Ville de Laval

    Appareils de chauffage fonctionnant au mazout

    ​La Ville de Laval, dans sa volonté de favoriser la transition énergétique vers des sources d'énergie renouvelables et de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, a adopté le règlement ​L-12964 ​(à ​venir)​ concernant l'imposition d'une taxe visant les appareils de chauffage fonctionnant au mazout. Cette taxe vise à faire prendre conscience aux citoyens de l'impact environnemental de leur système de chauffage au mazout et à les encourager à procéder à la conversion de celui-ci vers des sources d'énergie plus écologiques.

    Dans cette page​

    L’impact​ du mazout sur l’environnement

    Le chauffage alimenté par le mazout représente la plus grande part des gaz à effet de serre (GES) émis par les bâtiments résidentiels. Il est ​100 fois plus polluant que celui produit à partir de l’hydroélectricité. La Ville évalue que les quelques 13 000 systèmes de chauffage au mazout estimés sur son territoire émettent approximativement 42 614 tCO2e/an, soit l’équivalent de 12 175 ​voitures sur une base annuelle.

    Déclaration obli​​gatoire des appareils de chauffage au mazout​

    Tous les propriétaires d'un bâtiment ayant un système de chauffage au mazout doivent obligatoirement déclarer celui-ci à la Ville. Si vous possédez ou avez déjà possédé un système de chauffage au mazout, vous devez remplir votre déclaration, même si vous avez retiré ou modifié votre système de chauffage.

    ​​​​​Déclare​z votre appareil sur la plateforme Mon dossier

    T​axat​​ion des systèmes de chauffage au mazout

    Pour l’année ​2023, toutes les propriétés possédant un système de chauffage entièrement au mazout ou en biénergie (électricité et mazout) sont assujetties à une taxe de 50 $ par appareil. 

    Pour l’année ​2024 et les années subséquentes, les propriétaires qui auront déclaré un appareil de chauffage fonctionnant entièrement au mazout seront assujettis à une taxe de 100 ​$ par appareil, tandis que les propriétés donc le système de chauffage est en biénergie (électricité et mazout) seront assujettis à une taxe de 50 ​$ par appareil.

    Subve​​ntion pour le remplacement des systèmes de chauffage au mazout

    La Ville offre une subvention pour favoriser la conversion des systèmes de chauffage au mazout vers des systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables (électricité, géothermie, solaire, etc.). Cette subvention peut atteindre jusqu'à 2 ​​000 ​$ pour la conversion des systèmes de chauffage 100 % mazout et 1 000 ​$ pour les systèmes de chauffage au mazout biénergie. ​

    ​​​​Foire aux que​​​stions

     Nous joindre

    ​Demande d'information ou un signalement:

    ​ 

    311

    De l'extérieur de Laval
    450 978-8000