la vente de cannabis à Laval

Deux règlements municipaux portant sur le cannabis, l’un concernant la production et la vente, l’autre portant sur les odeurs liées à la production, ont été adoptés par le conseil municipal le 1er juin dernier. La nouvelle réglementation encadrant la vente et la production de cannabis à certains secteurs stricts de la Ville est désormais en vigueur sur le territoire lavallois.

« Je suis convaincue que la réglementation reflète les préoccupations, les attentes ainsi que les priorités des Lavalloises et des Lavallois. Nous avions la volonté d’établir des zones strictes pour les points de vente de la SQDC ainsi que pour la production de cannabis sur le territoire, et ces objectifs ont été atteints. »

- Sandra Desmeules, conseillère municipale de Concorde–Bois-de-Boulogne, membre du comité exécutif et responsable des dossiers de la sécurité civile.

Zones pour les points de vente et la production

La réglementation exige, entre autres, le respect de zones blanches, c’est-à-dire une distance minimale entre un point de vente de cannabis et les établissements scolaires et les maisons de jeunes. La réglementation lavalloise a prévu des zones blanches plus grandes, soit 305 mètres, que ce qui est prévu à la Loi provinciale encadrant le cannabis, laquelle établit cette distance minimale à 250 mètres. La vente est également exclue des zones situées près des projets de construction d’école et à proximité de terrains vacants qui pourraient éventuellement en accueillir. L’implantation de succursales est autorisée seulement dans certaines zones commerciales, principalement sur les grandes artères, où la vente au détail est autorisée.

Le règlement sur les odeurs liées à la production veille à ne pas exposer les Lavallois aux nuisances olfactives de la culture et de l’entreposage du cannabis. La production est strictement permise dans certaines zones industrielles et dans 4 zones agricoles de faible superficie et éloignées des quartiers résidentiels. Les nouveaux sites de production devront obligatoirement se munir d’un système certifié pour éliminer les odeurs provenant de la culture.

Rappelons que la consommation de cannabis sur le territoire lavallois demeure sous l’égide de la Loi provinciale encadrant le cannabis qui interdit l’usage du cannabis dans tous les lieux intérieurs et extérieurs qui accueillent la population, incluant la voie publique et les événements. Sur le territoire de Laval, l’usage de cannabis est défendu sur les berges, dans les espaces verts, dans les parcs et dans les grands espaces extérieurs comme le Centre de la nature.

Renseignements additionnels

Pour en savoir plus, consultez notre section dédiée à la réglementation sur le cannabis.

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